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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2014

Perspectives macroéconomiques 2013-2014

Le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2014 lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013.

Un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui notamment de la direction du budget, de la direction de la législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose les perspectives macroéconomiques 2013-2014

Des signes encourageants de reprise. Au cours des dix-huit derniers mois, la France a mieux résisté que la plupart de ses partenaires, mais a néanmoins souffert de la dégradation du contexte international. Des signes encourageants de reprise sont apparus au printemps, et l’activité en France a rebondi au 2e trimestre avec une croissance de + 0,5 %. Tirées par une éclaircie dans la zone euro, les exportations de biens et services ont soutenu la production, notamment de l’industrie. La reprise de la croissance en France reflète aussi le raffermissement de la demande intérieure privée, avec la hausse de la consommation des ménages et la stabilisation des investissements des entreprises. Le climat des affaires dans l’industrie et les services, comme la confiance des ménages dans la situation économique, s’améliorent, laissant présager une poursuite de la reprise au cours des prochains trimestres.

Un scénario macroéconomique prudent. Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de + 0,1 % en 2013 et de + 0,9 % en 2014. Ces prévisions sont en ligne avec le consensus des économistes (Consensus Forecasts) du 12 septembre 2013 et avec la moyenne des prévisions des membres du groupe technique de la Commission économique de la Nation (+ 0,1 % en 2013 et + 0,8 % en 2014). Le Haut Conseil des Finances publiques a jugé ce scénario macroéconomique plausible. Le scénario macroéconomique du gouvernement repose sur l’hypothèse d’une poursuite de l’amélioration de l’environnement international de la France, qui permettrait une accélération progressive de la demande mondiale adressée à la France (+ 4,8 % après + 0,7 %). Ce scénario est partagé par les organisations internationales (FMI, OCDE, OMC). L’amélioration des débouchés et le renforcement des marges résultant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permettraient alors aux entreprises d’accroître progressivement leurs investissements (+ 1,5 % en 2014 après -2,2 %). La demande des ménages serait soutenue par le redémarrage de l’emploi, qui bénéficierait de la reprise progressive de l’activité et des politiques publiques. La baisse du coût du travail permise par le CICE renforcerait le contenu en emploi de la reprise. En outre, les politiques de soutien à l’emploi, en particulier le déploiement des emplois d’avenir et des contrats aidés, auraient un effet significatif. L’amélioration progressive de l’emploi soutiendrait ainsi le revenu, et le pouvoir d’achat accélérerait (+ 0,8 % en 2014 après + 0,3 % en 2013) dans un contexte d’inflation qui resterait modérée (0,9 % [0,8 % hors tabac] en 2013 et 1,3 % en 2014). Les aléas autour de ce scénario sont équilibrés. En particulier, la reprise de 2014 est conditionnée au rythme et à l’ampleur du redémarrage de la demande mondiale, en particulier l’accélération de l’activité en zone euro, qui suppose la poursuite de la dissipation graduelle des tensions financières.

Ce rapport expose également la stratégie de finances publiques conduite par le gouvernement

Après un effort structurel historique en 2013, s’établissant à 1,7 point de PIB, le déficit sera ramené à 3,6 % du PIB en 2014, grâce à une poursuite des efforts qui reposeront désormais à 80 % sur les dépenses.

Le rapport propose une vue d’ensemble de la situation économique mondiale, européenne et française, ainsi que celle des finances publiques françaises, toutes administrations confondues. Il détaille ainsi la situation de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et des administrations de Sécurité sociale. Il fournit également une analyse de la situation structurelle de nos finances publiques, conformément à la prééminence conférée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 à la trajectoire structurelle sur la trajectoire nominale.

De plus, pour la première fois, le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation comporte une partie introductive, qui constitue le programme de partenariat économique que la France a transmis à la Commission européenne conformément au cadre budgétaire européen renforcé depuis l’entrée en vigueur du two-pack en mai 2013. Il remplit également le rôle de projet de plan budgétaire, conformément aux exigences issues de l’article 6 du règlement n° 473/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro.

Enfin, le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières rassemble désormais des éléments précédemment dispersés dans plusieurs rapports. Il se substitue ainsi au rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et au rapport sur la dépense publique et son évolution.


Publié le 01/10/2013

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