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N°3 : « La neutralité de l'Internet et ses enjeux économiques », par Thibault Decruyenaere (Décembre)

Le parcours européen de la Bulgarie : l’enjeu de la consommation des fonds structurels

• Etat membre depuis 2007, la Bulgarie poursuit une transition rapide, accélérée par l’adhésion mais aujourd’hui freinée par la crise. Elle progresse dans la reprise de l’acquis malgré des difficultés à améliorer son système judiciaire comme le rappelle le dernier rapport annuel de la Commission au titre du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV). Au sein des conseils spécialisés, la Bulgarie défend des positions ancrées sur ses avantages comparatifs, la qualité de sa main d’œuvre, son coût modeste et un environnement monétaire et fiscal favorable.
• Le premier enjeu pour la convergence de l’économie bulgare reste la consommation des fonds structurels. Ils représentent, pour la première période de programmation 2007-2013, une enveloppe de 6,67 Mds EUR répartie sur 7 programmes opérationnels, soit près de 20 % du PIB annuel. Ils sont la principale source d’investissement et constituent un véritable « plan de relance » qui , selon les économistes, équivaudrait à 9 points de PIB à l’horizon 2015. Or, après un démarrage lent (0,3 % en 2008 et 3 % en 2009), l'absorption restait faible, fin 2010, avec 10 % seulement de l’ensemble des fonds disponibles.
• La nomination, en mars 2010, d’un ministre chargé des fonds européens, a permis de relancer les réformes indispensables à accélérer le lancement d’appels d’offres et optimiser la gestion des programmes tout en assurant une meilleure coordination interministérielle du suivi des projets après l’identification des « goulots d’étranglement » et des insuffisances des capacités administratives dans les secteurs prioritaires : routier, eau, ferroviaire et compétitivité.
• Dès 2010, avec le lancement de grands projets routiers, le démarrage de l’instrument JEREMIE et l’engagement des institutions financières internationales, l’effort porte ses fruits et le taux d’absorption se redresse. Mi 2011, plus de 13 % des fonds ont fait l’objet de paiements certifiés et près de 47 % ont été engagés. De nombreux appels d’offres sont en cours pour le réseau autoroutier, le ferroviaire, l’usine de traitement des déchets de la capitale, la phase 2 du métro de Sofia et les transports urbains intégrés. Cela augure favorablement d’une nouvelle progression de la consommation avant la fin 2011 dans le sens des objectifs ambitieux fixés par le ministre en charge des fonds européens d’atteindre un taux d’absorption de 35 à 40 % fin 2012 et de 55 % en 2013.
• D’ores et déjà, le débat sur les prochaines perspectives financières 2014 – 2020 est lancé, dans lequel la Bulgarie souhaite que soient maintenus le niveau des fonds de cohésion et un équilibre dans leur répartition entre la poursuite du développement des infrastructures (autoroutes, notamment) et le financement des objectifs Europe 2020 en matière d’environnement et d’innovation.