Réglementation bancaire

La crise financière qui a débuté en 2007-2008 a mis en lumière les carences du cadre de régulation du secteur financier et bancaire, ainsi que le caractère inadapté des outils à la disposition des autorités de supervision pour réduire les risques ...

Dans le cadre du dispositif de lutte contre blanchiment d'argent, renforcé en 2009 par la transposition de la 3e directive européenne, les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du te...

La réglementation bancaire européenne est constituée de plusieurs directives communautaires qui définissent les conditions d’accès et d’exercice pour les activités d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement. En particulier, les D...

La crise financière de 2008 a mis en évidence les risques systémiques liés à une mauvaise commercialisation de produits financiers. Afin de mieux encadrer l’activité des intermédiaires intervenant dans la commercialisation de services financiers, ...

Les directives européennes sont transposées en droit national dans le Code monétaire et financier et dans plusieurs arrêtés ministériels et règlements du Comité de la Réglementation bancaire et financière. Au-delà des normes prudentielles, le Code...

Le Comité de Bâle est une institution qui regroupe les gouverneurs de plusieurs Banques centrales et les chefs des autorités de supervision et qui définit des standards en matière de contrôle bancaire. En particulier, les standards prudentiels son...