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Comité consultatif du secteur financier

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a pour mission d'étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (établissements de crédit, assurances et entreprises d'investissement) et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d'avis ou de recommandations. Composé paritairement de membres représentant les établissements financiers et les consommateurs ainsi que les parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des entreprises et des salariés du secteur financier, le CCSF constitue un lieu unique de dialogue.

  • Rapport annuel 2013 du CCSF - 16/12/2014


    Le huitième rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), édition 2014, présente le résultat de ses travaux en 2013, dont notamment : - L’implication du CCSF dans la préparation et la mise en œuvre de la loi de 2013 de séparat...

  • Étude d’impact de l’entrée en vigueur de la loi portant réforme du crédit à la consommation - 24/09/2012


    La loi portant réforme du crédit à la consommation est entrée en vigueur progressivement du 1er septembre 2010 au 1er mai 2011. Après un an d’application complète, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a souhaité que l'impact de la loi...

  • Troisième rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires - 17/09/2014


    Dans son édition 2014, le rapport  de l’Observatoire des tarifs bancaires du  Comité consultatif du secteur financier (CCSF), retrace les évolutions de fin 2009 à fin 2013 ainsi que les tarifs applicables en 2014 relevés au 5 janvier 2014. L’Obse...

  • Avenir des moyens de paiements : 20 propositions - 25/04/2012


    Les évolutions qui caractérisent les moyens de paiement s’accélèrent : une utilisation du chèque en diminution rapide, le succès des prélèvements automatiques, une forte croissance des nouveaux moyens de paiement électroniques et une progression i...

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