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Instances de régulation du secteur financier

La direction générale du Trésor contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de régulation de l'épargne et des marchés financiers. Elle propose également des mesures visant à améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l'innovation. La direction générale du Trésor est aussi chargée de veiller à la régulation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

  • Second rapport annuel pour l'Autorité de contrôle prudentiel - 22/05/2012

    2011 aura été pour l'ACP une année particulièrement dense : le collège a pris plus de 570 décisions générales ou individuelles ; plus de 900 dossiers d’agrément, d’autorisation et de dirigeants ont été instruits ; près de 1 200 établissements ont ...

  • Avenir des moyens de paiements : 20 propositions - 25/04/2012

    Avenir des moyens de paiements : 20 propositions

    Les évolutions qui caractérisent les moyens de paiement s’accélèrent : une utilisation du chèque en diminution rapide, le succès des prélèvements automatiques, une forte croissance des nouveaux moyens de paiement électroniques et une progression i...

  • Rôle du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Coréfris) - 30/12/2011

    Les évolutions observées au niveau européen (notamment au travers de la création du comité européen du risque systémique et des autorités européennes de supervision) ainsi que dans d'autres juridictions (notamment, Royaume-Uni, États-Unis) relèven...

  • Membres de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 22/12/2011

    Cette autorité, fusion des quatre instances existantes de contrôle et d'agrément des banques et des assurances (la Commission bancaire, l'Autorité de Contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le comité des entreprises d'Assurance (CEA), et ...

  • Directives prospectus et transparence - 20/12/2011

    Directives prospectus et transparence

    Le Haut comité de place (Hcp) souhaite recueillir l'avis des parties intéressées sur des propositions de nature législative et réglementaire à apporter aux  directives prospectus et transparence. Les personnes consultées sont invitées à transmettr...



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