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Libye

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  • Brèves de Libye - Semaine du 20 mai 2012 - 21/05/2012

    Publication du décret 2012/36  daté du 2 mai 2012 mettant sous séquestre 330 personnes morales et privées . Ce décret,  comportant 25 articles et une liste de 330 sociétés et particuliers,  place sous séquestre les biens et actifs financiers des ...

  • Libye : Situation économique à la veille des élections constitutionnelles - 13/05/2012

    La remise en route de l’économie libyenne est effective malgré des incertitudes politiques persistantes. Ces incertitudes pourront vraisemblablement être levées à la faveur des élections de juin 2012 puis de 2013. Des décisions politiques sont ind...

  • Brèves de la semaine du 06 mai 2012 - 08/05/2012

    Ouverture du Salon Agro-Libya le 07/05/2012 L'exposition Agro-Libya ouvrira ses portes du 7 au 10 mai et rassemblera des exposants des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’industrie agro-alimentaire. Reprise de dessertes...

  • Brèves de la semaine du 29 avril 2012 - 30/04/2012

    Des sociétés libyennes protestent contre la concurrence étrangère déloyale Plusieurs sociétés libyennes ont fait état de leurs craintes de voir des sociétés étrangères travaillant illégalement en Libye remporter des contrats à leurs dépens. La ...

  • Brèves de la semaine du 23 avril 2012 - 24/04/2012

    - Congédiement  possible de trois ministres Une source officieuse  déclare que le Conseil National de transition a décidé il y a quelques jours de changer trois portefeuilles ministériels, suite au rapport d’évaluation  de performance des ministè...

  • Brèves de la semaine du 16 avril 2012 - 18/04/2012

    Les autorités maltaises dégèlent une somme de 300 Millions euro  d’avoirs libyens Malte a libéré la somme de 300 M d’euro de fonds  appartenant à des sociétés libyennes. La porte-parole du gouvernement maltais affirme que son gouvernement a  effe...

  • Foire internationale de Tripoli du 2 au 12 avril 2012 - 29/03/2012

    La foire internationale de Tripoli se tiendra du 2 au 12 avril 2012. Vous êtes invités à visiter le pavillon français, organisé par Ubifrance, qui rassemblera une quarantaine d'entreprises de différents secteurs.

  • Nouveau : les brèves de Libye - 27/03/2012

    Chaque semaine, un résumé des informations marquantes de l'activité économique, financière, commerciale et politique en Libye.

  • Interview de Dr. Nuri BERWIN, Directeur Général de la NOC, par le Libya Herald. - 11/03/2012

    A consulter sur : http://www.libyaherald.com/noc-chairman-says-1-5m-bd-by-mid-march-1-6m-by-mid-june-exclusive-interview/

  • Les décrets à caractère économique du Conseil des Ministres et du Premier Ministre au 08-03-2012 - 08/03/2012

    Décision N° Décideur Sujet Conseil des Ministres Premier Ministre 6/2012 x   Formation d’un comité et déterminer ses fonctions (Comité chargé d’évaluer l’ESDF) 7/2012 x   Form...

  • Traduction - Décret 20/2012 sur la création d'un comité en charge de la révision des contrats - 23/02/2012

    Lien vers le document officiel en arabe: https://www.pm.gov.ly/decisions/item/135-قرار-مجلس-الوزراء-رقم-20-لسنة-2012-بتشكيل-لجنة-و-تحديد-مهامها.html Tripoli, le 23/01/2012  Décision du Conseil des Ministres N° 20/2012 pour former un comité et dé...

  • Les échanges commerciaux France-Libye en 2011 et au premier trimestre 2012 - 20/05/2012

    Des échanges en forte baisse en 2011. Reprise au premier trimestre 2012. Pas de modification des positions bilatérales attendue avant 2013. Le conflit libyen (17-02-2011 / 23-10-2011) provoque l’effondrement des échanges La révolution libyenne a...

  • Brèves de la semaine du 13 mai 2012 - 13/05/2012

    La production pétrolière atteint 1.5 M b/j Le gouvernement de transition a confirmé que la production pétrolière journalière atteint maintenant 1.5 M b/j. Réactivation de contrats de projets de logements Le ministère du Logement et des Infrastr...

  • La reprise des projets de construction espérée pour 2013 - 08/05/2012

    Le 30 avril, la délégation de l’UE en Libye a organisé une rencontre entre les conseillers économiques européens et M.Mohamed Faiz AL ABBAR, président du Housing Infrastructure Board (HIB), et MM. Meftah WAGGAH et El Hadi SHERIF, respectivement di...

  • Ouverture du salon Oil and Gas Libya - 24/04/2012

    Résumé : L’ouverture de la conférence intitulée ‘the way ahead for Libya’s oil and gas sector’ et du salon ‘Oil & Gas Libya’ a mis en évidence le défi que vont représenter à court terme, pour les autorités libyennes, le maintien du niveau de prod...

  • Tableau comparatif des prestations d’agences pour l'obtention de visas d'entrée en Libye (18/04/2012) - 18/04/2012

    Gis Company Aljadeda Tours ELAPH.co 1 mois 150 LYD 125 Euro 200 LYD 3 mois 400 LYD 250 EUR 380 LYD 6 mois -------- 400 EUR 700 LYD Visa Business 350 LY...

  • Brèves de Libye - Semaine du 01/04/2012 - 01/04/2012

    Augmentation de la production pétrolière D’après le gouvernement libyen, la production pétrolière a atteint 1.45 M b/j au mois de mars 2012. Les dégâts de la révolution sur le secteur électrique estimés à 1 Md USD D’après le directeur général d...

  • Brèves de Libye - Semaine du 25/03/2012 - 27/03/2012

    Budget de l’Etat 2012 Après trois mois de travaux, le CNT a adopté un budget à l’équilibre. Les recettes atteindront 68.5 Mds LYD (41.3 Mds EUR ; 54.4 Mds USD), tirés à 95% des recettes pétrolières. Les dépenses atteindront 68.5 Mds LYD. Pour pl...

  • Le budget de la Libye en 2012 - 22/03/2012

    Un budget équilibré  Après trois mois de travaux, le CNT a adopté un budget à l’équilibre. Celui-ci tranche avec les déclarations initiales (notamment celles faites au FMI) prévoyant des dépenses plus modestes (62.4 Mds LYD) et un déficit d’envir...

  • Quelques sites de presse traitant de la Libye - 11/03/2012

    The Tripoli Post : http://www.tripolipost.com/  The Libya Herald : http://www.libyaherald.com/  Libyan Investment : http://www.libyaninvestment.com/  Libya-business news : http://www.libya-businessnews.com/  Reuters Libya : http://www.reuters....

  • Indicateurs économiques et financiers 2008-2014 (source FMI) - 23/02/2012

    Indicateurs économiques et financiers 2008-2014 (source FMI)  est. Projection 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 National income and prices (Annual percentage change, unl...

  • Ouverture de la Mission économique Ubifrance à Tripoli - 21/01/2012

    Depuis le 1er janvier 2012. Mission et activités La mission économique-Ubifrance de Tripoli appartient au réseau UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises placée sous la double tutelle du ministère de l’Écon...

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Focus sur

La Convention de l'OCDE contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

La Convention

La Convention de l’OCDE de 1997 impose aux Etats de sanctionner pénalement le versement de pots-de-vin par des entreprises à des agents publics étrangers au sens large (inclus responsables politiques ou d’entreprises publiques). Les faits sont répréhensibles même s’ils sont commis entièrement à l’étranger sans intervention d’une décision du siège.

La Recommandation de 2009 encourage les Etats et les entreprises à aller plus loin et contient notamment des préconisations en matière de conformité (annexe 2).

Ces textes s’appliquent à l’ensemble des entreprises des 34 pays membres de l’OCDE et de 4 pays non membres de l’OCDE. Le suivi de la mise en œuvre de cette convention est assuré par un groupe de travail de l’OCDE dans le cadre de revues par les pairs (dont la France fait l’objet en 2012, étant évaluée par l’Italie et la Suisse).

Le ralliement des grands pays émergents à la Convention de l’OCDE constituent un des objectifs poursuivis par la France dans le cadre du G20 (Arabie Saoudite, Chine, Inde, Indonésie, la Russie étant en voie de signer la Convention).

Le code pénal

Le Code pénal permet de poursuivre devant des tribunaux français des personnes physiques (dirigeants, salariés, intermédiaires) ou morales (l’entreprise elle-même indépendamment des personnes ayant agi pour son compte) pour des faits commis totalement ou partiellement à l’étranger

En savoir plus

http://www.oecd.org/document/20/0,3746,fr_2649_34859_2649236_1_1_1_1,00.html

http://www.transparence-france.org/ewb_pages/c/convention_ocde_corruption.php

- 08/03/2012



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