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Réglementation bancaire

La réglementation bancaire applicable en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier. Celle-ci est définie sur la base des standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.

  • Standards internationaux - 24/12/2014

    Le Comité de Bâle,  regroupe les gouverneurs des banques centrales et les chefs des autorités de supervision de vingt-huit pays. Il est chargé de définir les standards applicables en matière de contrôle bancaire. En particulier, les standards prud...

  • Moderniser les usages et l’industrie des moyens de paiement - 18/12/2014


    Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a présidé le 18 décembre 2014, avec le concours de la direction générale du Trésor, la réunion de lancement de la concertation qui doit préparer la tenue des Assises d...

  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires - 27/07/2013


    Cette loi qui comprend 100 mesures a été adoptée par le Parlement le 18 juillet  2013. Promulguée le 26 juillet 2013, elle vise à réformer le cadre français actuel afin de tirer les enseignements de la crise en renforçant la régulation des acteurs...

  • Réforme bancaire : le projet de loi - 19/12/2012

    La crise financière qui a débuté en 2007-2008 a mis en lumière les carences du cadre de régulation du secteur financier et bancaire, ainsi que le caractère inadapté des outils à la disposition des autorités de supervision pour réduire les risques ...

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