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Mission du Comité économique et financier

La mission du Comité est selon l'article 114 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE), paragraphes 2 et 4 de suivre la situation économique et financière des États membres et de la Communauté, et faire rapport régulièrement au Conseil et à la Commission à ce sujet. Il doit également contribuer à la préparation des travaux du Conseil sur tous les sujets économiques et financiers.

En plus des « tours d’horizon » réguliers, centrés sur la situation économique et budgétaire au sein de l’UE, les principaux sujets abordés par le CEF sont :

  • les programmes de stabilité et de convergence des États membres établis dans le cadre de la surveillance multilatérale
  • l’examen régulier du respect par les États membres du Pacte de Stabilité et de Croissance
  • les Grandes Orientations de Politique Économique (GOPE)
  • le rapport de la Commission sur les finances publiques de la zone euro
  • le rapport du CEF sur les mouvements de capitaux
  • le suivi de la stabilité financière et des travaux du Comité des services financiers (CSF)
  • la préparation des réunions internationales où l’Union européenne est représentée (Fonds monétaire inyernational, G7, G8, G20)
  • les questions de change ; le CEF est par exemple consulté avant des décisions concernant le mécanisme de change européen.
  • les questions liées à l’élargissement : des réunions semestrielles de « dialogue de haut niveau » sont organisées depuis 2001, entre l’UE et les pays candidats. Elles rassemblent les membres du CEF et leurs homologues des pays candidats, et permettent de faire le point sur les politiques menées par ces pays.

Publié le 14/01/2012

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