Trésor-Info - Publications Internationales de la direction générale du Trésor - RP de la FRANCE auprès de l'OCDE - Service ECO

Circonstance spécifique "Kingfisher"

2026-02-27T00:00:00+01:00

Le Point de contact national (PCN) français pour la conduite responsable des entreprises (CRE) a été saisi d’une circonstance spécifique le 12 mai 2025 par M. Nicolas Dumas, représentant du syndicat français Force Ouvrière. Elle concerne les activités de Kingfisher plc, une société de droit britannique de commerce de détail. Cette société est spécialisée dans le bricolage, présente dans 6 pays de l’Union européenne dont la France notamment au travers de sa filiale Castorama. La circonstance spécifique vise l’absence présumée de mise en œuvre, par Kingfisher, d’un mécanisme formel de dialogue social transnational conforme au standard européen.

À l’issue de son évaluation initiale, le PCN va offrir ses bons offices à Kingfisher et aux représentants syndicaux de Force Ouvrière.

Rapport « Sécurité économique dans un monde en mutation » de l'OCDE, septembre 2025

2025-09-18T00:00:00+02:00

L’OCDE a publié le 11 septembre 2025 son rapport phare « Sécurité économique dans un monde en mutation »[1] qui résulte d’une approche transversale des travaux des Comités des échanges, de l’Investissement et de la Conduite Responsable des Entreprises, du Numérique de l’OCDE et de l’Agence Internationale de l'Energie.

Le Rapport s’appuie sur plusieurs publications récentes de l'OCDE dont la Revue de la résilience des chaines d’approvisionnement[2] du Comité des Echanges publiée le 2 juin 2025.

Ce rapport met l'accent sur plusieurs dimensions de la sécurité économique :

Sécurité économique et vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement internationales

Les travaux du Comité des Echanges et de la Direction des échanges et de l’agriculture (TAD) sur la résilience des chaines d’approvisionnement ont montré l) l’accroissement de la concentration du commerce des minerais stratégiques et de rôle prépondérant de la Chine, ii) l’importance de la diversification des approvisionnements face aux risques de dépendances pouvant découler de stratégies de « friendshoring » et de « nearshoring », iii) l’élaboration de politiques de stratégies de sécurité des approvisionnements, et iv) l’intérêt de la simplification des processus en douane et du soutien aux entreprises pour faciliter les échanges en cas de chocs. Le Rapport revient notamment sur :

l’augmentation des dépendances dans les échanges mondiaux, avec des degrés divers de concentration des importations et des exportations ;
la forte dépendance aux importations en provenance de la Chine, avec des variations selon les membres de l’OCDE - ce qui crée aussi une dépendance de la Chine vis-à-vis de ses exportations à destination de la « zone OCDE » ;
la variété de la vulnérabilité des approvisionnements selon les pays, les secteurs et l’impact des perturbations dans les transports et la logistique ;
la forte concentration de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs à chaque étape de la chaîne (de la conception au produit fini) , cartographiée par le réseau informel sur les semi-conducteurs de l’OCDE[3] ;
la forte concentration des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques aux stades de l’extraction, avec une importante production provenant de zones de conflit en particulier en d’Afrique, et de la transformation avec un poids prépondérant de la Chine dans l’affinage. L’OCDE constate la multiplication récente des mesures de restrictions aux exportations de ces minerais, prises par les autorités afin de protéger leur production et / ou développer les filières locales.

Implications sécuritaires des investissements internationaux

Les travaux du Comité de l’Investissement de l’OCDE et de la Direction des affaires financières et des entreprises (DAF) sur les politiques et les décisions d’accueil des IDE et sur les flux de capitaux ont mis en avant trois temps fort dans l’évolution vers le contrôle des investissements internationaux entrants : i) depuis 2015, période où l’accroissement des investissements Chinois a conduit à mieux les contrôler notamment dans les secteurs à plus haute technologie, ii) la pandémie de Covid 19 qui a montré la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement, notamment du médicament et iii) la guerre d’agression en Ukraine qui a illustré les vulnérabilités des échanges et les enjeux sécuritaires.

L’OCDE a ainsi documenté une forte expansion du filtrage des IDE par les pays OCDE pour assurer la sécurité des investissements étrangers entrants. Ces changements sont quantitatifs, avec l’élaboration de nouveaux mécanismes de filtrage, et qualitatifs avec l’élargissement des secteurs couverts pour passer de la sécurité, aux transports, aux semiconducteurs et aux médicaments. Cette tendance devrait se poursuivre tant au sein de l’OCDE (ex : l’UE prépare la révision du règlement sur le filtrage des IDE) que dans les pays émergents et en développement. L’OCDE souligne que ces mécanismes ne semblent pas avoir d’impact significatif sur les flux d’investissements : peu de projets seraient retoqués ou modifiés.

L’OCDE souligne aussi l’importance de privilégier des approvisionnements responsables en minerais[4] en suivant les normes de la conduite responsable des entreprises et le devoir de diligence préconisés par l’OCDE[5].

L’impératif de sécurité énergétique : préoccupations anciennes, nouveaux défis

L'OCDE met en exergue sur trois points :

Il ne peut pas y avoir de sécurité économique sans sécurité énergique. Il est essentiel de rester vigilant et de sécuriser l’accès au gaz et au pétrole pour anticiper des chocs géopolitiques et afin d’atténuer les risques de dépendance liés à la concentration de production dans certains pays ;
La sécurité électrique devient primordiale, alors que sa demande va grimper plus rapidement que les autres sources d’énergie ;
La sécurité énergétique intègre le solaire et les autres énergies renouvelables afin de renforcer l’autonomie énergétique ce qui rend nécessaire de renforcer les infrastructures d’électricité et l’efficacité énergétique (rénovation énergétique des bâtiments, etc). A ce sujet, l’AIE a alerté sur la forte concentration i) de la production des batteries et des panneaux solaires et ii) des approvisionnements en minerais critiques (nickel, graphite) car la Chine est l’affineur principal des 14 minerais les plus critiques.

L’AIE a édicté les « 3 règles d’or » pour la sécurité énergétique i) diversifier les sources d’approvisionnement, ii) veiller à la prévisibilité ce qui nécessite des investissements de long terme et iii) la coopération.

Renforcer les défenses pour un avenir numérique : le rôle de la cybersécurité

La cybersécurité faisait partie intégrante de la sécurité économique, alors que le coût des incidents cyber est estimé à 28 MDS USD, voire à 1% du PIB mondial.

L’OCDE a élaboré le cadre sur la politique de sécurité numérique autour de 4 blocs : i) le niveau fonctionnel avec la gestion du risque en matière de sécurité numérique, ii) la stratégie avec l’élaboration de stratégie nationale de sécurité numérique, iii) la régulation du marché des activités, des services et des produits numériques et iv) le niveau technique avec le traitement des vulnérabilités, la politique de cryptographie et l’authentification électronique.

Le rapport présente également les activités critiques pour la sécurité numérique : déterminer une stratégie, garantir une structure de gouvernance solide, déployer le partenariat entre les acteurs publics et privés pour renforcer la confiance et la sécurité opérationnelle ainsi que la coopération internationale.

Sécurité économique dans un monde en mutation

OCDE (2025), Sécurité économique dans un monde en mutation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/3f5404db-fr.

[1] Sécurité économique dans un monde en mutation | OCDE, 121 pages, Septembre 2025

[2] OECD Supply Chain Resilience Review | OECD, June 2, 2025

[3] « Semiconductor Informal Exchange Network » Semiconductor Informal Exchange Network | OECD

[4] Ex : le tantale de la Région des Grands Lacs africains représente 62 % de la production mondiale

[5]: Sustainable and Responsible Critical Mineral Supply Chains – Analysis - IEA

OCDE - Croissance Verte - Forêts, agriculture et utilisation des terres, pierres angulaires de l'action climatique

2025-07-18T00:00:00+02:00

Les 2 et 3 juillet 2025, l’OCDE a tenu son Forum sur la Croissance Verte et le Développement Durable, centré sur les forêts, l’agriculture et les autres usages des terres, considérés comme des piliers de l’action climatique. Réunissant décideurs publics, chercheurs, entreprises, ONG et représentants de communautés locales, le Forum a bordé cinq thématiques : gestion forestière, agriculture durable, mesure des émissions de gaz à effet de serre, financement de la nature et sylviculture et développement rural.

Retrouvez les sessions :

Ouverture du Forum > accessible ici
Session 1: Améliorer les pratiques de gestion forestière pour renforcer la séquestration du carbone et la protection du capital naturel > accessible ici
Session 2: Faire avancer les solutions pour une agriculture productive, durable et résiliente > accessible ici)

Session 3: Mesure et données des émissions agricoles et forestières > accessible ici
Session 4: Mobiliser des financements pour les forêts et la nature afin de contribuer aux objectifs climatiques et de biodiversité > accessible ici
Session 5: Sylviculture et développement rural > ccessible ici

Forêts et action climatique : un rôle pivot

Les discussions ont réaffirmé les engagements communs en faveur des objectifs de l’Accord de Paris, de la neutralité carbone et de la lutte contre la déforestation. Le rôle central des forêts dans l’atténuation du changement climatique a été largement souligné. Les océans et les sols absorbent 50 % des émissions de carbone, ce qui met en lumière l’importance des puits naturels de carbone que sont notamment les forêts.

Mais le rythme de déforestation reste préoccupant, atteignant 6,7 millions d’hectares en 2024. En Nouvelle-Zélande, le couvert forestier est passé de 80 % à 30 % depuis l’arrivée des premiers peuples polynésiens. Si les forêts jouent un rôle de puits de carbone, elles peuvent, en cas de dégradation, devenir elles-mêmes émettrices. Plusieurs leviers ont été proposés face à cette évolution : afforestation, diversification des plantations, protection renforcée – avec toutefois des limites face au risque de reboisements massifs inefficaces ou mal situés.

Agriculture et adaptation climatique

L’agriculture a été identifiée comme un autre enjeu majeur. Occupant 50 % des terres habitables, elle représente environ un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les discussions ont mis en lumière la nécessité de réorienter ce secteur vers un modèle plus durable.

Un point d’alerte a concerné la dégradation progressive de la qualité nutritionnelle des aliments, liée au changement climatique. En réponse, une transition vers des régimes davantage végétalisés – moins dépendants de l’élevage intensif – a été encouragée, d’autant plus que la majorité des ressources agricoles sert aujourd’hui à nourrir le bétail.

Mesurer, financer, coordonner

Le Forum a mis en lumière les défis de mesure des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture et des forêts et les incertitudes quant aux flux de carbone forestiers. Ces difficultés sont accentuées par le manque de financements et la diversité des outils de mesure et de suivi. La nécessité d’harmoniser les normes de mesures des émissions de GES, en dépit des contraintes techniques, a été soulignée.

Les nouvelles technologies apparaissent comme des leviers clés : le croisement de données satellitaires avec d’autres indicateurs permet d’identifier plus finement les causes des émissions et leur cartographie. Des outils comme MapBiomas (Brésil) facilitent la cartographie annuelle de la biomasse de manière accessible.

Un rôle-clé pour les communautés locales et la coordination des acteurs

L’implication des communautés locales – et en particulier autochtones – a été un fil rouge des échanges. Leur contribution à l’entretien des forêts et leur connaissance des écosystèmes ont été largement valorisées. Leur intégration dans la gouvernance environnementale est apparue essentielle à la réussite des politiques climatiques.

Plus globalement, l’importance d’une coordination renforcée entre acteurs publics, privés et locaux a été rappelée pour gérer tous ces défis (forêts, agriculture, mesure des émissions, financements). Une approche multi-niveaux est indispensable pour articuler les actions à l’échelle locale, nationale et internationale.

En conclusion

Le Forum a mis en lumière plusieurs priorités : renforcer la recherche, clarifier les politiques forestières, améliorer les connaissances sur la biomasse, adapter les financements aux spécificités locales et à la nature (idée de « crédits forêts » s’inspirant des crédits carbone) et « planter les bons arbres aux bons endroits ». La complémentarité des acteurs – publics, privés, locaux – et la mise en cohérence des actions locales, régionales, nationales et internationales constituent un levier indispensable pour faire de la gestion des terres un moteur efficace de l’action climatique.

Replay: OECD Green Growth and Sustainable Development Forum 2025

Circonstance spécifique "Crédit Mutuel Equity"

2025-05-22T00:00:00+02:00

Le Point de contact national (PCN) français pour la Conduite Responsable des Entreprises a été saisi le 6 août 2024 par la confédération syndicale internationale IUF d’une circonstance spécifique concernant les activités de Crédit Mutuel Equity, une société française d’investissement en capital. Cette circonstance spécifique est en lien avec sa participation minoritaire dans le groupe hôtelier panafricain, Onomo Hotels, basé au Maroc. La saisine porte plus précisément sur le devoir de diligence de Crédit Mutuel Equity relatif à des allégations de violations des droits des travailleurs au sein de l’hôtel Onomo Conakry (OHC) en Guinée.

le PCN estime que les questions soulevées par la saisine sur l’effectivité des Principes directeurs méritent un examen approfondi. Le PCN a décidé d’offrir ses bons offices aux parties.

Circonstance spécifique "Air France aux Etats-Unis"

2025-05-09T00:00:00+02:00

Le Point de contact national (PCN) français pour la Conduite Responsable des Entreprises a été saisi le 15 janvier 2024 par le syndicat américain Unite Here Local 11 d’une circonstance spécifique concernant la multinationale française Air France, compagnie aérienne dont le siège social est situé en France. La circonstance spécifique porte sur l’exercice de son devoir de diligence vis-à-vis de l’un de ses fournisseurs aux Etats-Unis, Flying Food Group (FFG).

A l’issue de son évaluation initiale, le PCN accepte la saisine et va offrir ses bons offices à Air France et à Unite Here Local 11.

Le PCN a décidé de publier un communiqué d'étape à la date du 5 mai 2025 pour rendre compte de l'avancée de la procédure.

Consulter le communiqué intermédiaire à la date du 5 mai 2025

Consulter le communiqué d’évaluation initiale à la date du 22 novembre 2024

Revue des Pêches 2025 de l’OCDE

2025-02-28T00:00:00+01:00

Le 19 février 2025, l’OCDE a publié son Examen sur les pêches 2025 avec un prisme particulier sur les soutiens publics au secteur de la pêche. Le rapport est publié tous les 2 ans sous l’égide du Comité des pêcheries de l’OCDE et évalue la performance et la durabilité du secteur des pêches et de l’aquaculture.

S.E Olivier POIVRE d’ARVOR, Ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, et Envoyé spécial du Président de la République pour la Conférence sur l’Océan des Nations Unies, a participé au lancement du rapport aux côtés du Secrétaire général de l’OCDE, Matthias Cormann, de la Directrice des échanges et de l’agriculture de l’OCDE, Marion Jansen, et de la Directrice générale adjointe de l’OMC, Angela Ellard.

L’Ambassadeur POIVRE d’ARVOR a souligné l’intérêt des travaux menés par l’OCDE sur l’économie bleue et la lutte contre la pêche illicite. Après avoir présenté les ambitions et le programme de l’UNOC 3, qui se tiendra à Nice du 9 au 13 juin 2025, il a mis en avant le lien entre la pêche illégale et la criminalité évoquant les trafics d’êtres humains et d’espèces protégées et a insisté sur l’importance d’améliorer la connaissance et la transparence sur les propriétaires effectifs des navires de pêche.

Il a félicité l’OCDE pour sa forte implication pour la préparation de l’UNOC 3, à l’occasion de laquelle plusieurs « livrables » de l’OCDE sont attendus dont cet examen sur les pêches 2025 qui sa vocation à être une contribution essentielle de l’UNOC 3 à Nice. L’Ambassadeur POIVRE d’ARVOR a insisté sur l’étape majeure que représenterait l’adoption de la recommandation de l’OCDE sur la lutte contre la pêche illicite (INN) d’ici juin.

L’Examen de l’OCDE sur les pêches 2025 fournit une évaluation actualisée de l’activité halieutique et aquacole et des mesures prises pour encadrer et soutenir le secteur de la pêche entre 2020 et 2022. La pêche et l’aquaculture font travailler des millions de personnes et nourrissent plusieurs milliards de personnes mais le changement climatique, la pêche illicite, la surpêche et la pollution mettent en péril certains stocks halieutiques et écosystèmes. Le rapport souligne que :

La production et les échanges de produits de la pêche et de l’aquaculture sont en hausse : la valeur de la production de produits halieutiques a atteint 381 milliards USD en 2022, soit presque trois fois plus qu’en 2005
Les données examinées montrent que 81% des stocks halieutiques sont en bonne santé mais seuls 59% de ces stocks atteignent les objectifs de productivité destinés à maximiser le volume ou la valeur des prises
Le soutien au secteur de la pêche peut dans certains cas encourager la surpêche et la pêche illicite s’il n’est pas bien conçu et ciblé.

L’OCDE propose une classification des mesures de soutien public à la pêche et recommande que le soutien public soit réorienté et plus ciblé pour rendre le secteur plus résilient et durable. Le soutien total au secteur de la pêche s’est élevé à 10.7 milliards USD par an, en moyenne, entre 2020 et 2022, pour les 41 pays et territoires examinés qui représentent 79 % de la production halieutique et aquacole mondiale sur cette période dont la Chine (36.1 %), le Japon (12.4 %), les États‑Unis (11 %), le Canada (10.7 %), les États membres de l’UE (8 % collectivement) et le Brésil (6.4 %).

Selon l’OCDE, près des deux tiers du soutien octroyés (65%) par ces 41 pays comportaient des risques d’encourager la surpêche et la pêche illicite en l’absence de gestion efficace. La moitié (49%) des soutiens octroyés par les pays de l’OCDE ne présentait aucun risque de surpêche et pêche illicite. Fait plus encourageant, l’OCDE constate une légère hausse des soutiens à la gouvernance des pêches, qui est un élément clé pour une gestion saine des stocks halieutiques qui est indispensable à la sécurité alimentaire et à la préservation de l’environnement à l’échelle mondiale. L’OCDE recommande de réorienter les soutiens aux carburants vers l’amélioration de la gouvernance du secteur (évaluation de l’état des stocks halieutiques, mise en œuvre des lois et règlements applicables à la pêche, lutte contre la pêche illicite) et l’octroi de soutiens au revenu des pêcheurs mais limités dans le temps pour répondre aux crises, comme lors des vagues de chaleur marine.

« Une gestion rigoureuse des pêches et de l’aquaculture, reposant notamment sur des mesures de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, est essentielle à la protection des moyens d’existence des populations locales, de la sécurité alimentaire mondiale et des écosystèmes marins », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann. « Un soutien à la pêche mieux ciblé et une meilleure gestion des pêches sont indispensables pour accroître la rentabilité et la résilience du secteur ».

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des travaux que l’OCDE consacre à la pêche et à l’aquaculture sur cette page : https://www.oecd.org/fr/themes/peche-et-aquaculture.html. »

Circonstance spécifique "Air France aux Etats-Unis"

2024-11-25T00:00:00+01:00

Communiqué de suivi du PCN français de Somdia

2024-03-27T00:00:00+01:00

Comme indiqué dans les Lignes directrices des Principes directeurs de l’OCDE pour la Conduite Responsable des Entreprises, à l’issue d’une procédure de circonstance spécifique et après consultation des parties impliquées, le PCN rend publics les résultats de la procédure.

Le PCN français a publié un communiqué final, adopté le 17 mai 2022, qui comportait cinq recommandations adressées aux entreprises concernées dans le cadre des activités sucrières de la Sosucam au Cameroun. Le présent communiqué rend compte du suivi de ses recommandations.

Communiqué de suivi du PCN français sur Somdia

Circonstance Spécifique « Perenco en Tunisie » - Communiqué de suivi du PCN français pour la CRE

2024-02-12T00:00:00+01:00

Comme indiqué dans les Lignes directrices de procédure des Principes directeurs de l’OCDE pour la Conduite Responsable des Entreprises, à l’issue d’une procédure de circonstance spécifique et après consultation des parties impliquées, le PCN pour la Conduite Responsable des Entreprises rend publics les résultats de la procédure. Bien qu’aucun accord entre les parties n’ait pu être trouvé dans le cas d’espèce, les plaignants ayant pris la décision unilatérale de se retirer de la procédure avant qu’elle ne soit parvenue à son terme, le PCN français a publié un communiqué final qui comportait huit recommandations adressées à Perenco dans le cadre de ses activités en Tunisie. Le présent communiqué rend compte du suivi de ses recommandations

Perspectives économiques de l'Amérique Latine 2023

2024-02-12T00:00:00+01:00

Perspectives économiques de l'Amérique Latine 2023 - Investir dans le développement durable

Le rapport de 2023 fournit des recommandations de politiques publiques pour mobiliser des investissements dans les différents pays de l’Amérique Latine afin de faire progresser un meilleur modèle de production, de créer des emplois de qualité et d’améliorer le bien-être social des citoyens latino-américains.

Le rapport souligne la nécessité de renforcer les partenariats internationaux pour favoriser l'investissement pour le développement durable et l'intégration régionale.

Au cours de son intervention, l’Ambassadrice a particulièrement insisté sur la transformation de l’architecture internationale du financement du développement afin de répondre plus efficacement aux conséquences du changement climatique. Cette ambition, soulignée par le Président de la République lors du Sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial, est au cœur des différentes grandes échéances multilatérales internationales en 2024-2025.

Amélie de Montchalin a notamment évoqué la poursuite des efforts collectifs, via le Pacte de Paris pour les peuples et la planète, ainsi que la réalisation de plusieurs progrès importants, parmi lesquels l’introduction des clauses de dette résiliente au changement climatique (CRDC), qui permettent aux pays emprunteurs qui subiraient un choc climatique extrême de bénéficier quasi automatiquement d’une suspension du service de leur dette. Cet instrument de soutien sera bientôt mis en œuvre par l’Agence française de développement.

Enfin, Amélie de Montchalin a rappelé que 2024 sera une année clé pour l’avenir du financement du développement (COP29 sur le climat, COP16 sur la biodiversité, 4^e Conférence des Nations-Unies sur le financement du développement) soulignant l’occasion unique de faire progresser le dialogue sur l’architecture financière internationale et continuer la réforme pour un système qui soit à la mesure des enjeux et des ambitions portés par l’Agenda 2030.

Elle a conclu en soulignant l’importance d’œuvrer collectivement à ces objectifs en interne à l’OCDE et à l’extérieur avec l’ensemble des partenaires internationaux et nationaux.

Lien du rapport : https://read.oecd-ilibrary.org/development/latin-american-economic-outlook-2023_8c93ff6e-en#page1

Site de l'Ambassade de France aupès de l'OCDE : https://ocde.delegfrance.org/

Article disponible ici Présentation du rapport annuel Perspectives économiques de l'Amérique (...) - Représentation permanente de la France auprès de l'OCDE (delegfrance.org)

Forum de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises dans le secteur de l'habillement

2024-01-31T00:00:00+01:00

Lien d'inscription

Ce Forum sera l'occasion d'aborder :

Les accords entre les entreprises et les syndicats ainsi que leur rôle dans le devoir de diligence ;
Les méthodes pour répondre aux besoins d'adaptation au climat par le devoir de diligence ;
Les différentes stratégies et outils que les marques de ce secteur peuvent utiliser au sujet du salaire minimum ;
L'intérêt des certifications de devoir de diligence ;
Le risque de déforestation lié au cuir ;

En outre, des sessions parallèles auront, quant à elles, à traiter du rôle des fournisseurs pour construire une chaîne d’approvisionnement responsable, de l’adaptation du devoir de diligence dans l’économie circulaire, du lancement de la création du programme de l’OCDE dans le secteur de l’habillement et des chaussures dans la zone MENA (Egypte, Jordanie, Maroc, Tunisie et Turquie), des différents recours pour les travailleurs dans le cadre des mécanismes de réclamation et de l’importance de la gestion des produits chimiques, dangereux pour les travailleurs, dans cette industrie.

Ce forum est à mettre aussi en perspective avec, en termes de conduite responsable des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement textile-habillement mondiales, l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza le 24 avril 2013. Le PCN français avait à ce moment eu à préciser la portée des Principes directeurs face à un tel drame et avait apporté des éclaircissements sur la portée de la responsabilité des donneurs d’ordres dans leur chaîne d’approvisionnement textile.

Lien d'inscription

Pour en savoir plus :

Réunion à haut niveau du CAD de l'OCDE

2023-11-22T00:00:00+01:00

Les ministres du développement du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE se sont réunis à Paris (Porte de la Muette) le mercredi 15 novembre 2023 pour échanger sur l'avenir de la coopération pour le développement.

Lors de cette réunion à haut niveau, ils ont notamment abordé l'augmentation des financements pour le développement durable, la mobilisation des financements privés, l'adaptation au changement climatique et les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’aide au développement.

Les principaux axes du Communiqué sont les suivants :

Dynamiser les partenariats du CAD et ses activités d’ouverture

Mobiliser et aligner les financements à l’appui du développement durable

Prendre en compte les opportunités et les défis essentiels en matière de développement mondial

Pour en savoir plus :

Merci Hugo Daubié

Cartographie des minerais stratégiques par l'OCDE

2023-09-12T00:00:00+02:00

L’OCDE met à la disposition du public l’édition 2022 de sa base de données qui permet de cartographier le commerce international de 66 matières premières minérales (aluminium, acier, bauxite, cuivre, fer, or, phosphate, tungstène, zinc, etc) dont les minerais stratégiques pour la transition énergétique (cobalt, graphite, lithium, nickel, niobium, terres rares, etc). Les données concernent l'année 2021.

La base de données porte sur :

Le commerce international : part des importations et des exportations mondiales par pays et par minerais
Les mesures de restrictions des échanges par pays et par minerais
la production et les réserves par pays et par minerais
les exportations par pays et par minerais
les importations par pays et par minerais

Retrouver la base de données « Compare Your Country – Trade in Raw Materials » :

https://www.oecd.org/statistics/compare-your-country.htm

Aperçu de la cartographie des échanges des minerais par l'OCDE

L'OCDE cartographie les mesures de restrictions aux échanges par pays et par minerai en 2021 ainsi que les données sur la part de production mondiale et des exportations mondiales par pays et par minerai en 2021

Exemple : Restrictions des échanges pour toutes les commodités dans le monde en 2021

L'OCDE cartographie la production et les réserves par minerais et par pays

*Exemple : Or – Monde et focus Canada*	*Exemple : Cobalt – Monde et focus Congo RDC*

L'OCDE cartographie les exportations par pays et par minerais, avec traçabilité des destinations des exportations

Exemple : Exportation de graphite du Brésil

L'OCDE cartographie les importations par pays et par minerais, avec traçabilité des destinations des exportations

Exemple : Importation de cobalt dans l’Union Européenne

Pour aller plus loin : Rapport de l’OCDE, Raw materials critical for the green transition - Production, international trade and export restrictions

OCDE, Avril 2023 - OECD Tarde Policy Paper

"Le défi consistant à atteindre le zéro émission net de CO2 nécessitera une augmentation significative de la production et du commerce international de plusieurs matières premières qui sont essentielles à la transformation de l’économie mondiale d’une économie dominée par les combustibles fossiles à une économie dirigée par les technologies des énergies renouvelables. Ce rapport fournit une première évaluation des données sur la production, le commerce international et les restrictions à l’exportation sur ces matières premières critiques issues de l’Inventaire des restrictions à l’exportation de matières premières industrielles de l’OCDE couvrant la période 2009-2020. Il présente des données sur la production et les concentrations commerciales, jette un premier éclairage sur l’impact des restrictions à l’exportation et discute des orientations possibles des travaux futurs dans ce domaine. Les éléments de preuve présentés suggèrent que les restrictions à l’exportation pourraient jouer un rôle non négligeable sur les marchés internationaux de matières premières essentielles, affectant la disponibilité et les prix de ces matières. Les pays de l’OCDE sont de plus en plus exposés au recours à des restrictions à l’exportation de matières premières critiques". Traduction officieuse

Pour aller plus loin : page web de l'OCDE : Supply of critical raw materials risks jeopardising the green transition

source : OCDE, https://www.oecd.org/newsroom/supply-of-critical-raw-materials-risks- jeopardising-the-green-transition.htm

10ème Forum de l'OCDE sur la Finance Verte et l'Investissement - 2 et 3 octobre 2023

2023-09-12T00:00:00+02:00

Le Centre de l'OCDE sur la finance verte et l'investissement organise le 10ème forum sur la Finance Verte et l'Investissement à l'OCDE à Paris les 2 et 3 octobre en format hydride. L'inscription, obligatoire, se fait en ligne sur le site du Forum. Le Forum de l'OCDE sur la finance verte et l'investissement est l'événement phare annuel du Centre de l'OCDE sur la finance verte et l'investissement. Le Forum rassemble des décideurs politiques de haut niveau et des acteurs publics et privés clés pour des discussions orientées vers l'action sur les questions de finance verte et durable.

Le Forum sera axé sur le thème « Accélérer l’action politique pour combler le déficit de crédibilité ». Il sera une occasion unique de faire le point sur les progrès réalisés jusqu'à présent et de favoriser les discussions sur l'élaboration de politiques publiques et d'instruments qui mobilisent efficacement des financements pour des investissements transformateurs pour le bien-être des personnes et de la planète.

Aperçu de l'agenda (anglais uniquement)

2 octobre 2023 - Première journée

3 octobre 2023 - Deuxième journée

Retrouver :

La Plateforme du Forum : 10th OECD Forum on Green Finance and Investment (oecd-events.org)
L'agenda du 10ème Forum : Event agenda (oecd-events.org)
Pour s'enregistrer en ligne : ici
Edition 2022 du Forum : Sessions (oecd-events.org)

OCDE - Réunion ministérielle sur les PME et l'entrepreneuriat

2023-09-08T00:00:00+02:00

La réunion de l'OCDE au niveau des Ministres autour du thème « Gérer les chocs et les transitions : adapter les politiques à l’égard des PME et de l’entrepreneuriat aux défis de demain » s’est tenue les 27 et 28 juin 2023 à l’OCDE à Paris. Présidée par la Nouvelle-Zélande, avec le soutien actif de la Suisse et de la France, ainsi que des membres du Bureau du Comité des PME de l’OCDE (Canada, Italie, Japon, Portugal, République de Turquie, Royaume-Uni), elle coïncide avec la Journée des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) des Nations unies. Lors des deux journées de réunion, un accent particulier a été mis sur la résilience des PME dansun contexte marqué à la fois par la sortie de la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine.

La France était représentée à cette réunion par Mme Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et Mme Amélie de Montchalin, Représentante permanente de la France auprès de l’OCDE.

Renforcer la résilience des PME et des entrepreneurs aux crises et chocs futurs

Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE, a introduit la réunion ministérielle en présentant les défis auxquels sont confrontées les PME depuis la crise du Covid-19 et notamment, i/ les perturbations des chaînes d'approvisionnement, qui ont touché 62% des PME en 2021, ii/ les difficultés d’accès au financement, iii/ les taux d’endettement élevés.

Dans ce contexte difficile les Ministres ont reconnu la nécessité de repenser leur soutien par des initiatives visant à i/ améliorer le bien-être des entrepreneurs par un accompagnement sur le terrain et par des institutions de santé dédiées, ii/ accompagner la transformation numérique et écologique en renforçant les compétences des PME par des programmes de formations aux nouvelles technologies iii/ réduire les disparités en matière d'entrepreneuriat.

Développer les compétences des entrepreneurs et des PME

Les compétences sont la pierre angulaire de la compétitivité et de la résilience des PME et des entrepreneurs.

La France a rappelé les enjeux liés à la résilience des PME et notamment i/ les conditions de travail, ii/ les conditions salariales, iii/ les compétences requises pour la double transition. La France a défendu la nécessité de déployer une politique publique d'anticipation afin de faire de la formation prospective des nouvelles générations aux métiers de demain et d'encourager les entreprises à recruter des apprentis et des alternants.

Favoriser la contribution des PME et des entrepreneurs aux transitions écologique et numérique

Cette session, animée par la Ministre Mme Olivia Grégoire, a permis aux pays membres de l’OCDE de discuter de la nécessaire décarbonation des PME et des industries ainsi que des bénéfices du renforcement des réseaux de PME notamment pour faciliter i/ la numérisation, ii/ l'accès aux ressources, iii/ la capacité à générer des économies d'échelle des PME. Les pays membres ont également souligné les enjeux de financement de la digitalisation. La France a insisté sur l’importance de la mutualisation et de plateformisation des initiatives pour définir une approche commune et favoriser la mise en réseau des PME notamment dans le secteur du commerce de détail.

Pas de neutralité carbone sans les PME :

Les Etats-membres ont soutenu la nécessité d’un level playing field et une entraide plus aboutie entre les multinationales et les PME pour favoriser leur insertion dans des chaînes d’approvisionnement durables. Les membres, dont la France, ont appelé à alléger la charge administrative que représentent les exigences de reporting pour les petites entreprises. L’ensemble des pays ont encouragé l’OCDE à produire davantage de données sur l’empreinte carbone des PME.

Intégration des TPE et PME au sein du commerce mondial

La participation au commerce international est un élément clé de la résilience des entreprises. De nombreux Ministres ont rappelé les lourdes conséquences de l’invasion russe et du Covid-19 sur la dynamique des échanges internationaux. Cette réunion a également permis d’aborder l’importance du libre-échange pour les petites entreprises. En particulier, les Ministres ont soutenu la réforme de l’OMC pour garantir un système multilatéral qui permet de diversifier les sources d'approvisionnement et de renforcer la résilience des chaînes de valeurs. L’Union européenne a ainsi rappelé que les échanges transfrontaliers sont au cœur même des modèles économiques de nombreuses PME.

Conclusion et adoption de la Déclaration

Le Secrétaire général de l’OCDE a résumé les discussions qui ont mis en lumière la nécessité i/ d’instaurer des politiques publiques simples et compréhensibles pour réduire les tâche administratives des PME, ii/ d’accompagner les entreprises dans la double transition numérique et écologique au travers d’incitations adaptées à chaque secteur d’activité, ii/ de poursuivre les travaux de l’OCDE, notamment sur le bien être et la santé mentale des entrepreneurs.

La France a également organisé un dîner pour les Ministres et chefs de délégation sur ce dernier thème, avec en particulier l’intervention de M. Olivier Torres, professeur de l’université de Montpellier et fondateur de l’observatoire AMAROK.

Les Ministres ont adopté la Déclaration sur l'amélioration des politiques à l'égard des PME et de l’entrepreneuriat en vue de renforcer et de réussir les transitionsécologique et numérique.

Pour en savoir plus :

OECD SME and Entrepreneurship Ministerial Meeting 2023 (oecd-events.org)
Déclaration sur l’amélioration des politiques à l’égard des PME et de l’entrepreneuriat en vue de renforcer la résilience et de réussir les transitions écologique et numérique : FR
Perspectives de l’OCDE sur les PME et l’entrepreneuriat 2023 : ici
Site de l’OCDE sur les PME et l’entrepreneuriat ici
Recommandation de l’OCDE la politique à l’égard des PME et de l’entrepreneuriat (FR) et plus d’informations ici

Diner au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté Industrielle et Numérique

RCM 2023 de l'OCDE

2023-09-08T00:00:00+02:00

La Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres (RCM) 2023 a été l’occasion de réaffirmer avec force l’engagement de la France en faveur d’un multilatéralisme efficace et de valeurs partagées. Cet événement de haut niveau, organisé sous la Présidence du Royaume-Uni et la Vice-présidence du Costa Rica et de la Nouvelle-Zélande, a permis d’aborder des enjeux majeurs, tels que l’égalité femme - homme, l’Ukraine, les transitions verte et digitale, le développement et les partenariats mondiaux de l’OCDE.

L’événement a rassemblé plus de 50 Ministres et 800 représentants de haut niveau des pays membres. La France était représentée par Mme Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, Mme Laurence Boone, Secrétaire d’Etat chargée de l’Europe et Mme Amélie de Montchalin, Représentante permanente de la France auprès de l’OCDE.

Retrouvez les conclusions politiques de la RCM 2023

1/ L’agression russe contre l’Ukraine a été au cœur des discussions ; les membres ont unanimement approuvé la signature d’un Programme-pays de l’OCDE avec l’Ukraine. En collaboration avec le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal qui participait virtuellement à la RCM, cette initiative revêt une importance cruciale dans les efforts entrepris pour redresser et reconstruire l’Ukraine. La France reste résolument engagée envers l’Ukraine et travaillera avec ses partenaires internationaux pour soutenir le pays de manière indéfectible et en solidarité complète.

2/ La RCM 2023 a également été l’occasion de réaffirmer l'importance des partenariats mondiaux de l’OCDE, avec l’adoption d’un Cadre stratégique pour la région indopacifique et la progression des processus d’adhésion du Brésil, de la Bulgarie, de la Croatie, du Pérou et de la Roumanie , témoignant de la pertinence d’une organisation internationale comme l’OCDE. La 15ème édition du Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes, qui se tenait juste avant la RCM a aussi souligné l’importance des partenariats avec la région.

3/ La réunion a aussi accordé une grande importance aux défis que représentent les transitions verte et numérique, en soulignant l’impératif de chaînes d’approvisionnement résilientes, l’importance de la conduite responsable des entreprises et le développement de technologies pour favoriser des économies neutres en carbone, dans les pays développés comme dans les pays émergents. La France s'est également réjouie du lancement du Forum mondial sur la technologie, plateforme essentielle pour le développement d’une technologie responsable et éthique.

L’égalité femme - homme a aussi été une préoccupation majeure de la réunion. La France s'est félicitée de l’approbation de la Contribution de l’OCDE à la promotion de l’égalité de genre, qui renforce l’engagement collectif sur ce sujet.

La France se réjouit également de l’adoption de la nouvelle stratégie pour le commerce de l’OCDE et de l’actualisation des Principes directeurs pour la conduite responsable des entreprises.

Enfin, la RCM 2023 a aussi été consacrée à la fiscalité et au développement, mettant en évidence la valeur des travaux de l’OCDE en matière de coopération internationale dans ce domaine.

Pour en savoir plus :

https://ocde.delegfrance.org/La-RCM-2023-renforce-l-ouverture-mondiale-de-l-OCDE-et-l-engagement-en-faveur

Actualisation des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises

2023-06-22T00:00:00+02:00

Les Principes directeurs, dont la dernière mise à jour remonte à 2011, constituent la norme de référence à l’échelle mondiale en matière de conduite responsable des entreprises et sont largement appliqués par les entreprises, ainsi que dans les politiques publiques. Il s’agit de recommandations que les gouvernements adressent conjointement aux entreprises multinationales afin d’accroître leur contribution au développement durable et de remédier à leurs impacts négatifs sur les populations, la planète et la société.

Les principaux changements apportés sont les suivants :

Des recommandations visant à ce que les entreprises s’alignent sur les objectifs convenus à l’échelle internationale en matière de changement climatique et de biodiversité, et à garantir que les activités de lobbying soient conformes aux Principes directeurs ;
Des attentes concernant le devoir de diligence à exercer lors du développement, du financement, de la vente, de l’octroi de licences, du commerce, et de l’utilisation des technologies, y compris la collecte et l’exploitation des données ;
Amélioration de la protection des personnes et groupes à risque, y compris de ceux qui expriment leurs préoccupations quant à la conduite des entreprises ;
Des recommandations sur la façon dont les entreprises sont censées exercer leur devoir de diligence au regard de leurs impacts et relations d’affaires liés à l’utilisation de leurs produits et services ;
Des recommandations mises à jour concernant la publication d’informations en matière de conduite responsable des entreprises ;
Généralisation des recommandations sur le devoir de diligence à toutes les formes de corruption ;
Des procédures de mise en œuvre des Principes directeurs renforcées pour garantir la visibilité, l’efficacité et l’équivalence fonctionnelle des Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises.

La mise à jour des Principes directeurs a été réalisée par les 51 pays qui y adhèrent, comprenant des pays Membres et non-Membres de l’OCDE qui représentent les deux tiers du commerce mondial. Elle a bénéficié de l’implication continue des parties prenantes institutionnelles de l’OCDE : Business at OECD, la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE et OECD Watch, qui représentent respectivement les points de vue de millions d’entreprises, de travailleurs, et de membres de la société civile, à l’échelle mondiale. Le processus de mise à jour a également inclus deux consultations publiques ouvertes aux parties prenantes intéressées de tous les pays.

♣ Pour accéder aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises : Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises | OECD iLibrary (oecd-ilibrary.org)

Trésor-Info - Publications Internationales de la direction générale du Trésor - RP de la FRANCE auprès de l'OCDE - Service ECO

Circonstance spécifique "Kingfisher"

Rapport « Sécurité économique dans un monde en mutation » de l'OCDE, septembre 2025

Le Rapport s’appuie sur plusieurs publications récentes de l'OCDE dont la Revue de la résilience des chaines d’approvisionnement[2] du Comité des Echanges publiée le 2 juin 2025.

Sécurité économique dans un monde en mutation

OCDE - Croissance Verte - Forêts, agriculture et utilisation des terres, pierres angulaires de l'action climatique

Forêts et action climatique : un rôle pivot

Agriculture et adaptation climatique

Mesurer, financer, coordonner

Un rôle-clé pour les communautés locales et la coordination des acteurs

En conclusion

Replay: OECD Green Growth and Sustainable Development Forum 2025

Circonstance spécifique "Crédit Mutuel Equity"

Circonstance spécifique "Air France aux Etats-Unis"

Consulter le communiqué intermédiaire à la date du 5 mai 2025

Consulter le communiqué d’évaluation initiale à la date du 22 novembre 2024

Revue des Pêches 2025 de l’OCDE

La production et les échanges de produits de la pêche et de l’aquaculture sont en hausse : la valeur de la production de produits halieutiques a atteint 381 milliards USD en 2022, soit presque trois fois plus qu’en 2005

Les données examinées montrent que 81% des stocks halieutiques sont en bonne santé mais seuls 59% de ces stocks atteignent les objectifs de productivité destinés à maximiser le volume ou la valeur des prises

Le soutien au secteur de la pêche peut dans certains cas encourager la surpêche et la pêche illicite s’il n’est pas bien conçu et ciblé.

Circonstance spécifique "Air France aux Etats-Unis"

Communiqué de suivi du PCN français de Somdia

Circonstance Spécifique « Perenco en Tunisie » - Communiqué de suivi du PCN français pour la CRE

Perspectives économiques de l'Amérique Latine 2023

Perspectives économiques de l'Amérique Latine 2023 - Investir dans le développement durable

Le rapport souligne la nécessité de renforcer les partenariats internationaux pour favoriser l'investissement pour le développement durable et l'intégration régionale.

Forum de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises dans le secteur de l'habillement

Réunion à haut niveau du CAD de l'OCDE

Les ministres du développement du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE se sont réunis à Paris (Porte de la Muette) le mercredi 15 novembre 2023 pour échanger sur l'avenir de la coopération pour le développement.

Lors de cette réunion à haut niveau, ils ont notamment abordé l'augmentation des financements pour le développement durable, la mobilisation des financements privés, l'adaptation au changement climatique et les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’aide au développement.

Les principaux axes du Communiqué sont les suivants :

Pour en savoir plus :

Retrouver le Communiqué du 14-15 novembre 2023

Réunion à Haut Niveau du Comité d’aide au développement (CAD) - OCDE (oecd.org)

Cartographie des minerais stratégiques par l'OCDE

La base de données porte sur :

Le commerce international : part des importations et des exportations mondiales par pays et par minerais

Les mesures de restrictions des échanges par pays et par minerais

la production et les réserves par pays et par minerais

les exportations par pays et par minerais

les importations par pays et par minerais

Retrouver la base de données « Compare Your Country – Trade in Raw Materials » :

https://www.oecd.org/statistics/compare-your-country.htm

Aperçu de la cartographie des échanges des minerais par l'OCDE

Exemple : Exportation de graphite du Brésil

Exemple : Importation de cobalt dans l’Union Européenne

Pour aller plus loin : Rapport de l’OCDE, Raw materials critical for the green transition - Production, international trade and export restrictions

Pour aller plus loin : page web de l'OCDE : Supply of critical raw materials risks jeopardising the green transition

10ème Forum de l'OCDE sur la Finance Verte et l'Investissement - 2 et 3 octobre 2023

Aperçu de l'agenda (anglais uniquement)

2 octobre 2023 - Première journée

3 octobre 2023 - Deuxième journée

Retrouver :

OCDE - Réunion ministérielle sur les PME et l'entrepreneuriat

La France était représentée à cette réunion par Mme Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et Mme Amélie de Montchalin, Représentante permanente de la France auprès de l’OCDE.

Renforcer la résilience des PME et des entrepreneurs aux crises et chocs futurs

Développer les compétences des entrepreneurs et des PME

Favoriser la contribution des PME et des entrepreneurs aux transitions écologique et numérique

Pas de neutralité carbone sans les PME :

Intégration des TPE et PME au sein du commerce mondial

Conclusion et adoption de la Déclaration

Les Ministres ont adopté la Déclaration sur l'amélioration des politiques à l'égard des PME et de l’entrepreneuriat en vue de renforcer et de réussir les transitionsécologique et numérique.

Diner au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté Industrielle et Numérique

RCM 2023 de l'OCDE

Retrouvez les conclusions politiques de la RCM 2023

Pour en savoir plus :

Actualisation des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises