Focus sur

Consulter la Liste Terroriste Unique récapitulant les personnes physiques, morales, entités et groupes et organismes faisant l’objet d’une mesure de gel ou de désignation par l’Union européenne ou la France. Elle ne se substitue pas aux textes en ...

Les réponses figurant dans ce document correspondent à des questions types et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement des demandes individuelles.

L’Union européenne publie via son site internet une liste consolidée des personnes, entités et organismes faisant l’objet d’une mesure de gel afin de permettre une mise en oeuvre efficace et rapide des mesures restrictives correspondantes. La dire...