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Politiques publiques

La direction générale du Trésor conseille le ministre et le Gouvernement sur les évolutions structurelles qui paraissent souhaitables pour moderniser l’économie française et lui permettre de s’adapter. Cette activité passe notamment par la réalisation de diagnostics rigoureux et la proposition de mesures de politique économique adaptées. Elle apporte une attention particulière à réaliser des évaluations des mesures sous un angle économique en termes d’efficacité et de redistribution, avec avec un éclairage quantitatif quand cela est possible. Elle travaille sur l’ensemble du champ des politiques publiques : réforme de l’intervention publique à la fois au travers des dépenses publiques, notamment les prestations sociales, et des prélèvements fiscaux et sociaux, réformes du marché du travail, réformes sectorielles, politique de l’innovation, politique environnementale. En plus de ses travaux de conseil en amont de la décision publique, la direction générale réalise des évaluations des politiques publiques déjà mises en œuvre. Pour l’ensemble de ces missions, elle développe des outils d’analyse lui permettant d’apprécier ces réformes.

Au-delà du travail interministériel, ses travaux alimentent, notamment au travers de rapporteurs, les travaux de services d’inspection (Inspection générale des finances, Contrôle général économique et financier ), du Conseil des prélèvements obligatoires, du haut Conseil de la Famille, du Conseil d’orientation des retraites, du Conseil d’orientation pour l’emploi, du Conseil d’Analyse Stratégique, du Conseil d’Analyse Économique, du groupe d’experts sur le SMIC… Par ailleurs, la direction générale attache une attention particulière à diffuser ses analyses vers un large public, notamment dans ses revues (Lettre Trésor-éco et Série des documents de travail, cahiers de l’évaluation).

Afin de faire se rencontrer les approches juridiques et économiques, la direction générale du Trésor organise deux séminaires sur les questions touchant à la concurrence en collaboration avec l’Autorité de la concurrence (séminaire « Nasse »), et les politiques d’emploi (séminaire « Politiques de l'emploi – Interactions de l'économique et du juridique »).

  • Le niveau de vie des salariés au Smic - 07/03/2012

    Le niveau de vie des salariés au Smic

    Entre 1999 et 2011, à configuration familiale et temps de travail donnés, la législation socio-fiscale a permis d'augmenter le revenu disponible réel des ménages au Smic plus rapidement que le salaire minimum réel : le revenu disponible a progress...

  • Le taux de taxation implicite des bénéfices - 19/01/2012

    Trésor-Éco n° 88 (Juin 2011) L’impôt sur les sociétés est souvent perçu à travers le taux nominal de 331/3 %. Pourtant, les règles d'assiette, les taux réduits et les modalités de lissage de l'impôt nécessitent d'étudier d'autres indicateurs pour...

  • La valorisation des fréquences du « dividende numérique » - 12/01/2012

    Document de travail n° 2009/15  (décembre 2009) Le « dividende numérique » désigne les fréquences hertziennes qui seront libérées par l'extinction du signal télévisuel analogique fin novembre 2011 et le passage à la diffusion numérique plus effic...

  • Politique familiale et taille de la famille - 03/01/2012

    Diagnotics Prévisions et Analyses économiques, n°81 (septembre 2005) Plusieurs objectifs parfois contradictoires ont été assignés à la politique familiale : soutenir la natalité, compenser le coût de l'enfant, lutter contre la pauvreté des famill...

  • Impact de la crise sur l'emploi et les salaires - 03/01/2012

    Trésor-Éco n°83 (Janvier 2011) En 2009, la France a connu la récession la plus sévère depuis la seconde guerre mondiale, avec une contraction du PIB de 2,6 % (contre 0,9 % en 1993). Ce numéro de Trésor-Éco décrit l'ajustement du marché du travail...

  • Le pilotage des systèmes de retraite à l'étranger - 06/12/2011

    Les évolutions démographiques poussent les pays occidentaux à faire évoluer leur système de retraite pour en garantir la pérennité et la soutenabilité. Cette étude analyse les modalités de pilotage des systèmes de retraite dans une dizaine de pays...

  • L’influence des incitations financières sur le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux - 06/12/2011

    L’existence de minima sociaux a souvent suscité des interrogations sur le fait qu’ils puissent créer des « trappes à inactivité », c'est-à-dire des situations dans lesquelles les individus ne sont pas incités à sortir de l’inactivité. On cherche d...

  • Le revenu de solidarité active : principes de construction et effets attendus - 05/12/2011

    Trésor-Éco n°61 (Juillet 2009) La création du revenu de solidarité active (RSA), 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI), vise à corriger plusieurs faiblesses du système de prestations sociales : manque de cohérence et d...

Focus sur

Des outils d'analyses et de simulations originaux

La direction générale du Trésor a développé plusieurs outils lui permettant de simuler les conséquences économiques, budgétaires et les effets de redistribution des réformes conduites ou envisagées. On ainsi été conçus des modèles du système de prélèvements et de prestations (Saphir), des remboursements des dépenses de santé (Isis), ou encore du système de retraites (Vénus). Ses modèles macroéconomiques (comme le modèle Mesange) sont aussi fréquemment sollicités pour chiffrer les effets économiques des mesures.

- 21/01/2012



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