Accueil » » Politique commerciale et investissements » Point de contact national
 

Point de contact national

Logo du PCN France

Le Point de contact national français pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales est une structure tripartite rassemblant les syndicats, les entreprises et l’administration. Son activité est coordonnée par la direction générale du Trésor. Dans chacun des pays adhérant aux Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales, un Point de contact national (PCN) est chargé de promouvoir ces principes, de les diffuser et de répondre à des saisines pour non-respect de ces principes.
Le règlement intérieur du PCN est disponible ici : (FR) et (EN)

  • L’activité du PCN français - 15/05/2017

    Le fonctionnement du PCN est régi par les Lignes directrices de procédure des Principes Directeurs révisée en mai 2011 et par son règlement intérieur, révisé le 30 juillet 2012 puis le 17 mars 2014.  Accessible ici (FR)  et (EN). Rapports d’activ...

  • La composition du Point de contact national (PCN) - 20/02/2017

    Président :  Éric DavidSecrétaire générale : Maylis SouqueDirection générale du Trésor,139, rue de Bercy75572 Paris cedex 12Courriel : pointdecontactnational-France[A]dgtresor.gouv.fr Syndicats : CFDT, CGT,FO, CFE–CGC,CFTC, UNSA. Entreprises : M...

  • Réunion Annuelle d’Information du PCN - 22/01/2016

    Retrouver ici la plaquette de la troisième Réunion Annuelle d’Information du PCN tenue le 14 avril 2015 au Centre de Conférence Pierre-Mendès-France  des minsitères économiques et financiers. Après l’introduction par la Directrice générale adjoint...

  • Que signifie la recevabilité d'une circonstance spécifique ? - 14/05/2014

    Le Point de contact national participe à la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, notamment en examinant des questions, dites « circonstances spécifiques », dont il est saisi par des associ...


service-public.fr legifrance.gouv.fr gouvernement.fr france.fr

© Ministère de l'Économie et des Finances - 2017