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Gouvernance économique européenne

La direction générale du Trésor coordonne pour la France la préparation des réunions des principaux organes à dimension économique de l’Union européenne (Ecofin / Eurogroupe / comité économique et financier / comité de politique économique / comité de politique commerciale). À ce titre elle traite des questions liées à  la coordination des politiques économiques, à la stratégie économique de l’Union européenne qui se traduit notamment dans le budget de l’UE, à l’Union économique et monétaire, aux politiques monétaires et budgétaires dans les pays de l’Union européenne, à la politique commerciale de l’UE, au marché intérieur. Elle est aussi chargée de la préparation du programme de stabilité français, des réponses aux consultations communautaires dans le domaine économique.
Elle détermine en outre les taux de chancellerie et assure le suivi des réserves de change en liaison avec la Banque de France.

  • Le mécanisme européen de stabilité (MES) - 13/03/2012

    Le mécanisme européen de stabilité (MES)

    La France a ratifié les deux lois autorisant l'une la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres...

  • Création d'un groupe d'experts chargé d'analyser le secteur bancaire européen - 23/01/2012

    Création d'un groupe d'experts chargé d'analyser le secteur bancaire européen

    Ainsi qu'elle en avait fait l'annonce devant le Parlement européen en novembre 2011, la Commission européenne est en train de constituer un groupe d'experts de haut niveau pour analyser la structure du secteur bancaire européen.  Michel Barnier, C...

  • Banque Européenne d’Investissement - 23/01/2012

    La Banque européenne d’investissement (BEI) est la banque de prêts à long terme de l’Union européenne (UE). Elle a été créée en 1958 par le Traité de Rome. Son capital est détenu par les 27 États-membres de l’UE. L’Allemagne, la France, l’Italie e...

  • Une gouvernance économique renforcée - 21/01/2012

    Le paquet législatif adopté par le Conseil et le Parlement européen entre en vigueur le 1er janvier 2012.  Ce paquet contient quatre innovations majeures qui complètent et renforcent la surveillance multilatérale, sans commune mesure avec le régim...

  • Mission du Comité économique et financier - 14/01/2012

    La mission du Comité est selon l'article 114 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE), paragraphes 2 et 4 de suivre la situation économique et financière des États membres et de la Communauté, et faire rapport régulièrement au Con...

  • Mission et composition du Comité de politique économique - 12/01/2012

    Missions Le Comité de politique économique (CPE) contribue aux travaux du Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) en ayant comme objectif principal d’améliorer la coordination des politiques économiques et budgétaires des États m...

  • Le Danemark nouvelle présidence du Conseil de l’Union européenne - 02/01/2012

    Le Danemark nouvelle présidence du Conseil de l’Union européenne

    Les quatre priorités principales pour la Présidence danoise seront de contribuer à Une Europe responsable Une Europe dynamique Une Europe verte  Une Europe sûre. À l'occasion de sa présidence, le Danemark est en coopération tripartite ave...

  • Élaboration et contrôle du budget de l'Union europeénne - 30/12/2011

    Le montant du budget de l'UE et la répartition des dépenses sont décidés dans le cadre d'un processus démocratique entre le Conseil et le Parlement européen. Définis à l’origine par les traités de Paris (1951) et de Rome (1957), les mécanismes bud...

  • Premier Conseil ECOFIN de la présidence danoise de l'Union européenne - 27/01/2012

    Premier Conseil ECOFIN de la présidence danoise de l'Union européenne

    Margrethe Vestager, ministre de l'économie et de l'intérieur du Danemark, a présenté les quatre axes prioritaires du programme de travail de la présidence danoise dans le domaine des affaires économiques et financières pour les six prochains mois ...

  • Bâle III : les nouvelles exigences prudentielles des banques sont-elles suffisantes ? - 23/01/2012

    Bâle III : les nouvelles exigences prudentielles des banques sont-elles suffisantes ?

    La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, après avoir auditionné leurs auteurs les députés Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher, le rapport sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâl...

  • Banque de développement du Conseil de l'Europe - 23/01/2012

    Créée en 1956, la Banque de développement du Conseil de l'Europe (BDCE) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Le Fonds de développement social du Conseil de l’Europe a été créé par un accord partiel du Conseil de l’Euro...

  • Composition du Comité économique et financier - 14/01/2012

    Le CEF est un cadre de dialogue entre le Conseil,  la Banque centrale européenne (BCE), les banques centrales nationales, et la Commission. Chaque État-membre désigne donc deux représentants titulaires, provenant respectivement de l’administration...

  • Organisation et fonctionnement du Comité économique et financier - 14/01/2012

    Depuis la révision des statuts de juin 2003, le CEF se réunit avec les représentants des banque centrale nationale (BCN) en « CEF plénier », lorsque sont prévus à l’ordre du jour un tour d’horizon sur la situation économique, des questions de stab...

  • Une union économique renforcée - 11/01/2012

    Une union économique renforcée

    Dans leur déclaration du 9 décembre 2011, les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro ont pris des décisions importantes pour accroître l’intégration économique et budgétaire de l’Union européenne et renforcer les dispositifs de stabilisat...

  • Conseil ECOFIN et Eurogroupe - 30/12/2011

    Le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) traite notamment les questions relatives à : la coordination et la surveillance des politiques économiques dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance le suiv...

  • Les deux volets du système européen de supervision financière (SESF) - 30/12/2011

    Le système européen de supervision financière (SESF) est composé de deux volets : un volet microprudentiel et un volet macroprudentiel. Une coopération étroite est organisée entre les deux volets, au service d’une supervision active et d’une détec...



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