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Réglementation bancaire

La réglementation bancaire applicable en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier. Celle-ci est définie sur la base des standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.

  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires - 27/07/2013


    Cette loi qui comprend 100 mesures a été adoptée par le Parlement le 18 juillet  2013. Promulguée le 26 juillet 2013, elle vise à réformer le cadre français actuel afin de tirer les enseignements de la crise en renforçant la régulation des acteurs...

  • Réforme bancaire : le projet de loi - 19/12/2012

    La crise financière qui a débuté en 2007-2008 a mis en lumière les carences du cadre de régulation du secteur financier et bancaire, ainsi que le caractère inadapté des outils à la disposition des autorités de supervision pour réduire les risques ...

  • Lutte contre le blanchiment de capitaux : les réponses à vos questions - 17/12/2011

    Dans le cadre du dispositif de lutte contre blanchiment d'argent, renforcé en 2009 par la transposition de la 3e directive européenne, les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du te...

  • Réglementation européenne - 16/12/2011

    La réglementation bancaire européenne est constituée de plusieurs directives communautaires qui définissent les conditions d’accès et d’exercice pour les activités d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement. En particulier, les D...

  • Infographie : la loi de séparation et de régulation des activités bancaires - 26/07/2013

  • Mieux encadrer les intermédiaires en opérations de banque - 06/03/2012


    La crise financière de 2008 a mis en évidence les risques systémiques liés à une mauvaise commercialisation de produits financiers. Afin de mieux encadrer l’activité des intermédiaires intervenant dans la commercialisation de services financiers, ...

  • Réglementation française - 16/12/2011

    Les directives européennes sont transposées en droit national dans le Code monétaire et financier et dans plusieurs arrêtés ministériels et règlements du Comité de la Réglementation bancaire et financière. Au-delà des normes prudentielles, le Code...

  • Standards internationaux - 16/12/2011

    Le Comité de Bâle est une institution qui regroupe les gouverneurs de plusieurs Banques centrales et les chefs des autorités de supervision et qui définit des standards en matière de contrôle bancaire. En particulier, les standards prudentiels son...

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