Espagne

Le service économique régional de Madrid

Le Service économique régional (SER) de Madrid est un service extérieur du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (Direction générale du Trésor) près l’ambassade de France en Espagne. Il agit pour le compte du Gouvernement français.

Ses principales missions sont les suivantes :

-  Analyser la conjoncture et les politiques publiques en Espagne en matière économique, financière, industrielle et de développement durable et agricole, de manière à pouvoir informer l’État, les collectivités locales et les entreprises sur l’ensemble de ces questions et à promouvoir dans ces domaines les intérêts de la France à l’étranger.

-  Informer les autorités françaises sur les positions espagnoles dans les négociations économiques européennes et internationales, et présenter en Espagne les positions françaises dans ces mêmes négociations.

-  Préparer les rencontres franco-espagnoles à niveau administratif et politique.

-  Appuyer le développement de la présence des entreprises françaises en Espagne, suivre les grands contrats, intervenir dans l’éventualité de discriminations ou d'obstacles aux échanges, en liaison avec la Mission économique Ubifrance, les chambres de commerce et les conseillers du commerce extérieur.

-  Coordonner l’activité des équipes des services économiques de Madrid et de Lisbonne et suivre les dossiers économiques intéressant l’ensemble de la Péninsule ibérique.

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Services rattachés:

Le service fiscal

Rattaché au réseau international du mnistère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État et intégré au sein du service économique régional de Madrid, l’attaché fiscal est un fonctionnaire de la direction générale des Finances Publiques.

- Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales espagnoles, portugaises et andorranes, en facilitant les relations bilatérales.
- Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ces pays.
- Il est également chargé de mettre en œuvre des procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale.
- Il met à disposition d’opérateurs professionnels ou de particuliers des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France, d'une part, l’Espagne et le Portugal, ainsi que l’accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale avec la Principauté d’Andorre.

M. Joël ESPY
Attaché fiscal
Ambassade de France en Espagne
C/ Marqués de la Ensenada, 10-4º
28004 Madrid
Tel : +34 91 837 78 85 - Fax : +34 91 837 78 75
www: http://attachefiscal.es/

Le service douanier

L’attaché douanier représente, au sein de l’Ambassade de France, la direction générale des Douanes et Droits indirects auprès des administrations publiques en Espagne, au Portugal et en Andorre.
- Il est chargé d’une mission permanente de promotion de la coopération technique et opérationnelle, de recueil d’informations et de coopération avec les services chargés de l’application de la loi dans les pays de sa zone de compétence.
- Le poste de l’attaché douanier renseigne les entreprises et les usagers sur les questions liées aux échanges internationaux de marchandises.
Afin de mener à bien sa mission, le service des douanes accepte toute information relative au narcotrafic et à la contrebande en général.
Les personnes désireuses d’offrir ce type d’information de façon confidentielle peuvent adresser un courriel à l’adresse suivante douane-madrid[A]dgtresor.gouv.fr en précisant leur nom et numéro de téléphone au cas où il serait nécessaire d’obtenir plus de précision et si cette information entraine la remise d’une récompense.

M. Gilbert BELTRAN, Attaché douanier
C/ Marqués de la Ensenada, 10 - 28004 Madrid
Tel : +34 91 837 78 83 - +34 91 837 78 89
Fax : +34 91 837 78 93