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Programme de stabilité

Le programme de stabilité (ou le programme de convergence pour les États non-membres de la zone Euro) est un document transmis chaque année au mois d’avril (selon le nouveau calendrier du semestre européen) par tous les membres de l’Union européenne à la Commission, qui présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. Institué par le Pacte de stabilité et de croissance, le programme de stabilité est un outil central de la surveillance multilatérale des politiques économiques dans l’Union.

L’examen du Programme de Stabilité par les institutions européennes donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le Programme de Stabilité avec la participation de la Direction du Budget.

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