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Financement des entreprises

La direction générale du Trésor contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des entreprises et à la régulation des entreprises d'investissement.

  • Mettre en œuvre les 120 mesures de simplification pour les entreprises - 04/09/2013

    Le ministre de l’Economie a présenté en Conseil des ministres du 4 septembre 2013 un projet de loi dont l’objet est de recueillir l’accord du Parlement pour l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de niveau législatif pour simplifier et sécu...

  • Signature de l’accord de place pour le préfinancement du CICE - 24/05/2013

    Cet accord a été signé par l’État, bpifrance, le MEDEF, la CGPME, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, la Fédération Bancaire Française et la médiation du crédit aux entrepris...

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