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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2017

Le ministre de l’Économie et des Finances et le Secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017 lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2016.

Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui notamment de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du gouvernement, qui s’articule autour de cinq axes

Le Gouvernement a mis en œuvre depuis 2012 une stratégie de redressement articulée autour de cinq axes : (i) un assainissement des comptes publics compatible avec une reprise de l’activité, (ii) l’amélioration de la compétitivité des entreprises, (iii) la modernisation de l’environnement des entreprises pour stimuler l’investissement et la productivité, (iv) l’amélioration du fonctionnement du marché du travail pour faire baisser le chômage et (v) une action résolue en faveur de la justice et de l’inclusion sociales.

Ce rapport expose également les perspectives économiques 2016-2017

Par rapport au Programme de stabilité d’avril 2016, le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de finances 2017 est globalement inchangé. La prévision de croissance reste de + 1,5 % pour 2016 et 2017. Les révisions concernent uniquement la composition de la croissance avec une demande intérieure plus dynamique et un environnement international moins porteur. 

Ce rapport expose enfin les perspectives de finances publiques

Le Gouvernement maintient son objectif, déjà inscrit dans le Programme de stabilité d’avril 2016, d’une trajectoire de réduction du déficit public à 3,3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2016 et à 2,7 % du PIB en 2017.  Les grands équilibres financiers et les mesures de redressement prises pour sécuriser l’atteinte des cibles de déficit sont détaillés dans ce rapport. L’endettement public commencerait à refluer à partir de 2016.

Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, l’un sur « Compétitivité de l’économie française : quel chemin parcouru depuis cinq ans ?» et l’autre sur « Bilan redistributif 2012-2017 ».

Une présentation graphique de ces deux dossiers est disponible ci-dessous.


Publié le 04/10/2016

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