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Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

La dette est le total des engagements financiers de l’État. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l’État, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.).
Il existe une dette négociable, c’est-à-dire contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’État.

La dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht mesure l’ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques (APU), à l’exception des crédits commerciaux et des décalages comptables. Il s’agit d’une dette brute, ce qui signifie que les avoirs financiers des APU (dépôts monétaires du Trésor auprès de la Banque de France, pensions, participations de l’État, placements en valeurs mobilières des caisses de retraite) ne viennent pas en déduction de celle-ci. La dette Maastricht est mesurée en valeur nominale et non en valeur de marché. Elle est consolidée, ce qui signifie qu’elle exclut les dettes contractées entre APU, notamment les dépôts des collectivités locales auprès du Trésor public.

Le champ des administrations publiques comprend :

- les administrations centrales, c’est à dire l’État (budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets annexes) et les " organismes divers d’administration centrale " (ODAC). Plusieurs centaines d’établissements de statut public ou privé sont regroupés sous cette dénomination. Le critère de classement d’un organisme dans la sphère des administrations publiques n’est pas son statut juridique, mais la structure de son compte d’exploitation (part des charges courantes financée par des recettes marchandes).
- les administrations publiques locales, qui regroupent les organismes ayant une compétence géographique limitée : collectivités locales, établissements publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles, et tous les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités locales.
- les administrations de Sécurité sociale, c’est à dire l’ensemble des régimes obligatoires de Sécurité sociale (Régime général, régimes d’assurance chômage, régimes complémentaires de retraite et régimes de prévoyance, régimes indépendants et agricoles, régimes spéciaux de salariés), ainsi que les organismes financés par ces régimes (oeuvres, hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier et financés par dotation globale).

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