Marchés financiers

Un décret et un arrêté d'application publiés le 12 avril 2012 viennent simplifier l'encadrement et la transparence des frais de commissions prélevés par les sociétés de gestions de fonds d’investissement de proximité (FIP) et de fonds communs de p...

Le ministre de l’Économie des Finances et de l’Industrie a réuni les acteurs de la Place impliqués dans le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette réunion a permis d’annoncer le...

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, après avoir auditionné leurs auteurs les députés Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher, le rapport sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâl...

La proposition vise à définir en la matière une approche européenne commune compatible avec le marché intérieur. Elle vient compléter le cadre réglementaire de l'Union européenne (UE) destiné à rendre les services financiers plus sûrs, en tentant ...

Contribution des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne sur le projet de révision de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers. Commentaires généraux Les autorités françaises se féliciten...

Rapport au Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF)

La vente à découvert La vente à découvert est une technique financière consistant à vendre sur le marché un titre que l’on ne détient pas en portefeuille au jour de la négociation, dans l’espoir de le racheter plus tard à un prix inférieur. Le ti...

Les établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de capital-risque  dont le bilan, social ou consolidé, dépasse dix milliards d'euros sont tenus, en application de l'article L. 511-41-1 A, de constituer en leur sein un comité...

Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le...

Le gouvernement souhaite développer le financement des PME et ETI par le marché financier, qui permet une diversification de leurs ressources et un renforcement de leurs fonds propres, au service de leur croissance pérenne. En effet, les PME et ET...

La directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (« directive MIF ») est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Cette directive de nivea...

"La Bourse thaïlandaise (SET) continuera à attirer les investisseurs étrangers grâce à la solide croissance économique du Royaume et aux anticipations de gains pour les entreprises cotées. Les inquiétudes qui entourent le déroulement des élections...

Désireuse de profiter des opportunités relatives à l’essor mondial de la finance islamique, liée notamment à l’abondance de liquidités en provenance des pays producteurs d’hydrocarbures, mais confrontée à la vive concurrence de la Malaisie et depu...