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Agences de notation

Le Conseil de Stabilité Financière (FSB) a publié en octobre 2010 des principes pour remédier aux risques observés de dépendance excessive aux notations externes.

Ces principes couvrent plusieurs secteurs ou fonctions (banques, investisseurs institutionnels et gestion d’actifs, banques centrales, exigences d’échanges de marges, émissions de titres) et appellent les autorités publiques à réduire (voire supprimer) les références aux notations externes dans les dispositions légales et règlementaires, et à promouvoir la mise en œuvre de procédures alternatives crédibles au recours à la notation en incitant notamment les participants de marché à réaliser leurs propres analyses de crédit.

En novembre 2012, le FSB a proposé une feuille de route pour accélérer la mise en œuvre de ces principes. Suite au recensement des références aux notations externes dans les cadres législatifs, les membres du G20 ont invité les autorités publiques lors du Sommet de Saint Pétersbourg de septembre 2013 à définir des plans d’actions nationaux de mise en œuvre.

En plus du plan d’actions décliné au niveau français, la France a contribué à l’élaboration d’un plan d’actions européen mis au point par la Commission européenne qui inclut un certain nombre de mesures directement applicables en droit français.

  • French action plan to reduce reliance on CRA ratings - 17/04/2014


    Publication en anglais du plan d’action français pour réduire la dépendance aux agences de notation.  Télécharger le plan d'action     Crédit illustration© AlcelVision - Fotolia.com

  • Législation sur les agences de notation - 31/05/2013

    En novembre 2011, la Commission a présenté ses propositions visant à renforcer le cadre règlementaire sur les agences de notation et à remédier aux faiblesses manifestes qu’il présente. Les nouvelles règles (directive 2013/14/UE et règlement 462/2...


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