Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - APD

Encours de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2024

2025-09-11T00:00:00+02:00

Prêts de l’Agence française de développement (AFD) ;
Prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ;
Prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export [1] ;
Créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles octroyées à des conditions commerciales. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à l’encours des créances reportés dans le tableau, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours des créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,6 milliards d’euros à fin 2024.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. La Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces données.

En particulier, certains encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais relatifs à la signature des accords de mise en œuvre).

[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1^er janvier 2023.

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2023

2024-10-01T00:00:00+02:00

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : (i) prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

Au total, l’encours des créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,8 milliards d’euros à fin 2023.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais relatifs à la signature des accords de mise en œuvre).

[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1^er janvier 2023.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°544

2024-06-28T00:00:00+02:00

Régional : le FEM approuve 7 projets et programmes en faveur de l’Afrique de l’ouest
Bénin : 67 M USD du FMI au titre de la 4ème revue du FEC/MEDC et de la 1ère revue de la FRD
Burkina Faso : 100 M USD de Coris pour finaliser la construction de la mine de Kiaka
Cap-Vert : 5,9 M USD du FMI au titre de la 4ème revue FEC et de la 1ère revue FRD
Côte d'Ivoire : le FMI achève la 2ème revue FEC/MEDC et la 1ère revue FRD
Gambie : la BAfD fait état d’un portefeuille de projet de 250 M USD
Guinée : 14 M USD de la BAfD pour le développement industriel et les PME
Guinée-Bissau : accord au niveau des services du FMI au titre de la 6ème revue FEC
Libéria : 10 M USD de la BAfD pour renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle
Mali : suspension des activités d’orpaillage
Niger : lancement des premières opérations de prospection et d’exploitation de la Sonidep
Sénégal : 200 M USD de la Banque mondiale dans l’assainissement
Togo : près de 3 Mds USD d’APD entre 2018 et 2022

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2022

2023-09-11T00:00:00+02:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export[1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur[2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,2 milliards d’euros fin 2022.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°501

2023-07-21T00:00:00+02:00

Actualité régionale : standard Chartered conclut la vente de ses filiales en Gambie et en Sierra Leone avec Access Bank
Bénin : première exportation de vêtements « made in Benin » produits à la GDIZ
Burkina Faso : adoption de mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des PME
Cap-Vert : la BAfD accorde 14 M EUR pour équiper le nouveau Parc technologique
Côte d'Ivoire : le CCC suspend les ventes à terme de cacao pour la campagne 2023/2024
Guinée : signature de deux accords d’un montant total de 66 M EUR avec l’AFD
Libéria : les dynamiques sur le marché du riz façonnent l'insécurité alimentaire et la pauvreté selon la Banque mondiale
Mali : Firefinch espère vendre la mine d’or Morila d’ici fin septembre 2023
Mauritanie : l’entreprise publique Maaden a réalisé un résultat net de 4,2 M EUR en 2022
Niger : 6,6 M EUR d’amendes infligées par l’ARCEP aux opérateurs de téléphonie
Sénégal : report de la production des premiers barils de Sangomar à 2024
Sierra Leone : la BSL augmente son taux directeur de 50 pdb à 19,25%
Togo : un plan de 14,5 M EUR pour doubler la production d’ananas en 5 ans

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°497

2023-06-26T00:00:00+02:00

Actualité régionale : 4 pays d’Afrique de l’ouest rejoignent le projet de gazoduc Nigeria-Maroc
Bénin : 46 M EUR de subventions pour la campagne cotonnière 2023-2024
Burkina Faso : la production cotonnière de la campagne 2022-2023 en recul de 22%
Cap-Vert : les transferts reçus des migrants s’élèvent à 375 M USD en 2022
Côte d'Ivoire : signature de 5 contrats de partage de production d’hydrocarbures
Guinée : le Premier ministre inaugure la route Coyah-Farmoriah-Sierra Leone
Libéria : don de 8,8 M EUR de la France en soutien aux populations vulnérables
Mali : 19 projets recensés dans les secteurs des mines et de l’énergie pour l’année 2022
Mauritanie : signature d’un accord portant sur le gaz avec l’égyptien Taqa Arabia
Niger : plus de 45 M EUR de la BOAD pour améliorer la mobilité à Niamey
Sénégal : un rapport de la Banque mondiale appelle à la consolidation budgétaire
Togo : un nouveau plan stratégique pour conforter les exportations de soja bio vers l'Europe

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

2022-09-19T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 51,7 milliards d’euros fin 2021.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

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Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la direction générale du Trésor. Toutefois, la direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Actualités économiques du Nigéria et du Ghana – semaine 37 du 13 au 19 septembre 2021

2021-09-17T00:00:00+02:00

Faits saillants:

- Nigéria : Le Sénat se prononce en faveur de près de 5 Md USD d’emprunts auprès de bailleurs internationaux ; L’inflation en baisse au mois d’août sur un an glissant ; Fitch Ratings revoit la note de l’Etat de Lagos à la hausse, qui passe à AAA ; Le Conseil exécutif fédéral du Nigéria approuve le déploiement de la 5G.

- Ghana : Rebond de la croissance au deuxième trimestre, stimulée par le secteur des services ; Malgré les inquiétudes sur la viabilité de la dette, Moody’s et S&P maintiennent la note du Ghana respectivement à B3 et B-.

Le chiffre à retenir:

42% : C’est la part des internautes nigérians déclarant avoir au moins une fois fait usage d’une cryptomonnaie, d’après un sondage Statista/GCS – contre 8% des Américains et 5% des Français.

Nigéria

Le Sénat se prononce en faveur de près de 5 Md USD d’emprunts auprès de bailleurs internationaux

S’adressant au Sénat dans une lettre lue en séance mardi, le Président Buhari a demandé aux parlementaires d’approuver plusieurs emprunts externes, pour un montant total approchant les 5 Md USD (4,05 Md USD et 710 M EUR, soit environ 2,2 Md NGN), auquel il faut encore ajouter un « élément don » de près de 125 M EUR.

Cet addendum au plan d’emprunt externe 2018-2020 doit permettre de financer des « projets critiques », selon le Président du Nigéria, dont une voie de chemin de fer devant relier l’Etat de Kano au Niger, et d’autres financés par l’Agence française de développement. Parmi les autres bailleurs du pays figurent notamment la Banque mondiale et le Fonds international pour le développement de l’agriculture.

L’inflation en baisse au mois d’août sur un an glissant

L’inflation sur un an glissant est en baisse depuis cinq mois d’affilée. D’après les chiffres du Bureau national des statistiques (NBS), elle s’établissait en août à 17,01%.

Au total, sur l’année 2021, le FMI anticipe une hausse des prix d’au moins 16% – proche du pic d’inflation de 2016, plus-haut de quinze ans. Ce chiffre global masque cependant de fortes disparités en fonction des catégories de biens et services considérés. Ainsi, au cours des six premiers mois de l’année, le prix des denrées alimentaires a augmenté plus rapidement encore que l’indice général des prix (+21% sur un an glissant en juillet, avec une augmentation d’1% par mois en moyenne sur les six premiers mois de l’année). L’inflation, tous produits confondus, touche les urbains davantage que les ruraux (+18% contre +16,8% respectivement).

Fitch Ratings revoit la note de l’Etat de Lagos à la hausse, qui passe à AAA

L’agence de notation Fitch a annoncé en début de semaine la réévaluation de la note de l’Etat de Lagos, qui passe de AA+ à AAA, la plus haute note possible dans son barème.

Cela fait suite aux bonnes performances de gestion de cette administration, notamment en matière de la dette. D’après l’agence, la bonne santé financière de l’Etat repose avant tout sur sa capacité à générer des revenus autonomes. L’an dernier 70% des 620 Md NGN (1,51 Md USD) de recettes publiques ont été générés en interne, ce qui fait de Lagos un des rares Etats du Nigéria à ne pas dépendre en majorité de l’allocation fédérale pour son budget. Les autorités ont également mené plusieurs initiatives visant à réduire son endettement à court terme au profit d’un endettement à moyen et à long terme, ce qui a permis de faire baisser le taux d’intérêt moyen de 18 à 12% et ainsi de disposer de davantage de marges de manœuvres.

Pour rappel, en 2020 l’Etat de Lagos représentait un quart du PIB national – soit l’équivalent des économies du Sénégal, du Ghana et de la Côte d’Ivoire réunies.

Le Conseil exécutif fédéral du Nigéria approuve le déploiement de la 5G

Après une première expérimentation de trois mois en novembre 2019 dans le cadre d’un partenariat MTN-Huawei-ZTE-Ericsson, le Nigéria confirme désormais son intention de déployer le nouveau réseau 5G à l’échelle nationale. Le Conseil exécutif fédéral a donné son aval pour un déploiement commercial de la 5G. Il revient donc à présent à la Commission des communications du Nigéria d’attribuer les fréquences de télécommunication nécessaires au déploiement effectif de cette nouvelle technologie. Le ministre des Communications et de l’Economie digitale Isa Pantami a salué le lancement de la stratégie de déploiement 2021-2025.

Si elle peut à terme renforcer la diversification de l’économie nigériane, la technologie 5G doit également répondre aux enjeux d’exclusion d’une partie de la population. En 2020, la couverture 4G du pays ne touchait que 37 % de la population, et en 2021, seul 48 % de la population a accès à l’internet mobile, alors que 25 millions de nigérians ne sont pas couverts par les réseaux mobiles.

Ghana

Rebond de la croissance au deuxième trimestre, stimulée par le secteur des services

Le PIB a progressé de 3,9% au deuxième trimestre par rapport à la même période l’année précédent, ce qui dénote une accélération de la croissance, qui n’était que de 3,1% au premier trimestre.

Cette dernière a principalement été tirée – pour moitié – par le secteur des services. L’industrie et l’agriculture ont pour leur part contribué à hauteur de 29% et 21% respectivement. Cette performance du secteur des services – 11% de croissance – est notamment imputée à la réouverture officielle des hôtels et restaurants. Le sous-secteur de l’hôtellerie voit ainsi une expansion de 18,7% de ses activités, contre une contraction de 10,7% du secteur au trimestre précédent.

Si la deuxième économie d’Afrique de l’Ouest montre des signes encourageants de reprise, les chiffres restent en-deçà de la cible d’une croissance du PIB de 5% en 2021. L’atteinte de cet objectif dépendra notamment du déploiement de la politique de vaccination, afin de contenir la propagation de Covid-19.

Malgré les inquiétudes sur la viabilité de la dette, Moody’s et S&P maintiennent la note du Ghana respectivement à B3 et B-

Les deux agences de notation confirment ainsi la solvabilité et les bonnes perspectives économiques du pays à moyen terme. Leur décision a été notamment motivée par l’amélioration des anticipations de croissance, la résilience des exportations et l’accès continu aux marchés de capitaux.

Moody’s et S&P soulignent également que l’économie ghanéenne se remet des effets de la pandémie plus rapidement que ses pairs. Les efforts du gouvernement, notamment à travers le programme Covid Alleviation and Revitalisation of Enterprises Support (CARES) de 100 Md GHS, mis en œuvre pour soutenir les entreprises lors de la pandémie puis d’accélérer le développement du pays, sont salués.

Néanmoins, la situation d’endettement du Ghana reste préoccupante : le ratio de dette publique rapportée au PIB, qui était de 62,8% en 2019, atteint désormais presque 80% en 2021. Le risque de surendettement du Ghana est toujours considéré comme élevé par le FMI et la Banque mondiale, d'autant plus que la charge de la dette représente plus de 36% des recettes fiscales.

Brèves de l'ASEAN semaine 35 (2021)

2021-09-03T00:00:00+02:00

Avec les contributions des Services économiques de Bangkok, Hanoï, Jakarta, Kuala Lumpur, Manille, Rangoun, Phnom Penh et de l’Antenne de Vientiane

Retrouvez les Brèves de l’ASEAN et bien d’autres actualités régionales sur Twitter en suivant les Services économiques en ASEAN (@DGTresorASEAN)

Faits saillants

► Région : perte de confiance dans l’industrie des pays de la zone d’après l’indice PMI du mois d’août

► Singapour : introduction d’un salaire minimum ciblé

► Vietnam : dégradation de la plupart des indicateurs macroéconomiques

Région

Perte de confiance dans l’industrie en août selon l’indice PMI manufacturier

L’indice PMI des pays de l’ASEAN, reflétant le niveau de confiance des entreprises dans le secteur manufacturier, s’enfonce de nouveau dans le rouge en août, à 44,5, après avoir déjà atteint son plus bas niveau en treize mois en juillet (44,6). Fait notable, tous les pays couverts par l’indice sont en contraction (signalée par une valeur inférieure à 50), ce qui n’était pas arrivé depuis mai 2020. Les Philippines (46,4) et Singapour (44,3), qui avaient pourtant enregistré un PMI supérieur à 50 en juillet, retournent en zone de contraction. Les pays les plus sévèrement touchés par la dégradation de la confiance sont la Birmanie (36,5), le Vietnam (40,2) et la Malaisie (43,4). Les causes avancées par l’institut IHS Markit, en charge de l’enquête, sont la résurgence épidémique, provoquant un ralentissement de la production et des perturbations sur les chaînes d’approvisionnement, ainsi que l’affaiblissement de la demande extérieure, attestée par la diminution des nouvelles commandes à l’export pour le 3^ème mois consécutif.

L’ASEAN ouverte à de nouveaux projets BRI pour soutenir ses économies

Lors d’une réunion virtuelle le 1^er septembre, plusieurs ministres de pays de l’ASEAN ont appelé à de nouveaux projets dans le cadre de l’initiative chinoise « Belt & Road » (BRI), afin de soutenir leurs économies négativement affectées par la pandémie. Le vice-ministre du Commerce thaïlandais a ainsi cité le projet d’infrastructure reliant par voie ferrée la Thaïlande à la Chine comme génératrice d’opportunités pour son pays tandis que le ministre de la Main d’œuvre à Singapour a souligné l’importance du développement des pays de la zone. Enfin, le vice-ministre du Commerce indonésien a appelé à une complémentarité entre les projets BRI et l’ALE régional RCEP signé en novembre 2020.

Indonésie

Contraction de l’activité manufacturière pour le 2^nd mois consécutif

Les restrictions de mobilité pour contrer la pandémie dans le pays continuent de peser sur la production et la demande indonésiennes, entraînant la chute des activités des fabricants. Cela se traduit par un indice des directeurs d’achat (PMI) inférieur à 50 (contraction de l’activité manufacturière) pour le deuxième mois consécutif. La production et les nouvelles commandes se contractent néanmoins à un rythme plus lent en août à 43,7 contre 40,1 en juillet.

Légère croissance du crédit bancaire en juillet

L’Autorité des services financiers (OJK) enregistre une légère croissance du crédit bancaire de 0,5% en glissement annuel en juillet 2021, tiré par les prêts à la consommation (+2,4% en g.a.) et les prêts aux micro, petites et moyennes entreprises (+1,9%). En termes de qualité de financement, l’OJK a enregistré un ratio brut de prêts non performants (NPL) de 3,3% et un ratio net de NPL de 1,1% en juillet 2021.

Augmentation des dépenses du gouvernement pour 2022

La ministre des Finances Sri Mulyani a présenté les principaux objectifs de la répartition des dépenses du gouvernement central pour l’année 2022, estimé à environ 1 938 Bn IDR (135 Mds USD). Sri Mulyani a précisé que les dépenses du gouvernement central n’avaient cessé d’augmenter avec l’apparition de la pandémie, de 1 496 Bn IDR (104 Mds USD) en 2019 à 1 833 Bn IDR (128 Mds USD) en 2020 pour atteindre 1 927 Bn IDR (134 Mds USD) en 2021. La plupart des dépenses seront utilisées pour la gestion du COVID-19 et l'aide sociale, la ministre faisant part de l’importance des incitations fournies par le gouvernement pour gérer la crise. Sri Mulyani a indiqué que le gouvernement s’orientera également vers une normalisation de l'utilisation du budget en consacrant des fonds pour développer les ressources humaines à travers les secteurs de l'éducation, de la santé et de la protection sociale.

Malaisie

Très faible niveau de l’indice PMI en août

Avec 43,4 en août, après 41,1 en juillet et 39,9 en juin, l’indice des directeurs d’achat du secteur manufacturier (« IHS Markit Malaysia Manufacturing Purchasing Manager’s Index », PMI) reste à un niveau très faible. Les directeurs d’achat relèvent une persistance de la faiblesse de la demande (y compris pour les exportations avec une demande extérieure moins dynamique que prévue), une augmentation des coûts de production (du fait du coût des matières premières et composants, et des difficultés d’approvisionnement) ; les difficultés d’obtention de permis de travail pour la main d’œuvre étrangère – essentielle dans le secteur manufacturier – sont encore citées.

Résultats mitigés du commerce extérieur en juillet

En juillet, le commerce extérieur de la Malaisie a affiché une progression de 13% en glissement annuel : les exportations affichent une hausse de 5% (pour atteindre 97 Mds MYR, soit 23 Mds UD) et les importations de 24% (pour atteindre 84 Mds MYR, soit 20 Mds USD), entrainant une réduction d’environ 46% de l’excédent commercial (à 13,7 Mds MYR, soit 3,3 Mds USD). En glissement mensuel, par contre, les exportations reculent de 18,6% par rapport à juin et les importations de 7,7%.

Appel de l’ASEAN Business Advisory Council (ASEAN-BAC) Malaysia à un renforcement des liens avec l’Europe

Dans l’optique d’accroitre l’attractivité de la Malaisie pour les investisseurs européens, l’ASEAN-BAC Malaysia recommande une reprise des négociations d’un accord de libre-échange au moment où d’autres pays de l’ASEAN ont déjà signé ou sont sur le point de conclure des accords de ce type avec l’Union européenne. Il estime que la négociation d’un tel accord serait en outre facilitée si la Malaisie ratifiait l’accord CPTPP, dont certaines dispositions, notamment dans le domaine du travail, sont similaires à celles exigées pour un accord avec l’UE.

Des recettes fiscales plus faibles que prévues au premier semestre 2021

Le budget 2021 prévoyait des recettes fiscales de 162,1 Mds MYR (120 Md pour la fiscalité directe et 42,1 Mds pour la fiscalité indirecte), soit près de 40 Mds USD ou encore 10,3% du PIB, un chiffre extrêmement faible pour un pays du niveau économique de la Malaisie et en dégradation constante depuis plusieurs années. Selon le ministère des Finances, les sommes collectées au premier semestre ont représenté 67,7 Mds MYR (16,3 Mds USD, 56,2% de l’objectif) pour la fiscalité directe et 24,8 Mds MYR (6 Mds USD, 59% de l’objectif) pour la fiscalité indirecte, soit des montants inférieurs aux anticipations. Le ministère prévoit en outre une collecte plus faible au second semestre, du fait de la recrudescence de la pandémie et des mesures de confinement sévères adoptées depuis la mi-mai, ce qui ne permettrait pas d’atteindre le niveau de recettes prévu au budget.

Singapour

Introduction d’un salaire minimum pour une partie des employés singapouriens

À l’occasion du 56^ème anniversaire de l’indépendance de Singapour le 29 août, le Premier ministre a annoncé une série de mesures en vue de réduire certaines inégalités au sein de la société singapourienne, notamment le renforcement du dispositif de montée en compétences et salaires « Progressive Wages Scheme », lancé en 2012 et destiné aux employés à faibles revenus dans certains secteurs, ainsi que l’introduction d’un salaire minimum de 1 400 SGD (1 040 USD) pour les singapouriens travaillant dans des structures employant des étrangers. Sur le sujet des discriminations, le Premier ministre a annoncé vouloir maintenir les restrictions à l’entrée pour les étrangers dans les secteurs où la main d’œuvre locale était suffisamment disponible.

Augmentation record du crédit bancaire en juillet

Les dernières données de la MAS (Autorité Monétaire de Singapour) montrent une progression record des activités de prêts en juillet (+12% en g.a, 586 Mds USD, après +1,5% en juin) en lien avec la levée partielle des restrictions et l’avancement de la couverture vaccinale. Sur les prêts aux entreprises, les secteurs contribuant le plus fortement à la croissance sont l’immobilier (+8%, 121 Mds USD), les commerces (+50%, 80 Mds USD) et le secteur des transports (+74%, 33 Mds USD). Sur les prêts aux individus, les crédits à la consommation sont particulièrement en hausse (+13%, 224 Mds USD).

Vietnam

Dégradation de la plupart des indicateurs économiques depuis début 2021

La production industrielle, qui avait connu un début de ralentissement en juillet 2021, s’est repliée en août de 7,4% en g.a. Les exportations et les importations ont également marqué le pas en août (respectivement -6% et -5,5% par rapport à juillet 2021), situation aggravée par la forte augmentation des coûts logistiques et du transport maritime. Enfin, les données officielles font apparaître un effondrement des ventes de biens et services en juillet et août (respectivement -19,8 et -33,7% en g.a.). Depuis le début de l’année, celles-ci affichent désormais une contraction importante (-4,7% au cours des 8 premiers mois de l’année). Les IDE, en revanche, se sont maintenus (+2%) au cours des 8 premiers mois de l’année par rapport aux 8 premiers mois de l’année dernière, malgré la difficulté pour les investisseurs et voyageurs d’affaires de se rendre au Vietnam.

Légère baisse des enregistrements d’IDE sur les 8 premiers mois

Selon les derniers chiffres du ministère du Plan et de l'Investissement (MPI), les investissements directs étrangers (IDE) entrants au Vietnam ont atteint la somme de 11,6 Mds USD sur les huit premiers mois, soit une légère hausse de 2% par rapport à la même période l’année dernière. En revanche, les engagements d’IDE, qui donnent une indication des décaissements futurs, ont diminué de 2% (19 Mds USD) sur la même période. Les projets d’IDE sont principalement dirigés vers les secteurs de l’industrie (48%) et de la distribution en eau, gaz et électricité (29%). Les pays investissant le plus au Vietnam depuis le début de l’année sont Singapour, le Japon et la Corée du Sud.

Abaissement du taux d’intérêt sur les réserves excédentaires

Sur fonds de résurgence épidémique menaçant la reprise, la banque centrale a décidé de diminuer à partir du 1^er septembre la rémunération des réserves excédentaires en dollars que les banques commerciales détiennent auprès d’elle, de 0,05% à 0% ainsi que celle des réserves obligatoires libellées en dongs de [0,5-0,8%] à 0,5%. Le taux d’intérêt des réserves obligatoires libellées en dollars est maintenu à 0%. C’est la 2^nde fois que la banque centrale procède à un tel ajustement depuis août 2020.

Thaïlande

Assouplissement de certaines restrictions à compter du 1^er septembre

Estimant que le pic épidémique de la dernière vague pourrait être passé avec un nombre de nouveaux cas de COVID-19 journalier revenu de 23 000 à un plateau actuel d’environ 15 000 cas, le gouvernement a décidé d’assouplir à compter du 1^er septembre un certain nombre de restrictions à l’activité en autorisant notamment la reprise des vols domestiques, la circulation interprovinciale, et la réouverture des centres commerciaux, des restaurants et de certains autres commerces qui avaient été temporairement fermés. L’activité en télétravail reste recommandé jusqu’au 14 septembre et le couvre-feu de 9 heures du soir à 4 heures du matin est maintenu à Bangkok et dans les provinces les plus affectées. Ces assouplissements pourraient relancer la consommation des ménages qui a connu en juillet une contraction de 8,1% en glissement annuel et de 5,3% par rapport au mois précédent, alors que les résultats pour le mois d’août seront vraisemblablement encore plus affectés par les restrictions qui ont été mis en place.

Évaluation en cours des besoins de financement à moyen terme de l’Etat

Faute de pouvoir efficacement agir par le biais de la politique monétaire, avec un taux directeur déjà au plus bas à 0,5%, le gouverneur de la Banque de Thaïlande a publiquement invité le gouvernement le 16 août dernier à lancer un nouvel emprunt exceptionnel de 1 000 milliards de baht (33 Mds d’USD) pour soutenir une croissance en berne révisée à 0,7% pour l’année 2021. Acceuillie initialement de façon très réservée par le ministre des Finances, cette recommandation va toutefois être étudiée par la commission de discipline budgétaire qui va préparer la stratégie d’endettement public à l’horizon 5 ans. La directrice générale de l’office de gestion de la dette publique, qui n’exclut pas la nécessité de devoir réviser à la hausse le plafond d’endettement public aujourd’hui fixé à 60% du PIB, a précisé que le ratio de cette publique sur PIB a déjà atteint 55,8% et devrait être de 58% au terme de l’année fiscale en cours le 30 septembre prochain. Après avoir déjà consommé l’intégralité de l’emprunt exceptionnel de 1 000 Mds lancé en 2020, le nouvel emprunt exceptionnel de 500 Mds autorisé en avril dernier est déjà engagé à hauteur de 123 Mds, dont 109 Mds en programme de soutien aux ménages, et il est décaissé à hauteur de 34,3 Mds. Le directeur général du Fiscal Policy Office a pour sa part précisé que sur les 10 premiers mois de l’année fiscale en cours, les recettes, inférieures de 10,2% aux objectifs, ne s’élèvent qu’à 1 917 Mds de baht (59 Mds USD). Le budget pour l’année fiscale 2021/22 a lui-même été voté (hors dépenses au titre des emprunts exceptionnels) sur la base d’une contraction de 10% des recettes et de 6% des dépenses par rapport au budget précédent.

Philippines

L’activité manufacturière à son plus bas niveau en 15 mois

L’activité manufacturière a fortement diminué pour atteindre son plus bas niveau depuis 15 mois en août, alors qu'une nouvelle vague d'infections de COVID-19 a entraîné un confinement strict de la capitale philippine. L'indice des directeurs d'achat (PMI) des Philippines est tombé à 46,4 en août contre 50,4 en juillet, nombre d’usines et d’entreprises ayant été contraintes de fermer suite aux restrictions sanitaires, provoquant une chute de la production pour le 5^ème mois consécutif en août.

Envolée de l’aide publique au développement en 2020

Selon l'Autorité nationale pour l'économie et le développement (NEDA), l’aide publique au développement (APD) déployée par les Philippines a bondi de 42% pour atteindre 30,4 milliards de dollars en 2020 alors que le gouvernement a eu recours à des prêts à décaissement rapide pour financer sa réponse à la pandémie. L'aide étrangère se composait de 29 Mds USD de prêts et de 1,7 Mds USD de dons. Le nombre de programmes et de projets soutenus par l'APD a augmenté de 1,4% pour atteindre 357 en 2020, comprenant 106 accords de prêt et 251 dons. Le premier bailleur reste le Japon (36,4%), puis la Banque asiatique de développement (BAsD) à hauteur de 28,5%. La Banque mondiale a accordé 6,4 Mds USD, en hausse de 49% par rapport à 2019. La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (AIIB) est passée de la neuvième place en 2020 à la quatrième place en 2020, après avoir accordé un prêt de 750 M USD pour la réponse du gouvernement à la pandémie. En stock, l'APD totale de l'AIIB a plus que quadruplé pour atteindre 957,6 M USD en 2020, contre 207,6 millions de dollars en 2019. La Corée du Sud a accordé 809,9 M USD et la Chine 620,7 M USD.

Cambodge

Lancement des audits énergétiques de l'industrie textile financés par l'UE

Dans le cadre du projet « Switch Garment » financé par l’Union européenne, dont le but est de pousser à l’adoption de pratiques énergétiques durables, l’Institut de Technologie du Cambodge mènera, en collaboration avec un institut basé à New Delhi, une série d’audits sur la consommation d’énergie dans des usines de confection cambodgiennes. L’objectif est d’identifier les options les plus rentables afin de réduire les coûts énergétiques et de construire une industrie plus résiliente. À ce jour, 30 usines se sont inscrites au programme Switch Garment, tandis que 20 autres devraient rejoindre cette initiative dans le courant de l’année. Selon Switch Asia, l'industrie textile au Cambodge a perdu en compétitivité par rapport à d'autres pays tels le Bangladesh, le Myanmar et le Vietnam compte tenu de ses coûts énergétiques élevés et de l'augmentation récente du salaire minimum mensuel, ainsi que du retard des infrastructures, de la productivité et de la logistique.

Lancement de la 2^nde phase du projet d’enregistrement en ligne des entreprises

Le ministère de l'Économie et des Finances a lancé le 1^er septembre la phase II de sa plateforme d'enregistrement des entreprises en ligne, également connue sous le nom de « Portail unique ». Visant à faciliter les procèdures d’enregistrement des entreprises et faciliter les investissements, cette seconde phase étendra les services proposés. La phase I, qui avait été lancée le 15 juin 2020, permet l’enregistrement auprès du ministère de l’Économie et des Finances, du Conseil pour le Développement du Cambodge, du Département général des impôts, du ministère du Commerce, du ministère de l’Intérieur et du ministère du Travail et de la Formation professionnelle. Quatre autres ministères/institutions ont été ajoutés dans le cadre de la phase II, à savoir le ministère de l’Industrie, de la Science, de la Technologie et de l’Innovation, le ministère des postes et Télécommunications, le ministère du Tourisme, l’Autorité de réglementation des activités immobilières et des prêteurs sur gages de l’Autorité des services financiers non bancaires. Le gouvernement cambodgien a par ailleurs émis un sous-décret définissant les échanges de données dans le cadre de « Cambodia Data eXchange » (CamDX), qui seront effectués dans le respect de la confidentialité entre différentes institutions, aussi bien dans le public que dans le privé.

Adoption de normes internationales pour améliorer la qualité des produits

Le Conseil national des normes (NSC) du ministère de l'Industrie, de la Science, de la Technologie et de l'Innovation a retenu le 26 août 20 autres normes internationales à adopter au niveau national. Ces normes proviennent de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), de la Commission électrotechnique internationale (CEI) et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Elles couvrent des domaines tels que les pratiques et matériaux de construction, les produits chimiques, l'électricité et l'électronique, les produits en caoutchouc, les véhicules à moteur, les cosmétiques et les systèmes numériques. L’adoption de ces normes permettra aux produits cambodgiens de mieux s’insérer dans les marchés internationaux.

Laos

Un affaiblissement du Kip favorisant l'inflation

Selon le dernier rapport de la Banque mondiale sur le Laos (« Economic Monitor for Lao PDR », août 2021), le marché des changes connait un fort déséquilibre entre l'offre et la demande, ce qui accroit l’écart entre les taux officiels et ceux du marché parallèle. Le kip s'est ainsi affaibli sur le marché parallèle de 12,6% par rapport au dollar américain et de 8,2% par rapport au baht en glissement annuel début juillet. L’écart entre les taux officiels et ceux proposés par les officines de change s’est accru de 17% pour le dollar et le baht début juillet. Selon la Banque mondiale, l'affaiblissement du kip alimente l’inflation et accroît la charge de la dette extérieure.

Intérêt d’investisseurs chinois pour la création d'une nouvelle zone économique spéciale dans le « Triangle- Laos-Chine-Vietnam »

L'administration provinciale de Phongsaly et la société chinoise « Yujia Investment Co. » ont signé le 24 août un protocole d'accord sur une étude de faisabilité pour le développement d'une nouvelle ZES « Triangle- Laos-Chine-Vietnam ». En vertu de cet accord, valable 18 mois, l’investisseur doit commencer l’étude de faisabilité dans les 30 jours suivant la signature. 100 des 250 km2 identifiés pour ce projet seraient dédiés à des activités liées aux services et au tourisme, le reste étant consacré à l'agriculture et au développement industriel. L’étude sera envoyée au gouvernement et aux agences gouvernementales concernées, afin de servir de référence pour établir un schéma directeur pour le développement de la ZES.

Signature d'un PPP dans le secteur agricole dans la province de Champassak

Un projet de partenariat public-privé entre la province sud de Champassak et la société privée lao "AIDC Trading Co." pour construire une usine de transformation du manioc et un centre d'achat agricole, avec un investissement estimé à 70 M USD, a été signé le 26 août 2021. La construction devrait être réalisée dans les 24 mois suivant cette signature. Une fois achevée, l'usine produira 450 tonnes d'amidon de manioc par jour, substituant ainsi aux exportations de manioc à faible valeur ajoutée un produit transformé de plus grande valeur.

Birmanie

Modification du calendrier fiscal

Le numéro 2 de la junte vient d’annoncer une modification du calendrier fiscal. À compter de 2022, l’année fiscale commencera le 1^er avril au lieu du 1^er septembre, revenant ainsi à la situation d’avant 2018, date à laquelle le précédent gouvernement mené par le parti d’Aung San Suu Kyi avait introduit un changement. Tant en 2018 qu’en 2021, cette décision, très critiquée par les milieux d’affaires, a été justifiée par les autorités pour le souhait de mieux se caler sur le cycle agricole. Un budget intermédiaire sera mis en place pour la période allant d’octobre 2021 à mars 2022.

Départ du grossiste allemand METRO

Le grossiste allemand METRO annonce la fin de ses activité en Birmanie pour la fin octobre 2021. Cette décision est justifiée principalement par les pertes accumulées depuis le début de la crise sanitaire et par le manque de perspectives commerciales sur le segment professionnel. La société, qui s’est implantée en 2019, emploie 130 personnes et sert 7 500 clients.

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

2021-09-02T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 49,4 milliards d’euros fin 2020.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

+ Télécharger le tableau des encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020 >>

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

2021-05-26T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 46,7 milliards d’euros fin 2019.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet PACCAF d’Expertise France en République de Guinée

2021-04-15T00:00:00+02:00

Depuis avril 2021, la France soutient le Projet d’appui aux corps de contrôle et à l’administration fiscale (PACCAF). Cette subvention accordée à Expertise France s’inscrit dans le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 visant à accompagner l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) en Afrique subsaharienne.

La première phase du projet PACCAF a débuté en août 2018 pour une période de trois ans et s’inscrit dans le prolongement et l’approfondissement du PARAF, de RECOR II et du PARFIP, projets européens successifs menés depuis 2010 sur lesquels il capitalise. Le PACCAF prend pleinement en compte le Plan National de Développement Economique et Social 2016 – 2020 de la Guinée.

La deuxième phase du projet PACCAF s’étendra jusqu’à la fin de l’année 2022 et bénéficiera ainsi d’un co-financement de l’Union européenne et de la France. Le soutien de la France permettra de prolonger, donner plus de moyens d’actions aux activités déjà menées dans le cadre du PACCAF et dédier des moyens supplémentaires à des activités dans le champ de la TVA, notamment concernant l’élargissement et la fiabilisation de l’assiette, la sécurisation du recouvrement des recettes de TVA et l’amélioration de la gouvernance.

Le projet PACCAF vise également à améliorer la collecte de données sur les contribuables en Guinée via l’appui à la géolocalisation des entreprises. Enfin, les corps de contrôle à l’instar de la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances bénéficieront de formations et d’un renforcement de leurs capacités pour améliorer la redevabilité.

Enfin, le projet PACCAF contribue l’appropriation par les contribuables de la Plateforme eTax, via des campagnes de communication. Cet outil, également financé par plusieurs bailleurs et l’Etat Guinéen, permet la dématérialisation des déclarations et du paiement des impôts pour environ 1300 grandes entreprises et pour les petites et moyennes entreprises via un guichet unique en ligne.

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet DATAFID d’Expertise France dans les zones UEMOA et CEMAC

2021-04-01T00:00:00+02:00

Le projet DATAFID sera mis en œuvre dans plusieurs pays de l’UEMOA, de la CEMAC, ainsi qu’en Mauritanie. Cette subvention accordée à Expertise France s’inscrit dans le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 visant à accompagner l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) en Afrique subsaharienne.

Ce projet poursuit deux principaux objectifs qui s’inscrivent dans la politique d’appui à la mobilisation des ressources intérieures de la France. L’un vise à améliorer les connaissances sur l'économie numérique et son poids dans l’économie nationale. Le second consiste à former les agents des administrations douanières et fiscales à l’analyse et l’exploitation des données en vue d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures et la transparence.

Pour ce faire, un état des lieux sur les besoins en matière de collecte de données sur l’économie numérique (TIC) sera réalisé, et un accompagnement à des enquêtes sur les TIC auprès des ménages et des entreprises est prévu dans les pays pilotes qui en exprimeront le besoin. Des travaux seront menés associant les instituts nationaux des statistiques et les administrations fiscales des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre concernés. Ces activités devraient permettre d’observer l’impact fiscal du numérique sur les économies nationales. De plus, le projet appuiera la réalisation de cartographies de données fiscales, ainsi que la création de dix modules de formation à la science des données à destination des administrations fiscales et douanières qui seront dispensés à l’échelle régionale, en partenariat avec la Fondation pour les Etudes et Recherche sur le développement international (Ferdi).

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet PARFID d’Expertise France dans les zones UEMOA et CEMAC

2021-01-05T00:00:00+01:00

En décembre 2020, la France a décidé de soutenir le Projet d’Appui Régional pour la Formation des agents des Impôts et des Douanes (PARFID). Cette subvention accordée à Expertise France s’inscrit dans le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 visant à accompagner l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) en Afrique subsaharienne.

Le projet PARFID vise à accompagner à l’échelle régionale les Etats membres de l’UEMOA et de la CEMAC pour améliorer de façon durable le système de formation initiale et continue des administrations des Douanes et des Impôts, en charge de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP). Le projet vise à fournir un diagnostic des besoins en formation des agents des impôts et des douanes des Etats membres de la CEMAC, après une étude similaire en UEMOA. Il a également pour objectifs d’appuyer la modernisation de la formation initiale des agents de l’administration fiscale, d’accompagner le renforcement de la formation continue aux douanes et aux impôts au niveau régional et d’assister le pilotage régional de la formation.

Le projet fait suite au diagnostic sollicité par la commission de l'UEMOA lors de la réunion des ministres de la Zone franc (RMZF) de mars 2019 et à l’adoption en mars 2020 d’un plan d'action régional visant à renforcer les capacités des agents des douanes et des impôts pour contribuer à l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures, grâce à un dispositif de formation rénové. Le projet PARFID soutient la mise en œuvre de ce plan d'action par un appui technique. Suite à une demande de la commission de la CEMAC fin 2020, le champ d'application du projet a été étendu à la CEMAC.

> La plaquette

Conseil présidentiel du développement du 17 décembre 2020

2020-12-24T00:00:00+01:00

Les travaux du Conseil ont porté principalement sur le financement des économies africaines qui font face à une récession sans précédent, avec une contraction du PIB de -3,0% en 2020, selon les prévisions du FMI, et à une dégradation majeure de leurs finances publiques. La dette publique moyenne des Etats d’Afrique subsaharienne atteindrait ainsi 65% du PIB d’ici la fin 2020, au lieu de 56,4% dans les projections avant la crise.

Le président de la République s’est engagé à poursuivre la croissance de l’aide publique au développement pour atteindre l’objectif de consacrer 0,55% du RNB à l’APD en 2022. Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales qui sera présenté par le ministre des affaires étrangères au Parlement mettra en œuvre cet engagement.

A l’issue du Conseil, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé, avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, l’engagement d’une réflexion sur le financement du développement des pays africains sur le long terme. Cette réflexion doit aboutir à des propositions concrètes lors du Sommet sur le financement des économies africaines qui se tiendra à Paris en mai 2021. « L’objectif est d’avoir un cadre de financement des économies africaines qui soit durable, respectueux de ces Etats, avec un engagement de ces pays en matière de réformes, des progrès dans l’accomplissement de ce cadre par tous, y compris par la Chine, et de meilleurs standards pour le financement des grands projets ».

Par ailleurs, le Conseil présidentiel du développement a décidé la mise en place d'un Fonds d'innovation pour le développement, présidé par Esther Duflo, économiste du développement et prix Nobel d’économie 2019. Le fonds, financé par le budget de l’Etat, contribuera au déploiement d’innovations technologiques, sociales, financières ou encore environnementales, ayant un fort impact sur le terrain dans les secteurs thématiques et géographiques prioritaires de l'aide française.

Enfin, le Conseil a décidé de donner une nouvelle ambition à l'expertise française à l'international, en renouvelant l'offre d'expertise et en renforçant le dispositif sur le terrain, dans une approche plus stratégique. L'engagement de la jeunesse, et notamment des jeunes issus des diasporas africaines, sera également valorisé.

Le Conseil présidentiel du développement a été institué par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 pour renforcer le pilotage de la politique de développement de la France. Présidé par le président de la République, il est chargé de prendre les décisions stratégiques dans la mise en œuvre de l’aide au développement française.

Déclaration conjointe de Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire sur l'aide publique au développement

La direction générale du Trésor pilote la politique française d'aide au développement conjointement avec la Direction générale de la mondialisation (DGM) du ministère des Affaires étrangères. Elle assure la co-tutelle de l'Agence française de développement et d'Expertise France. Elle gère le programme 110 du budget de l'État "Aide économique et financière au développement". Elle représente la France au sein des banques multilatérales de développement. Tout savoir sur l'aide au développement >>

Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement : publication de la stratégie interministérielle - 24/06/2020

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 13 au 19 novembre 2020

2020-11-19T00:00:00+01:00

Actualité économique

23 % des Britanniques subissent toujours une perte de revenu par rapport à l’avant-crise
Le National Audit Office (NAO) a critiqué la gestion de l’attribution de contrats publics liés au Covid
L’inflation a accéléré à 0,7 % en octobre, contre 0,5 % en septembre
La crise pandémique aura des conséquences à long-terme sur l’économie britannique
A l’occasion de la conférence de TheCityUK, la ministre au Commerce international a souligné l’importance du commerce électronique et des services pour l’économie britannique
Le gouvernement pourrait annoncer une baisse du budget alloué à l’aide publique au développement (APD)

Actualité financière

Les banques britanniques étudient l’impact éventuel de taux d'intérêt négatifs sur leurs revenus
Le Royaume-Uni retarde l'entrée en vigueur de certaines dispositions prudentielles
La ICE Benchmark Administration lance une consultation sur l'élimination progressive du LIBOR
Selon le chef économiste de la Banque d’Angleterre, les monnaies numériques pourraient réduire les risques dans le système financier
Le London Stock Exchange pourrait perdre sa place de plus grande bourse européenne au profit d’Euronext
La Cour suprême examine cette semaine l’appel sur l'affaire de l'assurance contre les pertes d'exploitation
Le « Plan pour une révolution industrielle verte » ambitionne de faire de Londres un hub majeur de la finance verte

Brèves économique Afrique de l'Est et Océan Indien du 3 novembre

2020-11-04T00:00:00+01:00

Faits saillants

Régional : Covid19 : Évolution de la situation sanitaire
Burundi : Entrée en application des sanctions pour utilisation d’emballages non biodégradables
Comores : Le taux de croissance resterait positif à 0,9% en 2020 selon la Banque centrale
Djibouti : L’APD en hausse en 2018 à Djibouti
Erythrée : Une présence limitée des bailleurs internationaux
Ethiopie : Financement bancaire du secteur privé au T3 2020
Kenya : Nairobi classée 1ère ville d’Afrique pour la livraison de nourriture en ligne
Madagascar : La BAD approuve un financement de 14,5 MEUR pour l’industrialisation malgache
Maurice : La Banque de Maurice adhère au Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones
Ouganda : Subvention de 3,3 MUSD de la Suède pour le tourisme
Rwanda : Approbation du projet de loi sur la supervision des technologies de l'énergie nucléaire
Seychelles : Accord pour l’installation du siège de l’Initiative pour la transparence des pêches
Somalie : Rapport de la Banque Mondiale sur la Somalie
Soudan : Augmentation substantielle et libéralisation partielle du prix des carburants
Soudan du Sud : La BAD approuve un programme d’aide en faveur des victimes des inondations
Tanzanie : Signature de l’accord-cadre « pays hôte » pour la construction de l’oléoduc EACOP

La France s’engage dans l’initiative du Fonds monétaire international d’expertise en matière fiscale, principalement dédiée aux pays africains

2020-11-03T00:00:00+01:00

Le 7 octobre 2020, les représentants du ministère français des Finances et du « Revenue Mobilization Thematic Fund » (RMTF) du Fonds monétaire international ont signé un accord de 5,5 millions d’euros pour accompagner les pays en développement dans leurs démarches de mobilisation des ressources intérieures.

A travers cette contribution et conformément au plan d’action d’Addis Abeba de 2015, la France renforce son soutien aux initiatives multilatérales de mobilisations des ressources domestiques, à l’instar du RMTF. Lancé en juin 2016, il a pour mission de fournir une expertise technique ponctuelle aux administrations fiscales des pays en développement. L’assistance technique apportée par le RMTF couvre différents modules de la mobilisation des ressources intérieures, notamment :

La conception de la politique de mobilisation du revenu (visant par exemple les micros, petites et moyennes entreprises),
La réforme de la gouvernance fiscale,
La réforme de la politique fiscale (mise en place ou refonte de la TVA, taxe foncière),
La segmentation des contribuables,
La refonte des codes fiscaux,
L’accès à l’information pour les contribuables,
L’amélioration des fonctions support de l’administration (logiciels de gestion des ressources humaines, performance, processus budgétaires),
La transparence et l’intégrité des comptes (rapports annuels, code de bonne conduite, audits).

Le soutien financier de la France permettra d'apporter un financement supplémentaire aux pays fragiles d'Afrique subsaharienne, comptant pour 50% du portefeuille d’intervention (cf. carte), notamment la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Tchad, le Soudan du Sud, le Bénin, le Togo, la Côte d'Ivoire, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Sénégal, le Cameroun et la Centrafrique. En effet, les programmes du RMTF visent soit directement les pays africains, notamment sahéliens, soit des programmes régionaux en zone franc (CEMAC et UEMOA).

La France est impliquée au cœur des dispositifs de mise en œuvre du fonds RMTF, via la mobilisation régulière d’experts de la DGFIP. Il s’agit en particulier de l'outil de diagnostic TADAT, les centres régionaux d'assistance technique du FMI (AFRITACs) et de nouveaux outils du FMI, notamment sur la statistique fiscale et sur les politiques fiscales.

Carte : Interventions du « Revenue Mobilization Thematic Fund » du Fonds monétaire international. Source : FMI, 2016-2020 (https://www.imf.org/external/np/ins/english/rmtf.htm#beneficiaries)

Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement : publication de la stratégie interministérielle - 24/06/2020

La France et la Banque mondiale concluent un accord pour favoriser la mobilisation des ressources domestiques, en particulier en Afrique

2020-10-03T00:00:00+02:00

Le 30 septembre 2020, les représentants du ministère français des Finances et du « Global Tax Program » (GTP) de la Banque mondiale ont signé un accord de 5,5 millions d’euros pour soutenir les efforts des pays en développement dans la mobilisation des ressources intérieures. Ce soutien permettra également de faire face à l'impact de la pandémie et de contribuer à atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD). Bien que le portefeuille du « Global Tax Program » soit international, la contribution de la France permettra d'apporter un financement supplémentaire aux pays d'Afrique subsaharienne, à savoir le Mali, le Niger, le Tchad, la République centrafricaine, le Bénin, le Togo, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Sénégal et la Gambie (cf. carte).

Lancé en septembre 2017, le « Global Tax Program » dirige un programme d'activités aux niveaux international et national, axé sur le renforcement des institutions fiscales et la mobilisation des recettes. La contribution française soutiendra également les pays à faible revenu dans l'adoption de mesures de politique fiscale plus larges en réponse rapide à la crise COVID-19. Pour ce faire, le GTP intervient à plusieurs niveaux :

Le développement d'outils de diagnostic, ainsi que des engagements et un soutien aux efforts mondiaux pour améliorer la mobilisation des ressources intérieures (DRM) dans les pays en développement. Cela inclut le cadre d'évaluation de la politique fiscale (TPAF) et le cadre DIAMOND pour identifier les facteurs et les solutions aux faiblesses des performances des administrations fiscales.
L'amélioration de la collecte des recettes, grâce à des stratégies de recettes à moyen terme qui sont via un travail de diagnostic des pays.
L’amélioration des politiques fiscales et de la capacité des administrations à collecter les recettes.
L’amélioration des connaissances et des outils permettant d'augmenter les recettes dans les secteurs difficiles à taxer et de réduire la taille de l'économie souterraine.
La mise en place des accords sur les prix de transfert et des mécanismes de résolution des litiges entre les contribuables et les administrations fiscales.
Le développement de la fiscalité vis-à-vis de l'économie numérique.
La lutte contre la fraude fiscale par une détection précoce et un contrôle plus efficace.
L’amélioration du civisme fiscal grâce à la sensibilisation et à l'éducation afin d'instaurer la confiance, d'augmenter le recouvrement et de remédier à l’économie informelle.
Renforcer l'efficacité des régimes d'incitation fiscale (notamment en améliorant l'efficacité et l'équité du système fiscal, en élargissant l'assiette fiscale et en réduisant la corruption).
L'échange de connaissances sur les expériences des pays en matière de réformes liées à la mobilisation des ressources intérieures.

La mobilisation des recettes intérieures contribue à aider les pays à reconstruire une croissance juste, inclusive et durable. Pour ce faire, le « Global Tax Program » adopte une double approche : d'une part, aider les pays à augmenter leurs recettes et, d'autre part, concevoir des systèmes fiscaux qui favorisent l'inclusion, la bonne gouvernance et la justice sociale.

Actuellement, huit pays donateurs (Australie, Danemark, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suisse et Royaume-Uni) contribuent au GTP. Le budget total du programme pour la période 2018-2024 est de 72 millions de dollars.

Carte : Interventions du « Global Tax Program » de la Banque mondiale en Afrique Subsaharienne. Source : Banque mondiale, août 2020 (https://www.worldbank.org/en/programs/the-global-tax-program/projects)

Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement : publication de la stratégie interministérielle - 24/06/2020

Présentation du Plan d’investissement stratégique pour le développement lors du comité de pilotage interministériel « fiscalité et développement »

2020-10-03T00:00:00+02:00

Le 23 septembre 2020, le Plan d’investissement stratégique pour le développement a été présenté par la direction générale du Trésor lors d’une conférence ouverte, en présence des membres de la Plateforme française d'échange et de coordination interministérielle sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP), regroupant notamment le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, la direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la direction des Finances Publiques (DGFIP), l’Agence Française de Développement, Expertise France et la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi).

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD), publié le 8 septembre, est la déclinaison opérationnelle de la stratégie interministérielle d’appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures publiques en faveur du développement, dont la France a décidé de se doter lors du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID), début 2018.

Il détaille de manière précise les objectifs, les pays et les secteurs prioritaires et crée un cadre de redevabilité pour la coopération française en matière de mobilisation des ressources intérieures sur la période 2020-2023.

Doté d’une enveloppe de plus de 60 millions d’euros, annoncées lors de la présidence française du G7, il permettra de financer des initiatives bilatérales et multilatérales en Afrique Subsaharienne, s’appuyant, d’une part, sur l’Agence Française de Développement et Expertise France et, d’autre part, d’initiatives multilatérales sous l’égide du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de l’OCDE.

Le Plan d’investissement est articulé autour de trois axes principaux, à savoir :

La définition et modernisation de politiques fiscales efficaces, équitables et économiquement attractives,
L’accompagnement de la modernisation des administrations fiscales et du recouvrement effectif des recettes et,
L’optimisation des instruments de coopération de la France et de ses partenaires.

Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement : publication de la stratégie interministérielle - 24/06/2020

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet PAGEFIP II d’Expertise France en Mauritanie

2020-09-01T00:00:00+02:00

Depuis juillet 2020, la France cofinance un programme d’assistance technique dans le cadre de la deuxième phase du projet d’Appui à la Gestion des Finances Publiques en République Islamique de Mauritanie (PAGEFIP II), aux côtés de l’Union Européenne. La subvention accordée à Expertise France s’inscrit dans le Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD) 2020-2023 visant à accompagner l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) en Afrique subsaharienne.

Lancée en 2017, la première phase du projet PAGEFIP mise en œuvre par Expertise France a consisté à appuyer et accompagner les administrations mauritaniennes dans les réformes des finances publiques. Elle a contribué à la réalisation d’avancées significatives pour le pays, notamment l’adoption en 2018 d’une nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), dont l’application progressive est prévue sur une période allant de 5 à 7 ans, ainsi qu’un nouveau Code Général des Impôts.

La deuxième phase du projet PAGEFIP soutient les autorités dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques en approfondissant le soutien apporté aux acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques au cours de la première phase.

Cette seconde phase soutenue par la France comporte une composante consacrée au renforcement de la mobilisation des ressources intérieures à travers la fiabilisation des données, la sécurisation des recettes fiscales et la simplification des outils et procédures et le renforcement des capacités des administrations fiscales. Il s’agira par exemple d’appuyer la création un système d’information intégré pour les différentes directions du ministère des finances, l’intégration d’un système de télépaiement associé à la télédéclaration, la révision des règlements, la formation des acteurs de la mobilisation des ressources intérieures et l’élaboration de la cartographie des processus et des risques. Celle-ci bénéficiera par exemple aux acteurs du contrôle interne comme l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale d'État et externe tels que la Cour des comptes et le Parlement.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°348

2020-04-17T00:00:00+02:00

Faits saillants de la semaine :

Zoom sur… le rapport « Perspectives économiques régionales - Afrique subsaharienne » du FMI ;

Actualité régionale : Le Club de Paris et les membres du G20 annoncent une suspension du service de la dette pour les pays les plus pauvres ;
Burkina Faso : COVID-19 - Approbation par le FMI d’un décaissement de 115,3 M USD ;
Côte d’Ivoire : COVID-19 - le Conseil des ministres confirme la création des fonds de soutien à l’économie… ;
Gambie : COVID-19 - Approbation d’un soutien de 21,3 M USD de la part du FMI ;
Guinée : COVID-19 - La BCRG adopte des mesures de soutien au secteur financier face à l’impact de la pandémie ;
Libéria : Le Libéria se dote d'un laboratoire de certification du poisson ;
Mali : COVID-19 : Approbation d’un soutien de 25 M USD de la Banque mondiale ;
Niger : COVID-19 : Approbation par le FMI d’un décaissement de 114,49 M USD ;
Sénégal : COVID-19 : Approbation par le FMI d’un soutien de 442 M USD

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 16 du 13 au 19 avril 2020

2020-04-17T00:00:00+02:00

Faits saillants

- Nigéria : le FMI prévoit une récession de -3,4% en 2020 ; l'UE annonce une contribution de 50 M EUR en réponse à l’épidémie ; la filiale ciment du groupe Dangote lève 100 Mds NGN sur le marché des capitaux ; la startup nigériane de biotech 54Gene lève 15 M USD ;

- Ghana : le Ghana va bénéficier d’un appui financier du FMI à hauteur de 1 Md USD ; le Ghana a reçu 3,3 Mds USD de transferts de fonds de la diaspora en 2019.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°347

2020-04-10T00:00:00+02:00

Faits saillants de la semaine :

Zoom sur… et les dernières annonces des bailleurs de fonds internationaux en réponse à l’épidémie de COVID-19 ;

Actualité régionale : Africa’s Pulse 2020 de la Banque mondiale : la pandémie de COVID-19 entraîne l’Afrique subsaharienne vers sa première récession depuis 25 ans ;
Burkina Faso : La croissance revue à la baisse à +2% pour l’année 2020 en raison de l’épidémie ;
Côte d’Ivoire : Rachat de la société française SES par le groupe ivoirien Plastica ;
Gambie : Fermeture de la brasserie Banjul Breweries ;
Guinée : Le Premier ministre présente un plan de riposte plus de 3000 Mds GNF face au coronavirus ;
Libéria : Le président Weah déclare l'état d'urgence face au COVID-19 ;
Mali : Le développement du projet de lithium Bougouni retardé en raison du Covid-19 ;
Mauritanie : Nouvelle rupture du câble sous-marin qui alimente le pays en réseau internet ;
Niger : Octroi de 140 M USD par la Banque Mondiale au secteur éducatif nigérien ;
Sierra Leone : 21,1 M USD du FMI après l’achèvement la deuxième revue au titre de la facilité élargie de crédit
Togo : Face aux pertes d'activités dues au COVID-19, le Togo met en place un revenu universel de solidarité et réajuste le prix des carburants.

Les engagements de la Banque mondiale en Éthiopie

2020-02-04T00:00:00+01:00

Cet article vise à récapituler les projets de la Banque mondiale en Éthiopie à fin janvier 2020.

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018

2019-11-12T00:00:00+01:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 45,1 milliards d’euros fin 2018.

L’encours de la France a augmenté de 18 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

;[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Crédit illustration : BillionPhotos.com / Stock.Adobe.com

Chiffres clés de l'Aide publique au développement française

2019-11-08T00:00:00+01:00

L'Aide publique au développement française (APD) s'élève à 10,3 milliards d'euros courant 2018. C'est le 5ème plus gros donateur en valeur du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, derrière les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon. L'APD représente 0,43% du RNB, ce qui place la France au dessus de la moyenne des pays du CAD. L'APD bilatérale française s'oriente pour plus du tiers vers l'Afrique subsharienne et ciblent principalement les infrastructures (services sociaux et économiques).

Le document suivant compare les chiffres français en 2018 avec les autres grands pays donateurs de l'OCDE.

L’aide publique au développement française atteint 10,3 Md€ en 2018

2019-07-08T00:00:00+02:00

1. L’aide française progresse et atteint 10,3 Md€

L’APD française, en hausse depuis 2014, s’établit en 2018 à 10,3 Md€ (12,2 Md$).

La France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

En proportion du revenu national brut (RNB), l’aide française (0,43% en 2018) reste nettement au-dessus de la moyenne du CAD (0,31%).

À compter de cette année, une nouvelle méthode de comptabilisation des prêts entre en vigueur : les prêts sont désormais notifiés à hauteur de leur « équivalent-don »[1] et non plus en flux nets comme auparavant, ce qui prend mieux en compte l’effort du donneur, faisant suite à un processus de modernisation des statistiques d’APD sur plusieurs années. Le chiffre d’APD en 2017, qui s’élevait à 10,1 Md€, était encore notifié suivant l’ancienne méthode de comptabilisation.

Avec cette nouvelle méthode de comptabilisation, l’aide française aurait enregistré une hausse de 9% entre 2017 et 2018 (passant de 9,5 Md€ à 10,3 Md€).

Du fait du changement de méthode qui a lieu à partir de cette année, les montants d’APD déclarés au titre des prêts diminuent, ce qui se traduit par un repli comptable de l’APD bilatérale (-4%) bien que les décaissements de prêts soient en hausse, ainsi que les dons (+4% en APD bilatérale en don).

L’aide multilatérale est en hausse (+12%) principalement liée au décaissement ponctuel d’un prêt dans le cadre de la 18^e reconstitution de l’AID, institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres, et d’une hausse de la contribution au Fonds européen de développement.

[1] Équivalent-don : https://www.oecd.org/fr/cad/stats/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm

La France a une aide au développement en hausse depuis 2014 et supérieure à 10 Md€

La France se situe au-dessus de la moyenne du CAD, à 0,43% du RNB

2/ L’APD mondiale s’établit à 153 Md$ en 2018, soit +4% en dollars courants par rapport à 2017.

En 2018, l’aide publique au développement (APD) mondiale[1] s’établit à 153 Md$ (129,7 Md€), soit +4% en dollars courants, soit une moyenne de 0,31 % du RNB de l’ensemble des pays du CAD.

Selon l’ancienne méthode, elle aurait enregistré un recul léger en termes réels[2] (-2,7%) principalement du fait de la baisse des frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement. En effet, les frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement, qui sont comptabilisés au sein de l’APD, baissent dans de nombreux pays pour la deuxième année consécutive, après trois années de hausses et un pic en 2016. Certains États européens sont particulièrement concernés, comme, l’Autriche, la Finlande, la Grèce, l’Italie. Ils sont cependant en hausse en France.

La mise en œuvre de la réforme de la comptabilisation des prêts a un effet inégal suivant les pays : pour les pays étant dans une phase où les remboursements sont supérieurs aux versements, l’effet du changement de méthodologie est positif, comme au Japon (+41% d’APD avec la nouvelle méthode par rapport à l’ancienne), au Portugal (+14%) et en Espagne (+11%) ; à l’inverse les pays étant dans une dynamique de décaissement de leurs prêts sont affectés de façon négative, comme l’ Allemagne (-3,5%) et la France (-2,8%).

Les principaux donateurs restent les États du G7 (3/4 de l’APD totale) : États-Unis (34,3 Md$), Allemagne (25 Md$), Royaume-Uni (19,4 Md$), Japon (14,2 Md$) et France (12,2 Md$). Avec 57% de l’aide totale, l’Union européenne représente plus de la moitié de l’aide mondiale.

L’Allemagne, après une très forte progression de son aide au cours des dernières années, en particulier en 2016, lui ayant permis d’atteindre la cible onusienne de 0,7 % du RNB, voit son APD reculer pour la deuxième année consécutive, à 0,61 % du RNB.

[1] Les données publiées par l’OCDE portent sur les 30 donateurs membres de son Comité d’aide au développement (CAD : 29 Etats et l’Union européenne), ainsi que sur quelques États non-membres du CAD mais fournissant leurs données à l’Organisation (ex. Russie, Turquie, Émirats arabes unis).

[2] Évolutions exprimées en dollars américains 2016.

La France est le 5^ème donateur mondial en montant

(Md$)

L’APD mondiale est en hausse de 4% en dollars courants

L’ensemble de ces données sont provisoires. Les données définitives seront publiées par l’OCDE en décembre 2019. Les données françaises d’aide publique au développement sont établies par la DG Trésor, sur la base d’une enquête auprès des différentes administrations françaises.

Crédit illustration : Fotolia

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest n°307

2019-05-31T00:00:00+02:00

Faits saillants de la semaine :

Zoom sur… le rapport de la Banque mondiale sur les migrations et les envois de fonds des migrants en 2018

Burkina Faso : digitalisation des services financiers : la DGI lance la nouvelle version de la plateforme eSintax ;
Côte d’Ivoire : mobilisation financière de 500 M EUR pour le programme social du gouvernement ivoirien ; attribution de quatre blocs d’exploration pétrolière en mer ;
Guinée : l’AFD appuie le secteur agricole et la formation professionnelle pour un montant total de 20,7 M EUR ;
Mali : énergie solaire : signature par le gouvernement d’une convention avec le groupement EREN-Total (Koutiala, 25 MW) ;
Mauritanie : la Banque mondiale publie son rapport sur la Mauritanie ;
Niger : les services du FMI concluent leur mission de revue de programme et de consultation 2019 au titre de l’article IV ; la BAfD débloque 128,8 M USD (115,5 MEUR) pour le barrage de Kandadji ; la Braniger, filiale de Castel, sur le point de fermer ses portes au Niger.

La finance climat au cœur des enjeux de la COP24

2018-12-13T00:00:00+01:00

La question des financements climatiques tient une place centrale dans les négociations en cours à la COP24, qui se tient à Katowice, en Pologne. Cette négociation, la plus importante depuis la COP21 à Paris en 2015, comporte deux enjeux principaux:

Adopter les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris, qui inclut notamment le cadre de rapportage des financements climat ;
Communiquer des messages clairs sur l’ambition et le rehaussement des contributions déterminées au niveau national.

Cet évènement intervient dans un contexte politique difficile, où l’équilibre entre les négociations sur les finances et celles sur le cadre de transparence permettant le suivi de la mise en œuvre des engagements de lutte contre le changement climatique, constitue le point d’équilibre essentiel à trouver entre les 197 pays et groupes qui sont « Parties » à la convention climat des Nations Unies.

Sur les finances, plusieurs questions sont particulièrement sensibles:

La mobilisation de 100 milliards de dollars par an en 2020 par les pays développés pour financer les actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement ;
La prévisibilité des financements, question sensible pour les pays récipiendaires ;
La comptabilisation des financements fournis et mobilisés, qui fait partie des règles de mise en œuvre de l’accord de Paris à adopter lors de cette COP ;
Le Fonds vert pour le climat, principale institution multilatérale de financement du climat placée sous les Nations Unies et dont la reconstitution interviendra en 2019 ;
L’avenir du Fonds d’adaptation, dont la COP24 doit entériner le fait qu’il sert l’Accord de Paris ;

Le démarrage d’un processus de négociation sur le futur objectif financier 2025, qui ne fait pas partie du programme de travail de l’Accord de Paris, mais constitue un marqueur de l’engagement des pays développés pour les pays récipiendaires de l’aide financière internationale.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de lutte contre le changement climatique, l’équilibre à trouver entre les flexibilités accordées aux pays en développement et le besoin de transparence constitue la principale difficulté. En effet, si de nombreux pays connaissent de réelles difficultés matérielles de rapportage, la confiance générée par un système de suivi transparent est essentielle au relèvement progressif de l’ambition des engagements des parties et à l’atteinte des objectifs de l’accord.

La France a annoncé à l’occasion de la COP24 une contribution de 35 M€ en cumulé à deux fonds œuvrant pour le financement de projets d’adaptation au changement climatique, principalement dans les pays les plus pauvres.

La DG Trésor a la compétence sur les négociations internationales relatives aux financements de la lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de la délégation interministérielle française, elle est notamment chargée du suivi du volet financier des négociations climatiques aux niveaux européen (groupes d’experts finance au conseil Environnement et conseil ECOFIN) et international (G7, G20 Finances, Convention climat des Nations unies).

Crédit photo UNclimatechange

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2017

2018-11-26T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers, arrêté au 31 décembre 2017.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 43,6 milliards d’euros fin 2017.

L’encours de la France a augmenté de 14 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Crédit photo : Gézelin Grée, Bercy photos

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur, il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Où trouver des données sur l’aide publique au développement (APD) française ?

2018-11-18T00:00:00+01:00

Différentes données sont publiées sur l'aide publique au développement (APD) française. Les principales sont récapitulées ci-dessous, avec les liens permettant d'y accéder :

Données statistiques sur les années passées :

Les données de l’APD française, collectées par la DG Trésor lors d’une enquête annuelle, sont intégralement publiées, projet par projet, sur le site du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE : http://bit.ly/stats-APD-OCDE . Le site propose également des agrégats géographiques, sectoriels, par type d’aide et des comparaisons entre pays donateurs.

Une synthèse est présentée sur le site de la DG Trésor, lors de la publication des données préliminaires de l’année n, en avril n+1 (http://bit.ly/Résultats-APD-FR-2017), et des données définitives, en décembre n+1 (http://bit.ly/Résultats-APD-FR-2016-définitifs).

Données qualitatives sur les projets en cours :

La France publie, sur le site de l’Agence française de développement, des données plus qualitatives sur ses projets bilatéraux d’aide au développement, comprenant notamment le rappel de leurs objectifs et leur état d’avancement : https://opendata.afd.fr .

Données budgétaires (exécution et programmation) :

Les crédits, en exécution et en programmation, de la mission « aide publique au développement » du budget de l’Etat sont présentés chaque année de manière détaillée dans les annexes aux projets de loi de finances, sur le site de la Direction du Budget : http://bit.ly/Documents-budget-Etat-par-année .

Le projet de loi de finances initiale, à l’automne, est accompagné d’un projet annuel de performances (PAP) de la mission : http://bit.ly/PAP-APD-2019 .
Au projet de loi de règlement, au printemps, est joint un rapport annuel de performances (RAP), centré sur l’exécution de l’année précédente : http://bit.ly/RAP-APD-2017 .
Un document de politique transversale (DPT) sur la politique française en faveur du développement retrace par ailleurs l’ensemble des crédits des autres missions du budget de l’Etat, des financements extrabudgétaires et des moyens des collectivités territoriales contribuant à la politique de développement : http://bit.ly/DPT-APD-2019 . Il comprend des prévisions d'APD.

L’exécution et la programmation des dépenses du Fonds de solidarité pour le développement (FSD) sont publiées et actualisées, deux fois par an, dans le RAP et dans le DPT.

Evaluations ex post :

La politique française fait également l’objet d’évaluations, dont la publication est assurée sur les sites du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : http://bit.ly/évaluations-APD-MEAE ; de la Direction générale du Trésor : http://bit.ly/évaluations-APD-DGTrésor ; et de l’AFD : http://bit.ly/évaluations-AFD .

Tous les 5 ans environ, le CAD de l’OCDE procède à un examen par les pairs de la politique française d’aide au développement. Le dernier a eu lieu en 2018 : http://bit.ly/revue-par-les-pairs-APD-France-2018.

Crédit illustration Fotolia

Aide au développement : publication du Document de politique transversale 2019

2018-11-12T00:00:00+01:00

Le document de politique transversale (DPT) 2019 sur la politique française d’aide publique au développement (APD) a été publié le 5 novembre, parmi les documents associés au projet de loi de finances.

Rédigé par la Direction générale du Trésor et la Direction générale de la mondialisation (DGM) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, il présente les 24 programmes du budget de l’État qui contribuent à cette politique, ainsi que les crédits du Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le cœur ce ces moyens budgétaires est formé, outre le FSD, par la mission budgétaire « aide publique au développement », constituée des programmes 110 « Aide économique et financière au développement », géré par la DG Trésor, et 209 « Solidarité à l’égard de pays en développement », géré par la DGM.

Conformément aux décisions du CICID du 8 février 2018, le document de politique transversale fait cette année l’objet d’une refonte, afin d’être rendu plus lisible, plus transparent et plus maniable par ses utilisateurs.

Les données présentées dans le DPT sont disponibles en ligne ci-dessous au format Excel.

Aide au développement : l’OCDE publie son rapport d’examen des politiques et programmes de la France

2018-09-20T00:00:00+02:00

Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier le rapport d’examen des politiques et programmes de la France en matière de coopération et de développement, pour la période 2012-2016.

Les examinateurs du CAD de l’OCDE y saluent le « rôle moteur » joué par la France dans la promotion du développement durable et de la stabilité internationale.

Ils relèvent en particulier l’engagement affirmé et répété de la France à la promotion et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris depuis 2015, et encouragent la priorité accordée aux financements climatiques. Ils reconnaissent en outre les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites de capitaux, et soulignent que la France dispose aujourd’hui d’une « large palette d’instruments » au service de la politique de coopération et de développement.

Le rapport estime que la France a consolidé ses dispositifs de soutien en faveur des pays fragiles, notamment en figurant parmi les cinq premiers contributeurs financiers mondiaux aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, toutefois les examinateurs indiquent que l’approche française du continuum sécurité-développement pourrait encore être améliorée, en adoptant une stratégie plus globale de gestion des crises.

Constatant que la France « peut bâtir sur ses acquis » en matière de politique de développement et de coopération, le Comité a formulé treize recommandations que les ministres responsables ont accueilli avec la plus grande considération.

Parmi ces recommandations, figure en particulier la nécessité de continuer à progresser en matière de suivi, d’analyse, de transparence et de redevabilité de l’aide au développement, notamment en faveur des pays prioritaires. Les examinateurs préconisent aussi la mise en place d’un cadre de gestion davantage axé sur les résultats et le développement de nouveaux indicateurs de pilotage de l’aide, cohérents avec les objectifs du développement durable (ODD). Il est suggéré en outre de poursuivre et de préciser le positionnement d’Expertise France dans le système de coopération français.

Malgré les baisses successives de l’aide publique au développement (APD) entre 2012 et 2016 dans un contexte de finances publiques contraintes, le Comité considère avec satisfaction les nouvelles orientations en matière de politique de développement décidées par le Président de la République en 2017, et réitérées par le Premier ministre lors du Comité interministériel de coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, qui doivent permettre à l’APD de retrouver une trajectoire ascendante, pour être portée à 0,55% du revenu national brut (RNB) d’ici 2022.

Par ailleurs, en votant pour la première fois en 2014 une loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI), conformément aux recommandations de la dernière revue par les pairs du CAD en 2013 sur le pilotage et la promotion du développement durable, la France s’est dotée, selon les examinateurs, d’un « cadre stratégique complet et de priorités claires », permettant, entre autres, la rationalisation de son dispositif central de coopération et la création d’une instance de dialogue avec la société civile à travers la Commission nationale du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Avec l’adoption en 2016 de la loi Sapin 2, la France a également renforcé son dispositif légal permettant de poursuivre la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites. Enfin, la décision d’intégrer Expertise France au sein du Groupe de l’Agence française de de Développement (AFD) constitue un exemple concret de progrès sur un chantier de rationalisation que recommande le CAD.

Consulter le rapport du CAD de l’OCDE : http://bit.ly/revue-par-les-pairs-APD-France-2018

Trésor-Éco n° 221 - Institutions et développement : que dit l'enquête Profils institutionnels ?

2018-05-03T00:00:00+02:00

Créée en 2001 et couvrant aujourd'hui 144 pays représentant 99,6 % de l'économie mondiale, la base de données Profils institutionnels (« Institutional Profiles Database », IPD)), développée par la direction générale du Trésor, vise à éclairer le rôle des institutions (politiques, économiques, sociales…) dans les politiques de développement. Elle s'efforce de fournir une mesure quantitative des caractéristiques institutionnelles des pays, à partir d'une enquête de perception auprès des Services économiques à l'étranger du ministère français de l'Économie et des Finances (MEF).

Les données de l'édition 2016 soulignent l'existence de quelques grands traits institutionnels fortement corrélés au niveau de développement économique des pays, mais aussi fortement corrélés entre eux. Ce sont i) le fonctionnement des administrations publiques, ii) la coordination des acteurs, la vision stratégique et l'innovation, iii) la cohésion et la mobilité sociales, iv) la sécurité des transactions et des contrats et v) la régulation des marchés et le dialogue social. D'autres dimensions, comme les institutions politiques et leur caractère démocratique, ou le degré de liberté de fonctionnement des marchés, ont une moindre corrélation avec le niveau de développement.

La base fait également apparaître une grande diversité des profils institutionnels parmi les pays en développement, alors que les économies avancées affichent, elles, des profils plus similaires (cf. graphique). Ce résultat tend à accréditer l'hypothèse d'une convergence des caractéristiques institutionnelles à mesure que les pays se développent.

Cette convergence apparaît particulièrement marquée s'agissant (i) de la capacité de l'État à assurer les services essentiels (sécurité, justice, autres services publics, gestion économique) et (ii) du poids de l'État dans la vie politique, économique et sociale.

La base de données IPD est disponible, en français et en anglais, aux adresses suivantes : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/8087_une-mesure-originale-des-caracteristiques-institutionnelles-des-pays et http://www.cepii.fr/ipd.asp

Trésor-Economics No. 221 - Institutions and development: Insights from the Institutional Profiles Database (IPD)

2018-05-03T00:00:00+02:00

The Institutional Profiles Database (IPD) was created in 2001 and now covers 144 countries that account for 99.6% of the world economy. Developed by the Directorate General of the Treasury, the IPD's goal is to shed light on the role played by institutions (political, economic, social, etc.) in development policies. It attempts to provide a quantitative measure of countries' institutional characteristics, based on a survey completed by the overseas economic missions of the French Ministry for the Economy and Finance.

The data in the 2016 edition emphasise the existence of several key institutional features that are both strongly connected to a country's economic development level, and strongly correlated between themselves. These key features include i) the functioning of public administrations; ii) the coordination of stakeholders, strategic vision and innovation; iii) social cohesion and social mobility; iv) security of transactions and contracts; and v) market regulation and social dialogue. Other features, such as political institutions and their democratic nature, or markets' room to manoeuvre, correlate less with the development level.

The database also shows a wide range of institutional profiles amongst developing countries, whereas advanced economies have more similar profiles (see chart). This fact tends to support the theory that institutional characteristics converge as countries develop.

This convergence is stronger when it comes to (i) the government's capacity to provide basic services (security, justice, other public services, economic stewardship) and (ii) the presence of government in political, economic and social life.
The IPD is available (in French and English) at: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/8087_une-mesure-originale-des-caracteristiques-institutionnelles-des-pays and http://www.cepii.fr/ipd.asp

Panorama et enjeux de l’aide publique au développement au Vietnam

2018-04-24T00:00:00+02:00

L’Aide Publique au Développement (APD) joue encore un rôle fondamental pour l’économie vietnamienne, qui en est le premier récipiendaire dans l’ASEAN et l’un des premiers mondiaux. Toutefois, avec le développement du pays, une baisse de ce type de financement est à prévoir dans les années à venir, ce qui amène le Vietnam à diversifier ses modes de financement.

L’aide publique au développement française en hausse en 2017

2018-04-09T00:00:00+02:00

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) vient de publier les données préliminaires de l'aide publique au développement (APD) mondiale pour l'année 2017. L'APD mondiale reste quasi-stable à 147 milliards de dollars (-0,6% par rapport à 2016), tandis que l'APD française affiche une hausse de 16%, atteignant 10,1 milliards d'euros, soit 0,43% du revenu national brut (RNB).

Le léger repli de l’APD mondiale est lié à la baisse des frais d’accueil des réfugiés.

En 2017, l’aide publique au développement (APD) mondiale[1] enregistre un léger recul en termes réels[2] (-0,6%), à, 146,6 Md$. Elle diminue également légèrement en proportion du revenu national brut (RNB), passant de 0,32% à 0,31% du RNB.

Cette baisse est liée au recul des frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement, qui sont comptabilisés au sein de l’APD et baissent dans de nombreux pays après trois années de hausse consécutive. Certains Etats européens sont particulièrement concernés, comme l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Norvège ou la Suisse.

Hors réfugiés, l’APD mondiale progresse de 1,1% en termes réels.

Les principaux donateurs restent les États du G7 (76% de l’APD totale) : États-Unis (35,3 Md$), Allemagne (24,7 Md$), Royaume-Uni (17,9 Md$), Japon (11,5 Md$) et France (11,4 Md$). Avec 56% de l’aide totale, les pays de l’Union européenne apportent plus de la moitié de l’aide mondiale.

L’Allemagne, après une très forte progression de son aide au cours des dernières années, en particulier en 2016, lui ayant permis d’atteindre la cible onusienne de 0,7 % du RNB, voit son APD reculer en 2017 de 3,6 %, à 24,7 Md$ soit 0,66 % du RNB. Hors coût d’accueil des réfugiés, elle baisse légèrement, de 0,51% à 0,50% du RNB.

L’aide des États-Unis est quasiment stable, enregistrant une légère baisse de 0,7%, due à une baisse l’aide multilatérale, tandis que l’aide bilatérale américaine progresse.

La France est le 5^ème donateur mondial en montant (Md$)

L’aide française progresse de 16%, atteignant 0,43 % du RNB

L’APD française enregistre une nette hausse (+16 % en euros), à 10,1 Md€ (11,4 Md$) soit 0,43% du RNB, après 8,7 Md€ soit 0,38% du RNB en 2016.

La France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

En proportion du RNB, l’aide française progresse nettement au-dessus de la moyenne du CAD (0,31%).

Cette progression concerne à la fois l’aide multilatérale (+19%) et bilatérale (+14%). La hausse des interventions multilatérales est liée principalement aux contributions au Fonds vert pour le climat, soutenant la mise en œuvre de l’Accord de Paris. L’aide bilatérale est portée par la hausse d’activité de l’Agence française de développement (AFD).

Une remontée de l’aide française depuis 2015, qui dépasse pour la première fois 10 Md€

(aide française en Md€ et en % du RNB)

Source : OCDE

L’ensemble de ces données sont provisoires. Les données définitives seront publiées par l’OCDE en décembre 2018. Les données françaises d’aide publique au développement sont établies par la DG Trésor, sur la base d’une enquête auprès des différentes administrations françaises.

[1] Les données publiées par l’OCDE portent sur les 30 donateurs membres de son Comité d’aide au développement (CAD : 29 États et l’Union européenne), ainsi que sur quelques États non-membres du CAD mais fournissant leurs données à l’Organisation (ex. Russie, Turquie, Émirats arabes unis).

[2] Évolutions exprimées en dollars américains 2016.

Une nouvelle ambition pour la politique de développement : réunion du CICID du 8 février 2018

2018-02-08T00:00:00+01:00

Le 8 février 2018, le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).

Il s’agit de la première réunion du quinquennat de cette instance de coordination, destinée à traduire les engagements présidentiels en matière de développement et de solidarité internationale et de bâtir une nouvelle politique partenariale d’un monde en commun qui doit se tourner vers la jeunesse, en particulier celle du continent africain.

Accédez ci-dessous au communiqué de presse, à la note de couverture et au relevé de décisions - en français et en anglais.

Crédit photo Benoît Granier, Matignon

L'engagement financier de la France en soutien à la Tunisie (janvier 2018)

2018-01-22T00:00:00+01:00

Depuis la révolution de 2011, la France a manifesté un soutien constant et indéfectible en faveur de la consolidation de la transition en Tunisie. Ce soutien s’est traduit par des engagements financiers ambitieux. Depuis 2011, la France a engagé plus de 2 Mds€ de financements nouveaux. Avec près de 45% des versements, la France reste, de loin, le premier fournisseur d’APD bilatérale à destination de la Tunisie – financements principalement mis en œuvre par l’AFD sous la forme de prêts à des conditions très avantageuses. L’effort financier de la France doit aussi être apprécié à l’aune de sa contribution au budget de l’UE qui reste le premier pourvoyeur d’aide multilatérale à la Tunisie. Enfin, la France est aussi très investie pour soutenir la Tunisie au sein des IFIs.

Aide publique au développement (APD), publication des données 2016 définitives

2018-01-07T00:00:00+01:00

Les résultats définitifs de l’enquête annuelle sur l’APD française 2016, pilotée par la DG Trésor, viennent d’être publiés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ils confirment pour l’essentiel les données préliminaires diffusées en mars 2017 ; le montant de l’APD française est néanmoins légèrement revu à la hausse, à 8,7 Md€ au lieu de 8,6 Md€.

En 2016, l’aide publique au développement française s’élève à 8,7 Md€, soit 0,38% du revenu national brut (RNB). Par rapport à 2015, elle progresse de 7%, soit 552 M€ ou 0,01 point de RNB.

Cette hausse est liée très majoritairement à l’aide bilatérale (+453 M€, soit une progression de 10%), même si l’aide multilatérale progresse également (+100 M€, en hausse de 3%), portée par l’aide européenne.

L’augmentation de l’aide bilatérale provient principalement des interventions de l’Agence française de développement, à la fois en prêts (+134 M€, du fait d’une progression des versements plus forte que celle des remboursements) et en dons-projets (+77 M€), dans le cadre notamment de la hausse de l’activité de l’Agence décidée en 2015^[1]. Elle est également liée aux prêts concessionnels du Trésor (+97 M€) et, plus faiblement, aux dépenses d’accueil en France de réfugiés issus de pays en développement (+94 M€).
Au sein de l’aide multilatérale, l’APD de l’Union européenne financée par la France progresse fortement (+482 M€, passant de 1,7 Md€ à 2,2 Md€). Cette hausse concerne à la fois le budget de l’UE – qui affiche des décaissements d’APD en hausse – et la contribution française au Fonds européen de développement (FED, +106 M€).
À l’inverse, les contributions aux organisations multilatérales hors Union européenne sont en recul de 382 M€. L’année 2016 a en effet vu : (i) le contrecoup du prêt accordé en 2015 à l’Association internationale de développement, AID, (ii) une hausse des remboursements par le Fonds monétaire international (FMI) des prêts que l’AFD a accordés à sa facilité en faveur des pays à faible revenu, remboursements qui sont comptabilisés en APD négative. Plusieurs postes sont en revanche en augmentation : contribution française au capital de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAAI : +211 M€) et aux organisations des Nations-Unies (+102 M€).

Le poids des prêts dans le montant d’APD de la France est en léger recul, à 13,3% après 17,8% en 2017^[2], du fait principalement du contrecoup du prêt de 2015 à l’AID.

Comme en 2015, le montant d’APD calculé selon la nouvelle méthode de comptabilisation en équivalent-don (8 666 M€), applicable à compter des données 2018, est très proche de celui obtenu à l’aide de la méthode traditionnelle (8 701 M€).

[1] +4Md€ en prêts et +370 M€ en dons sur la période 2015-2020.

^[2] Il s’agit des prêts nets (décaissements moins remboursements), qui sont le montant comptabilisé en APD.

Crédit illustration DWP / Stock.Adobe.com

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

2017-12-14T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne peut se limiter à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 41,7 milliards d’euros fin 2016.

L’encours de la France a augmenté de 8 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays débiteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

1[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Crédit photo Philippe Ricard, Bercy

État des lieux des transferts d’argent

2017-09-16T00:00:00+02:00

Les transferts d’argent des migrants constituent une source importante de financement des économies des pays en développement et des populations récipiendaires. La Banque Mondiale estime le montant des transferts de fonds à 575 milliards de dollars en 2016 dont 429 milliards de dollars vers les pays en développement, soit trois fois le montant de l’aide publique au développement.

S’agissant de la France, selon la Banque de France, les flux totaux en provenance de la France ont connu une croissance de 25% depuis 2010 et atteignent en 2016 près de 10 milliards d’euros. Plus de 60% de ces transferts se font vers le Maroc, l’Algérie, le Portugal, la Tunisie et l’Espagne.

Il est important de noter que ces données ne recouvrent que les transferts formels qui sont encore minoritaires sur certains “corridors” (notamment vers l’Afrique subsaharienne) où les transferts informels prédominent encore. Le montant réel est donc supérieur aux chiffres annoncés. Toutefois, il est difficile de déterminer l’ampleur de ces transferts informels.

De plus, les transferts d’argent bénéficient à de larges couches de la société qui, sans ces ressources, vivraient dans une plus grande pauvreté. Ainsi, même en situation de crise économique et financière des pays de résidence des migrants, les flux d’argent de ces derniers tendent à rester plus stables que l’aide publique au développement et les investissements directs étrangers. Une action nationale, bilatérale et multilatérale des États est toutefois justifiée par le maintien des coûts des transferts d’argent à un niveau élevé même si une baisse a été constatée depuis les engagements internationaux et nationaux pris par les pays du G20.

Crédit illustration Fotolia.com

Des engagements internationaux et nationaux

2017-08-17T00:00:00+02:00

Le G20 s’est engagé à faire baisser les coûts moyens des transferts à 5%, sans préciser d’horizon temporel. Dans cette optique, la présidence turque du G20 en 2015 a demandé aux pays du G20 de produire des plans nationaux sur les transferts d’argent des migrants dont un volet concerne la réduction des coûts. La France s’est prêtée à cet exercice en articulant son plan d’action autour de trois axes de travail :

la facilitation des transferts de fonds dont l’objectif direct est de réduire les coûts par l’accroissement de la concurrence entre opérateurs.
la valorisation des transferts de fonds par l’optimisation de leur usage vers des activités durables, génératrices de croissance et innovantes.
l’évaluation afin d’améliorer les connaissances sur les flux d’envois d’argent afin d’adapter les mesures aux besoins des migrants.

Parmi les actions concrètes mises en place pour assurer l’atteinte des objectifs du plan d’action national, on peut citer :

Le site www.envoidargent.fr permettant la comparaison des prix et services pratiqués par d’établissements financiers en France dans 26 pays. Ce site a été certifié en mars 2013 par la Banque mondiale
Le fonds multi-donateurs “Migration et Développement” hébergé à la Banque africaine de Développement et dont la contribution français s’élève à sept millions d’euros. Ce fonds a pour objectif de soutenir des projets permettant la création de solutions innovantes en matière de transferts de fonds et la création d’activités productives par les diasporas.
La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale de juillet 2014 comprend une disposition innovante qui vise à favoriser la bibancarisation. Il s’agit de permettre, sous certaines conditions, la commercialisation en France de produits ou services bancaires de banques de pays tiers, tels que des produits d’épargne ou des opérations de crédit, en vue notamment de financer des investissements dans les pays en développement.

Grâce à ces différentes actions, la France a notamment constaté une diminution de cinq points des coûts de transfert d’argent lors de ces cinq dernières années.

Crédit illustration Fotolia.com

Le Partenariat Global pour l’Inclusion Financière (GPFI)

2017-08-10T00:00:00+02:00

L’inclusion financière, c’est-à-dire l’accès des populations et des petites et moyennes entreprises à des services financiers de base, représente un enjeu considérable pour les pays en développement. Il est en effet aujourd’hui estimé que 2 milliards d’adultes dans le monde – soit environ la moitié de la population active mondiale – n’a pas accès à des services financiers de base. Or, l’accès à de tels service, qu’il s’agisse de l’accès à des comptes courant, à l’épargne, à l’emprunt ou aux assurances, est crucial pour les foyers à faibles revenus : la bancarisation de ces populations est un élément essentiel de leur intégration à la société en général et à l’économie en particulier. L’inclusion financière représente donc un enjeu fondamental de lutte contre la pauvreté et de développement économique.

De la même manière, plusieurs centaines de millions de micros, petites et moyennes entreprises dans le monde voient leur développement limité par l’absence d’accès aux services financiers de base. Réduire l’exclusion financière de ces agents économiques aurait d’importantes conséquences positives sur la croissance, la création d’emplois et le revenu dans les pays en développement.

Enfin, l’inclusion financière est liée à d’autres problématiques tout aussi cruciales, telles que l’égalité hommes-femmes (avec la question spécifique de l’entreprenariat féminin, particulièrement victime dans les pays en développement d’un faible accès aux services financiers), la sécurité alimentaire (le secteur agricole présentant des problématiques spécifiques) ou la lutte contre l’économie souterraine.

Dans ce cadre, le G20 a lancé, lors du Sommet de Séoul, le Partenariat global pour l’inclusion financière (GPFI), partenariat entre pays du G20 et pays hors G20 regroupant plusieurs parties prenantes : les gouvernements, les banques centrales, des institutions publiques ou privées du secteur financier. Trois principaux partenaires apportent un soutien essentiel aux travaux du GPFI : l’Alliance pour l’Inclusion Financière (AFI), le Groupe Consultatif pour Aider les Pauvres (CGAP) et la Société Financière Internationale (SFI-IFC). En réunissant l’ensemble des parties compétentes, le GPFI vise donc à fournir aux Leaders du G20 les éclairages nécessaires pour prendre les décisions stratégiques et les engagements politiques au plus haut niveau, afin de faire progresser l’inclusion financière dans le monde. Le GPFI assure notamment le suivi des plans nationaux sur les transferts d’argent.

Photo: Georgina Goodwin/World Bank, Flickr.com

Rapport bisannuel relatif à la politique de développement de la France 2014-2015

2017-05-22T00:00:00+02:00

Ce troisième rapport bisannuel au Parlement a pour objectif de rendre compte de la mise en œuvre de la politique de développement de la France en 2014 et 2015.

Ces deux dernières années ont été marquées par plusieurs chantiers visant à rénover la politique de développement française.

La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 place le développement durable, la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités comme finalités de la politique française de développement.

L’année 2015 a constitué une année charnière, avec la fin du cycle des objectifs du Millénaire pour le développement, lancé en 2000, et l’adoption d’un nouveau cadre de développement durable, l’Agenda 2030 et les 17 objectifs de développement durable.

La Conférence sur le financement du développement à Addis-Abeba en juillet, le Sommet spécial sur le développement durable à New York en septembre et la Conférence sur le climat a Paris, qui s’est déroulée en décembre 2015, ont été les trois temps forts de cette année charnière. Pour la première fois, la communauté internationale s’est dotée d’une feuille de route universelle qui a pour objectif de lutter contre l’extrême pauvreté, de réduire les inégalités et de préserver la planète.

Ces deux années ont également permis de réaffirmer les grands principes sur lesquels repose notre aide :

La transparence, l’efficacité, la cohérence, la redevabilité auprès de tous, et le dialogue avec la société civile.

L’Agence française de développement (AFD), dont le volume d’activité est en forte croissance à la suite des annonces du président de la République, est pleinement impliquée dans la réalisation de l’Agenda 2030. Créée le 1^er janvier 2015, Expertise France, l’agence française d’expertise technique internationale, rationalise le dispositif français des opérateurs au service du renforcement des capacités des pays partenaires. L’agence contribue dans ce domaine a la mise en œuvre des objectifs de la politique de développement, d’influence et de diplomatie économique de la France.

Enfin, la France a renouvelé son approche partenariale. En 2014 et 2015, les réunions du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI), espace de dialogue créé fin 2013, ont permis une concertation régulière et stratégique entre les différents acteurs du développement, sur les objectifs et les orientations, la cohérence et les moyens de la politique française de développement. »

Rapport bisannuel relatif à la politique de développement de la France 2012-2013

2015-11-03T00:00:00+01:00

Un rapport bisannuel faisant la synthèse de la politique de développement et de solidarité internationale conduite par la France est rédigé depuis 2014 en application du II de l’article 15 de la loi relative au développement n°2014-773. Le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement international, le Ministère des Finances et des Comptes publics et l’Agence française de développement ont contribué à la rédaction de ce rapport. Le dernier rapport disponible, publié en 2014, concerne les années 2012 et 2013.

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Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - APD

Encours de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2024

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2023

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°544

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2022

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°501

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°497

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

Accéder au tableau >>

Actualités économiques du Nigéria et du Ghana – semaine 37 du 13 au 19 septembre 2021

Nigéria

Ghana

Brèves de l'ASEAN semaine 35 (2021)

Avec les contributions des Services économiques de Bangkok, Hanoï, Jakarta, Kuala Lumpur, Manille, Rangoun, Phnom Penh et de l’Antenne de Vientiane

Retrouvez les Brèves de l’ASEAN et bien d’autres actualités régionales sur Twitter en suivant les Services économiques en ASEAN (@DGTresorASEAN)

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet PACCAF d’Expertise France en République de Guinée

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet DATAFID d’Expertise France dans les zones UEMOA et CEMAC

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet PARFID d’Expertise France dans les zones UEMOA et CEMAC

> La plaquette

Conseil présidentiel du développement du 17 décembre 2020

Déclaration conjointe de Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire sur l'aide publique au développement

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 13 au 19 novembre 2020

Brèves économique Afrique de l'Est et Océan Indien du 3 novembre

La France s’engage dans l’initiative du Fonds monétaire international d’expertise en matière fiscale, principalement dédiée aux pays africains

La France et la Banque mondiale concluent un accord pour favoriser la mobilisation des ressources domestiques, en particulier en Afrique

Présentation du Plan d’investissement stratégique pour le développement lors du comité de pilotage interministériel « fiscalité et développement »

Le Plan d’investissement stratégique pour le développement soutient le projet PAGEFIP II d’Expertise France en Mauritanie

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°348

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 16 du 13 au 19 avril 2020

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°347

Les engagements de la Banque mondiale en Éthiopie

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018

Chiffres clés de l'Aide publique au développement française

L’aide publique au développement française atteint 10,3 Md€ en 2018

1. L’aide française progresse et atteint 10,3 Md€

2/ L’APD mondiale s’établit à 153 Md$ en 2018, soit +4% en dollars courants par rapport à 2017.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest n°307

La finance climat au cœur des enjeux de la COP24

Sur les finances, plusieurs questions sont particulièrement sensibles:

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2017

Où trouver des données sur l’aide publique au développement (APD) française ?

Données statistiques sur les années passées :

Données qualitatives sur les projets en cours :

Données budgétaires (exécution et programmation) :

Evaluations ex post :

Aide au développement : publication du Document de politique transversale 2019

Aide au développement : l’OCDE publie son rapport d’examen des politiques et programmes de la France

Trésor-Éco n° 221 - Institutions et développement : que dit l'enquête Profils institutionnels ?

Trésor-Economics No. 221 - Institutions and development: Insights from the Institutional Profiles Database (IPD)

Panorama et enjeux de l’aide publique au développement au Vietnam

L’aide publique au développement française en hausse en 2017

Le léger repli de l’APD mondiale est lié à la baisse des frais d’accueil des réfugiés.

L’aide française progresse de 16%, atteignant 0,43 % du RNB

Une nouvelle ambition pour la politique de développement : réunion du CICID du 8 février 2018

L'engagement financier de la France en soutien à la Tunisie (janvier 2018)

Aide publique au développement (APD), publication des données 2016 définitives

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

État des lieux des transferts d’argent

Des engagements internationaux et nationaux

Parmi les actions concrètes mises en place pour assurer l’atteinte des objectifs du plan d’action national, on peut citer :

Le Partenariat Global pour l’Inclusion Financière (GPFI)

Rapport bisannuel relatif à la politique de développement de la France 2014-2015

Ces deux dernières années ont été marquées par plusieurs chantiers visant à rénover la politique de développement française.

Ces deux années ont également permis de réaffirmer les grands principes sur lesquels repose notre aide :

Rapport bisannuel relatif à la politique de développement de la France 2012-2013