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Cadre des échanges et des investissements internationaux

La France agit pour renforcer le cadre dans lequel se développent les échanges et les investissements internationaux, dans différentes enceintes : Nations-Unies, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Groupe d'Action Financière (GAFI), institutions européennes et  Conseil de l'Europe notamment. Elle participe à la définition de la politique commerciale commune au niveau européen notamment dans le domaine de la protection des investissements. Pour favoriser la stabilité du système financier international et garantir un contexte favorable aux échanges, la France contribue à améliorer les standards internationaux de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et s’assure par des mécanismes d’évaluation de leur mise en œuvre effective. Elle participe aussi activement à la définition et à la mise en œuvre des sanctions financières internationales.
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  • Guinée-Bissau - 04/05/2012

    Dernière mise à jour : 3 mai 2012 ONU Le cas échéant, les résolutions du Conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du Conseil de sécurité http://www.un.org/french/documents/scres.htm Union européenne ...

  • Côte d’Ivoire - 09/03/2012

    Dernière mise à jour : 9 mars 2012 ONU Le cas échéant, les résolutions du conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du conseil de sécurité Union européenne Position commune 2004/852/PESC (JO L368, 15....

  • Syrie - 28/02/2012

    Dernière mise à jour :  15 mai 2012 ONU Le cas échéant, les résolutions du conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du conseil de sécurité Union européenne Décision 2011/523/UE du Conseil du 2 septem...

  • Sanctions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - 21/02/2012

    Dernière mise à jour : 21 février 2012 Terroristes liés au réseau Al Qaida / Règlement du Conseil (CE) n° 881/2002 dûment modifié Terroristes liés à l'Afghanistan Autres organisations terroristes / Règlement du Conseil (CE) n° 2580/2001 dûment ...

  • Birmanie/Myanmar - 20/02/2012

    Dernière mise à jour : 15 mai 2012 ONU Le cas échéant, les résolutions du Conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du Conseil de sécurité Union européenne Décision 2010/232/PESC du conseil du 26 avr...

  • Biélorussie - 13/02/2012

    Dernière mise à jour :  25 avril 2012 ONU Le cas échéant, les résolutions du Conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du Conseil de sécurité Union européenne Décision 2010/639/PESC du Conseil du 25 o...

  • Autres organisations terroristes - 06/02/2012

    Dernière mise à jour :  14 mars 2012 ONU Les résolutions du Conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du Conseil de sécurité Union européenne Position commune 2001/931/PESC (JO L 344, 28.12.2001, p. 9...

  • Iran - 03/02/2012

    Dernière mise à jour :  24 avril 2012 Le site de l’ONU Résolution 1696 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5500e séance, le 31 juillet 2006Résolution 1737 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5612e séance, le 23 décembre 200...

  • Terroristes liés au réseau Al Qaida - 23/03/2012

    Dernière mise à jour : 16 mai 2012 ONU Les résolutions du Conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du Conseil de sécurité Comité 1267 du Conseil de sécurité Listes consolidées Al Qaeda et les Taliban ...

  • Syrie – Note interprétative concernant le règlement (UE) n° 36/2012 du 27 février 2012 - 29/02/2012

    28 février 2012 – Nouvelle réglementation UE relative à une institution financière syrienne   Articles 14 et 21 bis relatifs à la Banque Centrale de Syrie L’article 14 gèle les avoirs de la Banque Centrale de Syrie à la date du 28 février inc...

  • Zimbabwe - 22/02/2012

    Dernière mise à jour : 28 février 2012 ONU Le cas échéant, les résolutions du conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du conseil de sécurité Union européenne Position commune 2004/161/PESC (JO L 50,...

  • Mise à jour des listes du GAFI en février 2012 - 21/02/2012

    Faisant suite au sommet du G20 de Londres de 2009, la procédure d’identification des juridictions à risques a été rénovée au sein du GAFI. Cette procédure a abouti à la publication de listes rénovées en février 2010, et elles sont depuis lors actu...

  • Le Gafi adopte des nouveaux standards - 16/02/2012

    Le Gafi adopte des nouveaux standards

    Le Groupe d’Action Financière (Gafi) a adopté des nouveaux standards à la suite d’un long processus mené en étroite collaboration avec le secteur privé et la société civile. Le ministre de l’Économie a tenu à souligner particulièrement les avancé...

  • Liberia - 13/02/2012

    Dernière mise à jour : 13 février 2012 ONU Le cas échéant, les résolutions du conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du conseil de sécurité Union européenne Embargo Position commune 2008/109/PESC ...

  • Contentieux sur les matières premières chinoises : l’OMC condamne la Chine - 03/02/2012

    Contentieux sur les matières premières chinoises : l’OMC condamne la Chine

    Ce contentieux remonte à 2009 date à laquelle les États-Unis, rejoints par l’Union européenne, ont saisi l’OMC afin de faire lever les restrictions mises en place par la Chine sur l’exportation de matières premières. Étaient visées par ces restric...

  • Irak - 02/02/2012

    Dernière mise à jour : 28 juin 2011 ONU Le cas échéant, les résolutions du conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables directement sur le site du conseil de sécurité Union européenne Position commune 2003/495/PESC (JO L 169, 8...

  • Ouverture d’un bureau de promotion du Comité Champagne à São Paulo - 11/04/2012

    Après l’ouverture d’un Bureau du Champagne en Chine en 2006, en Inde en 2009, en Russie en 2011, c’est aujourd’hui au tour du Brésil de rejoindre le club fermé des 16 pays qui disposent d’une telle structure, dont la première fut inaugurée en 1954...

  • La Malaisie - fiche signalétique - 22/08/2011

    Depuis 1960, la Malaisie a connu une croissance de près de 7 % par an en moyenne, alors que sa population augmentait de 2,6 % par an (28,3 millions d’habitants en 2010). L’économie est caractérisée par sa forte ouverture aux échanges (taux d’ouver...

Focus sur

Doing Business 2012

Dans le dernier rapport de la Banque mondiale sur la facilitation des affaires en Tanzanie, le pays est classé 127ème sur 183. Il perd deux rangs par rapport à l'année dernière. Premier obstacle identifié: les difficultés d'obtenition de titres de propriété foncière et de permis de construire.

- 23/04/2012

Gel des avoirs

Photo © Union européenne, 2011

 

- 06/01/2012



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