La France soutient depuis plusieurs années la mise en place d’une taxation des transactions financières à l’échelle mondiale dans le cadre de la recherche de financements innovants pour le développement et la lutte contre le réchauffement climatique. Le sommet du G20 à Cannes, les 3 et 4 novembre 2011, a reconnu l’intérêt de cette taxe comme moyen de financement du développement. Au niveau européen, la France et l’Allemagne ont fait part de leur soutien à l’initiative de la Commission européenne d’une directive « instaurant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/EC ». Cette directive rejoint dans ses grandes lignes le papier commun franco-allemand transmis à la Commission en septembre 2011. La proposition vise à instaurer une taxe portant sur l’ensemble des transactions financières qu’elles soient réalisées sur des marchés organisés ou en gré à gré. Les paramètres techniques (assiette, taux, territorialité, recouvrement, etc.) vont faire l’objet de négociation à Bruxelles début 2012, notamment en veillant à limiter strictement les risques de contournement et de délocalisation de la base taxable. Les recettes estimées par la Commission se chiffrent enfin à 57 milliards d’euros par an.
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