- 13/04/2012
Dans le souci d'une plus grande uniformité dans les examens de brevets liés aux logiciels, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) du Brésil procède à une première consultation publique sur les procédures d'examen des demandes de brevets concernant des inventions obtenues au moyen de programmes informatiques.
Les parties intéressées disposent de 60 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’Union européenne, intervenue le 16 mars 2012, pour formuler leurs suggestions par courrier électronique (saesp[A]inpi.gov.br), télécopieur (+55 21 3037 3638) ou sur place, dans l’une de délégations de l'INPI, au moyen du formulaire ad hoc, disponible sur la page http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.doc ou http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.odt (format odt).
Le détail des procédures est disponible via le lien http://www.inpi.gov.br/images/stories/Procedimentos_de_Exame.pdf.
Pour plus d'informations, s’adresser à saesp[A]inpi.gov.br
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