Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - ACWG

Les ministres du G20 s'engagent à renforcer leur coordination dans la lutte contre la corruption internationale

2020-10-27T00:00:00+01:00

Les ministres ont adopté un communiqué qui a été publié à l’issue de la réunion. Dans ce communiqué, les pays du G20 s’engagent notamment à approfondir leurs travaux en matière de criminalisation de la corruption transnationale et à rendre compte des progrès effectués d’ici la fin de l’année 2021. La criminalisation de la corruption transnationale est une condition préalable à l’adhésion d’un pays à la convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales.

Le groupe a également approuvé l’ensemble des documents sur lesquels il a travaillé cette année au niveau technique et qui seront publiés sur le site de l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC), notamment le Plan d’action du G20 sur la coopération internationale concernant la criminalité économique, la délinquance et le recouvrement des avoirs volés, le rapport de redevabilité 2020 sur le recouvrement et la restitution des avoirs issus de la corruption et le refus d’asile aux personnes qui ont commis des infractions graves, ainsi qu’un guide de bonnes pratiques pour combattre la corruption en réponse à la COVID-19.

La France était représentée à cette réunion par le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt. Durant son intervention, le ministre a rappelé que la lutte contre la corruption est un vecteur de l’amélioration de la gouvernance économique. Il a présenté les actions mises en œuvre en France pour évaluer les menaces et les vulnérabilités liées à la pandémie de la COVID-19 en matière de corruption, de criminalité économique et de blanchiment d'argent. Il a également appelé tous les pays membres du G20 qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre la convention de l’OCDE de 1997, afin notamment de garantir des conditions de concurrence plus équitables entre les entreprises. Il a salué à ce titre la démarche de l’Arabie saoudite qui a exprimé le souhait de participer en qualité de membre observateur au groupe de travail sur la corruption de l’OCDE. Enfin, il a encouragé la participation et l’implication croissantes de la société civile, du monde universitaire et des entreprises dans les travaux internationaux pour lutter contre la corruption.

+ Lire le communiqué (en anglais)

Deuxième réunion du groupe anticorruption du G20 sous présidence de l'Arabie saoudite

2020-09-16T00:00:00+02:00

La deuxième réunion du groupe de travail Anticorruption du G20 (ACWG) sous présidence de l’Arabie saoudite s’est tenue de manière virtuelle du 7 au 10 septembre 2020.

Cette réunione a été principalement consacrée à la négociation du communiqué ministériel qui sera publié lors de la réunion ministérielle du G20 dédiée à l’anticorruption le 22 octobre 2020.

Le groupe de travail de l’ACWG a salué l’initiative de Riyad présentée par la présidence saoudienne, qui vise à créer un groupe de coopération informelle entre les autorités répressives des pays membres de l’ONU.

Lors de cette réunion, Business Community (B20), Civil Society (C20), Labor Unions (L20) et Women (W20) ont présenté leurs activités et leurs recommandations en matière d’anticorruption. De même, des experts du domaine universitaire ont présenté leurs travaux sur la corruption, plusieurs d’entre eux appelant à améliorer les outils de mesure de la corruption.

Une session conjointe de l’ACWG et du groupe de travail sur la corruption de l’OCDE (Working Group on Bribery, WGB) a été organisée. Cette session a été consacrée aux problématiques de la corruption dans le sport et à l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la lutte internationale contre la corruption.

Le groupe a également discuté du rapport sur la coopération internationale concernant la criminalité économique, la délinquance et le recouvrement des avoirs volés, préparé par l’OCDE en lien avec le GAFI, l’ONUDC et la Banque mondiale. L’ACWG a passé en revue le projet de plan d’action issu de ce document.

Enfin, l’Italie qui prendra prochainement la présidence du G20, a présenté trois priorités en matière d’anticorruption, qui sont la corruption et le sport, la mesure de la corruption et les liens entre la corruption et le crime organisé.

Deuxième réunion du groupe anticorruption du G20 à Mexico les 14-16 mai 2019

2019-05-23T00:00:00+02:00

Le groupe anticorruption du G20 (ACWG) sous co-présidence Japonaise et Mexicaine, s'est tenu Mexico les 14-16 mai 2019.

La rencontre a été précédée d’un évènement parallèle relatif aux mécanismes internationaux de prévention de la lutte contre la corruption, dans le cadre du 15^èmeanniversaire de la convention de Mérida de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). Il a été l’occasion pour le Mexique de signer un accord de coopération avec l’ONUDC, où la ministre de la fonction publique s’est engagée à mettre en place un mécanisme de protection des lanceurs d’alerte afin d’honorer les engagements mexicains sur la scène internationale.

Les deux journées de rencontres qui ont suivi ont été marquées par des débats importants relatifs à la négociation des principes de haut niveau sur la protection des lanceurs d’alerte. Ils ont fait l’objet d’une forte coordination et leadership européen, avec comme base commune la directive sur la protection des lanceurs d’alerte.

Dans la continuité des propositions sous co-présidence franco-argentines de l'ACWG en 2018, le Japon a souhaité que deux principes de haut niveau bénéficient d’un suivi plus spécifique. Les principes choisis sont l’intégrité dans les marchés publics et l’Open data, sujets sur lesquelles la France est à l’avant-garde. Sur l’open data en particulier, la France a pu en séance rappeler son importance pour lutter contre la corruption et partager les engagements de son plan d’action national 2018-2020.

Une séance importante d'échanges avec les representants de la société civile (C20) et des entreprises (B20) a été organisée. La société civile a salué l’engagement des pays du G7 évalués par le FMI sur leurs dispositifs anticorruption dans les rapports articles IV et de fortement appelé tous les pays du G20 à adhérer à la convention anticorruption de l’OCDE. Le C20 a salué l'engagement français et ses propositions relatives à l'avenir du groupe anticorruption, qui plaident pour une plus forte participation de la société civile au sein du groupe.

La rencontre a également permis d’avancer sur l'élaboration d'un compendium de bonnes pratiques en matière de transparence et d’intégrité dans les infrastructures, salué dans sa structure et comportant une proportion importante de bonnes pratiques françaises.

La prochaine réunion du groupe aura lieu à l’OCDE du 7 au 9 octobre 2019 et fera l’objet d’une rencontre commune entre les groupes anticorruption de l’OCDE et du G20 dans la continuité de la première réunion historique proposée par la France en 2018.

Crédit photo : DG Trésor

3e réunion du groupe anticorruption du G20 sous présidence franco-argentine, les 8 et 9 octobre à l'OCDE

2018-10-10T00:00:00+02:00

La 3^èmeréunion du groupe anticorruption du G20 (ACWG) sous présidence Franco-Argentine, s’est tenue les 8 et 9 octobre à Paris, à l'OCDE.

Depuis son lancement au Sommet de Toronto en 2010, le Groupe de travail anticorruption du G20 (G20 Anti-corruption Working Group) a joué un rôle de premier plan pour promouvoir la lutte contre la corruption au sein du G20 et plus largement au niveau mondial.Cette année, conformément aux priorités fixées par la Présidence argentine du G20, et en lien avec des enjeux clefs pour de nombreux pays du G20, l'ACWG a focalisé ses travaux sur la prévention et le traitement des situations de conflits d’intérêt, d’une part, et sur la promotion de l’intégrité et de la lutte contre la corruption dans les entreprises publiques, d’autre part.

Les travaux de fond de cette troisième rencontre ont porté sur la négociation des grandes orientations de l'ACWG pour les trois prochains années à venir. En particulier dans le domaine de la corruption d'agents publics étrangers dans le commerce international, des infrastructures, ou du sport, mais également dans des nouveaux domaines tels que la recherche de nouveaux indicateurs de mesure de la corruption.

La co-présidence française, représentée par Guillaume Chabert, Chef du Service des Affaires multilatérales et du Développement (SAMD) à la DG trésor, s’est attachée à aider l’Argentine à faire progresser ces différents travaux, qui représentent un enjeu essentiel en matière d’intégrité comme d’égalité de concurrence entre acteurs économiques.

Enfin, sur initiative française, la 3^ème réunion a permis pour la première fois de son histoire de réunir le groupe anticorruption du G20 et le groupe anticorruption de l'OCDE, soit une cinquantaine de pays. Cette rencontre a permis d'aborder les obstacles à la mise en œuvre effective par tous les pays des standards internationaux de lutte contre la corruption et d'encourager tous les pays, notamment ceux qui ne sont pas parties à la convention anticorruption de l'OCDE, à y adhérer.

Cette rencontre conclut la dernière rencontre du groupe sous co-présidence Franco-Argentine. La prochaine rencontre aura lieu sous présidence Japonaise en Janvier 2018.

2e réunion du groupe anticorruption du G20 sous présidence franco-argentine, les 27 et 28 juin à Bercy

2018-06-29T00:00:00+02:00

La 2^e réunion du groupe anticorruption du G20 (ACWG) sous présidence Franco-Argentine, s’est tenue les 27 et 28 juin à Paris, au ministère de l’Economie et des Finances.

Cette année, conformément aux priorités fixées par la Présidence argentine du G20, et en lien avec des enjeux clefs pour de nombreux pays du G20, le Groupe de travail anti-corruption du G20 a focalisé ses travaux sur la prévention et le traitement des situations de conflits d’intérêt, d’une part, et sur la promotion de l’intégrité et de la lutte contre la corruption dans les entreprises publiques, d’autre part. Les travaux de fond liés aux secteurs identifiés au niveau international comme portant des risques importants en matière de corruption ont par ailleurs été poursuivis, notamment dans le domaine des infrastructures, du commerce et de l’investissement international, ou encore du sport. La promotion de la transparence et des informations ouvertes, notamment dans le cadre des marchés publics, restent par ailleurs un des axes essentiels du Groupe de travail du G20.

La dernière réunion du groupe pour l’année 2018 sous présidence argentine aura lieu du 8 au 10 octobre prochain à l'OCDE à Paris.

Crédits photos : Alain Salesse, Bercy photos

Première réunion du groupe anticorruption du G20 à Buenos Aires

2018-03-06T00:00:00+01:00

La première réunion du groupe anticorruption du G20 a eu lieu du 28 février au 1^ermars 2018 à Buenos Aires. Elle a été précédée d'un événement sur l'intégrité dans les entreprises publiques le 27 février.

Le groupe anticorruption du G20 (ACWG)

Depuis son lancement au Sommet de Toronto en 2010, le Groupe de travail anti-corruption du G20 (ACWG) a joué un rôle de premier plan dans la lutte contre la corruption internationale et dans la promotion des règles du jeu plus équitables entre pays du G20. En 2018, la France co-préside ce groupe aux côtés de l'Argentine. Les deux prochaines réunions se tiendront à Paris les 27-28 juin et 11-12 octobre 2018.

Toutes les photos

Crédit photo Gobierno de Argentina / Oficina Anticorrupcion