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Marchés financiers

La direction générale du Trésor contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de régulation de l'épargne et des marchés financiers. Elle prépare la législation et la règlementation dans ce domaine et participe aux négociations européennes et internationales. Dans ce cadre, elle est chargée des relations avec l’Autorité des marchés financiers.

  • Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation - 09/11/2012

    L’ordonnance sur l’offre au public ou l’admission de valeurs mobilières à la négociation a été présentée en Conseil des ministres du 7 novembre 2012 par le ministre de l’Économie et des Finances. Cette ordonnance et des décrets sur le même thème o...

  • Un champ d’action élargi pour les comités des rémunérations - 24/01/2012


    Les établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de capital-risque  dont le bilan, social ou consolidé, dépasse dix milliards d'euros sont tenus, en application de l'article L. 511-41-1 A, de constituer en leur sein un comité...

  • Bonnes performances de la bourse thaïlandaise en 2010 - 30/03/2011

    "La Bourse thaïlandaise (SET) continuera à attirer les investisseurs étrangers grâce à la solide croissance économique du Royaume et aux anticipations de gains pour les entreprises cotées. Les inquiétudes qui entourent le déroulement des élections...

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