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Rapports

  • The organisation of market infrastructures in Europe - 12/01/2017


    Market infrastructures (trading venues, central counterparties - CCPs, central securities depositories - CSDs) play a central role on financial markets. This role has significantly grown since the financial crisis. In particular, G20 pledges made...

  • Rapport annuel 2015 - 05/07/2016


    Le rapport annuel 2015 de la direction générale du Trésor retrace des réalisations de ses services au cours de l’année passée. À vocation pédagogique, ce document éclaire l’action de la DG Trésor, dans un contexte d’actualité à la fois complexe et...

  • Rapport sur la sante économique et financière des PME - 28/02/2014

    L’Observatoire du financement des entreprises mis en place en 2010 regroupe les principaux acteurs du financement des entreprises : représentants des organisations professionnelles, des entreprises et des sociétés financières, des acteurs publics ...

  • Remodeler le référentiel d’évaluation des études d’impact sur le développement durable - 22/11/2013

    Depuis 2002, les études d’impact de développement durable (EIDD) sont obligatoires pour tous les accords de libre échange. Elles ont pour objectif de mesurer les conséquences des accords commerciaux en matière de normes sociales et environnemental...

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