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Les services de la DG Trésor

Le service des Politiques macroéconomiques et des affaires européennes (SPMAE)

Le service est chargé d’assurer le suivi de la conjoncture française et internationale et de préparer des prévisions macroéconomiques pour la France et son environnement international. Il fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française et à la conduite de la politique économique en France. La sous-direction des Affaires européennes est plus particulièrement chargée des dossiers économiques et financiers européens. Elle prépare les conseils Ecofin et les réunions de l'Eurogroupe et suit les négociations européennes dans les domaines économiques et financiers. Elle assure le suivi des relations bilatérales avec les pays de l’UE.

Le service des Politiques publiques (SPP)

Le service a pour mission d’établir les prévisions économiques et financières de la direction générale. Il élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques. Avec la direction du Budget, il prépare les programmes de stabilité, dans le cadre des engagements européens de la France. Il fournit des prévisions, des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la dépense publique, de la politique fiscale, des politiques sociales et de l’emploi et des politiques sectorielles concernant le secteur marchand, en particulier l’agriculture et les réseaux. Le service analyse les questions liées au développement durable.

Le service du Financement de l'économie (SFE)

Le service contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de régulation du secteur financier (établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’investissement, entreprises et des intermédiaires d’assurance, marchés financiers) et de l’épargne. A ce titre, il est notamment chargé de la rédaction du Code monétaire et financier et collabore avec les autorités de la supervision. Il élabore des propositions pour améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l’innovation. Il est chargé des relations avec la Banque de France et avec la direction des Monnaies et Médailles. Il suit également les activités financières concernant la Caisse des dépôts et consignations. C’est au sein de ce service que sont suivies les affaires monétaires et financières des départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer.

Le service des Affaires multilatérales et du développement (SAMD)

Le service est chargé des questions financières internationales et des questions de politique commerciale et d’investissement. Il couvre ainsi les problématiques touchant à l’organisation du système financier international en liaison avec le FMI et assure le suivi des questions relatives à l’endettement international (présidence et secrétariat du Club de Paris). Il prépare par ailleurs les réunions et sommets internationaux pour les questions économiques et financières (G7-G8, G20). Le service a également en charge les questions d’aide au développement (préparation et suivi du budget et des aides financières correspondantes, relations avec les banques multilatérales de développement, évaluation de l’aide), ou encore celles liées au développement durable dans leur dimension multilatérale. Il assure enfin la gestion des accords monétaires de la « zone franc », le suivi des relations bilatérales avec les pays d’Afrique sub-saharienne et assume la co-tutelle de l’AFD. Par ailleurs, le SAMD élabore et promeut les positions françaises dans le cadre de la politique commerciale et agricole extérieure de l’UE. A ce titre, il représente la France dans les instances spécialisées de l’UE (Comité de Politique Commerciale), à l’OMC et dans les comités de l’OCDE. Enfin, il couvre les questions liées à l’investissement (suivi des négociations multilatérales ou régionales relatives à l’investissement, mise en oeuvre de la réglementation relative aux investissements étrangers en France) et est en charge des questions d’intégrité financière (sanctions financières internationales, mesures antiblanchiment et lutte contre le financement du terrorisme).

Le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (SABINE)

Le Service est chargé des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec l’ensemble des pays développés et émergents (hors pays de l’UE et de l’Afrique sub-saharienne). En liaison avec les Services économiques à l’étranger, il élabore et met en oeuvre la politique de soutien des entreprises en identifiant les principaux intérêts économiques de la France dans ces pays, les problèmes d’accès au marché et les conditions de concurrence, etc. Il établit des programmes de coopération technique avec les administrations économiques. Il suit les processus d’intégration régionale, la négociation et la gestion des accords bilatéraux de protection des investissements. Le service contribue également à la réalisation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi par la modernisation et la mise en oeuvre des politiques de soutien financier aux exportations et d’assistance aux investissements étrangers par l’ensemble des dispositifs financiers au bénéfice des projets portés par les entreprises. Il élabore à ce titre les politiques d’assurance-crédit et participe au financement de projets réalisés dans le cadre de l’Aide Publique au Développement et faisant appel à l’expertise et au savoir-faire français. Il définit, avec le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, les missions et objectifs de l’agence Business France. Il contribue à la coordination des autres partenaires de l’export (Bpifrance, organismes consulaires, fédérations professionnelles, conseillers du commerce extérieur, Direccte). Enfin, le service anime l’exercice visant à mieux coordonner l’offre française privée dans les différents secteurs prioritaires à l’international.


Publié le 05/11/2014

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