Documents de référence

"Sanctions financières internationales"

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• Liste commune militaire UE
• Nomenclature douanière mondiale
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Liste terroriste unique

Consulter la Liste Terroriste Unique récapitulant les personnes physiques, morales, entités et groupes et organismes faisant l’objet d’une mesure de gel ou de désignation par l’Union européenne ou la ...

- 18/02/2013

Liste électronique consolidée des sanctions financières

 

L’Union européenne publie via son site internet une liste consolidée des personnes, entités et organismes faisant l’objet d’une mesure de gel afin de permettre une mise en oeuvre efficace et rapide...

- 23/07/2012

Guide de bonne conduite / Foire aux questions

Les réponses figurant dans ce document correspondent à des questions types et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement des demandes individuelles.

- 31/05/2012