[APPEL À PROJETS] Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

SOMMAIRE
L'appel à projets
Comment candidater
Périmètre de l'appel à projets
Exemples de projets concernés
Calendrier
Critères de sélection
Zone géographique
Questions/réponses

L'appel à projets

La DG Trésor lance l'appel à projets "Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets". Il vise à valoriser des solutions permettant d’agir à la fois à l’amont, pour réduire les déchets, et à l’aval, pour trouver des solutions de valorisation et de réduction de l’impact de ces déchets sur l’environnement. Les projets seront financés grâce au Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP). 10 millions d'euros de subventions sont mobilisés. Le montant maximum de l'aide attribuée par projet est fixé à 500 000€.

Comment candidater ?

• Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse innovation-dechets@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l’appel à projets :

• Gestion des déchets : réduction à la source, collecte, tri, recyclage, réemploi
• Environnement : gestion des eaux pluviales pour réduire leurs rejets polluants
• Energie : valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries
• Transport : transformation des déchets en carburant
• Santé : gestion des déchets à risque infectieux
• Numérique : solutions numériques pour la gestion des déchets
• Agriculture : gestion  des déchets agricoles
  

Exemples de projets concernés :

• Solutions de substitution aux plastiques à usage unique et aux matières non recyclables
• Optimisation de la logistique de collecte
• Chaine de tri
• Système de collecte décarboné
• Système de compostage
• Solutions fondées sur la nature pour réduire le ruissellement urbain
• Dispositifs de piégeage des déchets dans les réseaux pluviaux
• Production de biogaz
• Production de combustibles solides de récupération
• Recyclage/réemploi de matériel électronique et électrique 
• ...

Calendrier :

 *Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.

Retrouvez le calendrier détaillé de l'appel à projets

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Zone géographique :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2020

Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

• Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Si elles ne portent pas directement le projet, il faut qu’elles y soient associées de près.  
• Les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

• Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 10 millions d'euros est mise à disposition. L’objectif étant de sélectionner une vingtaine de projets, les montants demandés devront autant que possible se limiter à un montant inférieur à 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

• Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.
• Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.
• Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

Quelles sont les différentes étapes de l'appel à projets ?

[PHASE 1 : AVANT LE 1^er OCTOBRE 2020] - Appel à candidatures

Envoi des « fiche projets » :

• Remplissez la fiche projet
• Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international fu Trésor

[PHASE 2 : DE DEBUT OCTOBRE A MI-NOVEMBRE 2020] - Pré-sélection réalisée par un comité composé de la DG Trésor, du MTES, du MEAE, de l’AFD et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

[PHASE 3 : FIN NOVEMBRE 2020] - Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

• Présentation brève du projet et échanges avec le jury

[PHASE 4 : FIN NOVEMBRE – DEBUT DECEMBRE 2020] - Sélection d’une vingtaine de projets par le jury à partir des pitchs réalisés

• Informations complémentaires à fournir pour compléter la fiche projet (lettre d’intérêt du bénéficiaire, constitution du club de suivi, éléments financiers)

[PHASE 5 : DECEMBRE 2020] - Nomination officielle des lauréats lors de l’événement Pollutec [à confirmer]