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Risques climatiques

Le régime des catastrophes naturelles vise à indemniser les dommages aux biens couverts par un contrat de dommage, provoqués par des phénomènes naturels d’intensité anormale, quelque soit le statut du sinistré (particulier, entreprises,…).

  • Moderniser le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - 04/04/2012


    Le conseil des ministres du 3 avril 2012 a examiné le projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le  régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, mis en place depuis près de trente ans, a démontré s...

  • Couverture des risques climatiques : conditions de prise en charge - 28/12/2011

    Conditions d’assurance Le code des assurances prévoit que les sociétés d’assurance doivent insérer dans tous leurs contrats garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corp...

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