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Haut Comité de Place

Le Haut Comité de Place a été créé en 2007.

Instance de concertation, il a pour objet de lancer des chantiers de développement de la place financière de Paris.

Sous la présidence du ministre, son secrétariat est assuré par Paris Europlace et par la direction générale du Trésor. Il rassemble les associations représentatives de l’ensemble des métiers de la place financière (Fédération bancaire française, Association Française de Gestion, Association française des Marchés financiers…), le pôle de compétitivité Finances Innovation, les collectivités locales parisiennes et régionales.

Le Haut Comité de Place a été réuni à une dizaine de reprises sous la présente législature.

Il a permis de lancer plusieurs chantiers importants pour la place de Paris, tels que le développement de nouvelles infrastructures de marché, le rapatriement des émissions obligataires des principales entreprises du CAC 40 à Paris ou la mise en place concertée de grands chantiers réglementaires, comme le renouvellement du cadre français de la gestion dans le cadre de la transposition de la directive OPCVM IV (*).

Le Haut Comité de Place est également le lieu de consultation publique sur des projets de réglementation et un canal privilégié de la concertation entre la place et les autorités publiques.

* Directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières

  • Marché du carbone et des contraintes des entreprises - Consultation du Haut Comité de Place - 23/04/2012

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Focus sur

Les consultations 2012 du Haut Comité de Place

Modalités de calcul du taux annuel effectif global - échéance 15 mai 2012

Marché du carbone et des contraintes des entreprises - échéance 9 mai 2012

- 14/05/2012

Les consultations 2011 du Haut Comité de Place

Vous trouverez la liste des consulations menées en  2011 par le Haut Comité de Place dans le document ci-dessous.

- 23/12/2011



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