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Instruments financiers

  • La directive concernant les marchés d'instruments financiers - "MIF" - 05/12/2014

    La directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (« directive MIF ») est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Cette directive de nivea...

  • Le rapport Fleuriot - 20/12/2011

    Rapport au Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF)


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