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Rapports

  • Rapport annuel 2016 - 11/04/2017


    Le rapport annuel de la direction générale du Trésor présente de manière synthétique l’activité des différents services pour l’année 2016. Les principaux faits saillants y sont présentés : contribution à la loi Sapin II, préparation du Brexit, app...

  • Responsabilité sociétale des entreprises : rapport du gouvernement au Parlement - 18/01/2017


    Conformément à l’article L. 225-102-1 du code de commerce issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle II »), le gouvernement a remis au Parlement un rapport présentant un bilan de l’application du...

  • L’organisation des infrastructures de marché en Europe - 12/01/2017


    Les infrastructures de marché (bourses, chambres de compensation, systèmes de règlement-livraison) jouent un rôle central dans le bon fonctionnement des marchés financiers. Ce rôle s’est encore accru depuis la crise financière. En particulier, sou...

  • Un partenariat pour l’avenir :15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l’Afrique et la France - 03/12/2013

    En marge de la Conférence de Bercy pour un nouveau partenariat économique entre l’Afrique et la France, Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, a remis à Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, le rapport « Un pa...

  • Rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne - 25/01/2017

    Le Secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a présenté le 24 janvier 2017 devant l’Assemblée nationale le Rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne. Ce document expose la...

  • The organisation of market infrastructures in Europe - 12/01/2017


    Market infrastructures (trading venues, central counterparties - CCPs, central securities depositories - CSDs) play a central role on financial markets. This role has significantly grown since the financial crisis. In particular, G20 pledges made...

  • Rapport annuel 2015 - 05/07/2016


    Le rapport annuel 2015 de la direction générale du Trésor retrace des réalisations de ses services au cours de l’année passée. À vocation pédagogique, ce document éclaire l’action de la DG Trésor, dans un contexte d’actualité à la fois complexe et...

  • Remodeler le référentiel d’évaluation des études d’impact sur le développement durable - 22/11/2013

    Depuis 2002, les études d’impact de développement durable (EIDD) sont obligatoires pour tous les accords de libre échange. Elles ont pour objectif de mesurer les conséquences des accords commerciaux en matière de normes sociales et environnemental...


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