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Réglementation bancaire

La réglementation bancaire applicable en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier. Celle-ci est définie sur la base des standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.

  • Réglementation française - 24/12/2014

    Les directives européennes sont transposées en droit national dans le Code monétaire et financier et dans plusieurs textes réglementaires (décrets, arrêtés). Au-delà des normes prudentielles, le Code monétaire et financier définit les modalités et...

  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires - 27/07/2013


    Cette loi qui comprend 100 mesures a été adoptée par le Parlement le 18 juillet  2013. Promulguée le 26 juillet 2013, elle vise à réformer le cadre français actuel afin de tirer les enseignements de la crise en renforçant la régulation des acteurs...

  • Réforme bancaire : le projet de loi - 19/12/2012

    La crise financière qui a débuté en 2007-2008 a mis en lumière les carences du cadre de régulation du secteur financier et bancaire, ainsi que le caractère inadapté des outils à la disposition des autorités de supervision pour réduire les risques ...


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