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Taxe sur les transactions financières

La France soutient depuis plusieurs années la mise en place d’une taxation des transactions financières à l’échelle mondiale, notamment dans le cadre de la recherche de financements innovants pour le développement et la lutte contre le réchauffement climatique. Le sommet du G20 à Cannes, les 3 et 4 novembre 2011, a reconnu l’intérêt de cette taxe comme moyen de financement du développement.

Au niveau européen, dès 2011, la France et l’Allemagne ont fait part de leur soutien à l’initiative de la Commission européenne d’une directive « instaurant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/EC ». Cette proposition rejoignait dans ses grandes lignes le papier commun franco-allemand transmis à la Commission en septembre 2011. La proposition visait à instaurer une taxe portant sur l’ensemble des transactions financières  qu’elles soient réalisées sur des marchés organisés ou en gré à gré. Les paramètres techniques (assiette, taux, territorialité, recouvrement, etc.) ont fait l’objet de négociation à Bruxelles début 2012, notamment en veillant à limiter strictement les risques de contournement et de délocalisation de la base taxable. Les recettes estimées par la Commission se chiffraient à 57 milliards d’euros par an.

Devant l’opposition de certains États membres, et l’absence d’issue positive des négociations communautaires relatives à cette proposition de directive dans un avenir prévisible, la France a décidé, avec 10 autres partenaires européens, de solliciter la Commission européenne pour qu’elle propose un nouveau projet à mettre en œuvre par le mécanisme de coopération renforcée (qui permet à des États membres volontaires de s’engager plus avant dans une politique européen, malgré le blocage au Conseil de l’Union européenne). Les 27 membres du Conseil de l’Union européenne ont donné leur accord, par une décision adoptée à la majorité qualifiée, autorisant les 11 États membres volontaires à établir un système commun de taxe sur les transactions financières.

Le 14 février 2013, la Commission européenne a adopté une proposition nouvelle de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières.

À la suite de la proposition de la Commission européenne, les négociations au sein du Conseil ont eu lieu tout au long de l’année 2013 et se poursuivront au cours des prochains mois.

  • Proposition de directive de septembre 2011 - 09/01/2012

    La proposition vise à définir en la matière une approche européenne commune compatible avec le marché intérieur. Elle vient compléter le cadre réglementaire de l'Union européenne (UE) destiné à rendre les services financiers plus sûrs, en tentant ...


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