Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon

L’action de la direction générale du Trésor et de ses Services Économiques en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon  revêt plusieurs aspects qui vont de la participation à des réunions nationales, communautaires ou internationales, à l’animation du réseau de correspondants propriété intellectuelle dans les  Services Économiques à l’étranger et à la réalisation d’une revue trimestrielle. Et plus précisément :

Au niveau international la direction participe aux négociations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et autres négociations multi, pluri ou bilatérales dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Au niveau national elle est associée aux travaux du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), réunissant administrations et Détenteurs de droits ou leurs représentants (Union des Fabricants, Comité Colbert, fédérations professionnelles, etc..).

En liaison avec le réseau de correspondants Propriété intellectuelle dans les Services Économiques  de la direction, elle conçoit la revue « Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon ». Cette revue traite des évolutions réglementaires  mondiales pour protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon et le piratage. Elle s'adresse non seulement aux entreprises et aux conseils en propriété intellectuelle, mais aussi aux administrations en charge de la lutte contre la contrefaçon.

Les Services Économiques à l’étranger réalisent une veille juridique sur la propriété intellectuelle et les actions de lutte contre la contrefaçon et le piratage menées par les autorités locales. Ils conseillent les entreprises victimes de contrefaçons (recommandation de conseils juridiques ou d’avocats locaux, etc.).