Consulter la Liste Terroriste Unique récapitulant les personnes physiques, morales, entités et groupes et organismes faisant l’objet d’une mesure de gel ou de désignation par l’Union européenne ou la ...
Les réponses figurant dans ce document correspondent à des questions types et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement des demandes individuelles.
© Ministère de l'Économie et des Finances – Ministère du Commerce extérieur - 2012
