Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - AFAFlux de publication de la direction générale du Trésor - AFAFluxArticlesTag-AFACopyright 20262017-12-12T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frbc87f487-b239-4b18-bf8d-b2d6eb8ae42f20e anniversaire de la convention de l'OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a organisé une grande table ronde pour célébrer le 20e anniversaire de la convention OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (dite convention anticorruption de l’OCDE). Cet événement a fourni l’occasion de faire intervenir les artisans de ce texte et de mesurer les bénéfices qu’il a apportés aux États signataires et au monde de l’entreprise, mais également d’identifier les marges de progrès.Dans ce cadre, Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, a présenté les bénéfices du point de vue français d’une adhésion à la Convention, qui permet notamment de favoriser une plus grande harmonisation des règles internationales en matière commerciale et de développer et d’apporter une expertise technique dans le cadre des évaluations. En outre, Thomas Courbe a exposé les avancées engendrées par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la 2017-12-12T00:00:00+01:00<blockquote>
<p>L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a organisé une grande table ronde pour célébrer le 20<sup>e</sup> anniversaire de la convention OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (dite convention anticorruption de l’OCDE). Cet événement a fourni l’occasion de faire intervenir les artisans de ce texte et de mesurer les bénéfices qu’il a apportés aux États signataires et au monde de l’entreprise, mais également d’identifier les marges de progrès.</p>
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<p>Dans ce cadre, Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, a présenté les bénéfices du point de vue français d’une adhésion à la Convention, qui permet notamment de favoriser une plus grande harmonisation des règles internationales en matière commerciale et de développer et d’apporter une expertise technique dans le cadre des évaluations. En outre, Thomas Courbe a exposé les avancées engendrées par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Loi Sapin 2 »), notamment la création de l’Agence française anticorruption (AFA), qui fête sa première année d’existence.</p>
<p>Enfin, cet événement a permis de présenter l’étude du groupe de travail sur la corruption consacrée à la détection de la corruption transnationale à laquelle la France a pris parti par l’intermédiaire de TRACFIN. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN, a participé à la table ronde qui a permis d’exposer les grandes lignes de cette étude.</p>
<p style="text-align: center;"><img src="/Articles/bc87f487-b239-4b18-bf8d-b2d6eb8ae42f/images/5673d3b9-3587-4416-b0f2-550de02073a7" alt="Thomas Courbe" width="792" height="446" /></p>