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Rapport Économique, Social et Financier - PLF pour 2016

Le ministre des Finances et des Comptes publics, et le secrétaire d’État au Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2016 lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2015.

Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui notamment de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du gouvernement, qui s’articule autour de trois piliers

i) l’assainissement des comptes publics par la poursuite d’un effort majoritairement axé sur la maîtrise de la dépense publique, compatible avec le financement des priorités et la baisse des prélèvements obligatoires. Cela permettra de conforter la soutenabilité des finances publiques en résorbant le poids de l’endettement.

ii) la mise en place de réformes structurelles d’ampleur permettant de restaurer la compétitivité de l’économie, de moderniser l’investissement, et de stimuler l’innovation.

iii) la lutte contre le chômage, en particulier le chômage de longue durée, et l’amélioration du fonctionnement du marché du travail.

Ce rapport expose également les perspectives économiques 2015-2016

La prévision du PLF 2016 repose sur une accélération progressive de l’activité en 2015 et 2016 (croissance du PIB en volume de +1,0 % puis +1,5 % après +0,2 % en 2014).

Les perspectives économiques en France sont globalement inchangées par rapport à celles envisagées il y a quelques mois dans le Programme de stabilité, même si la composition de la croissance a évolué suite à l’intégration des informations conjoncturelles publiées jusqu’aux premiers résultats du 2è trimestre publiés le 14 août. Par ailleurs, le scénario macroéconomique est proche de ceux des organisations internationales et du dernier consensus des économistes.

Ce rapport expose enfin les perspectives de finances publiques

L’objectif du  Gouvernement  est  de  poursuivre le redressement des finances publiques afin de ramener le déficit public en-dessous de 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2017 et d’atteindre l’objectif de moyen terme (OMT) d’équilibre structurel des comptes publics.

Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, l’un sur « Comment évaluer ex ante l’impact macroéconomiques des réformes » et l’autre sur « La dépense publique en France ».


Publié le 06/10/2015

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