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Autres rapports annexés au projet de loi de finances

Outre le rapport économique social et financier (RESF), la direction générale du Trésor rédige le rapport sur les prélèvements obligatoires et contribue au rapport sur la dépense.

  • PLF pour 2013 : rapport sur la dépense publique et son évolution - 13/05/2013

    Le rapport sur la dépense publique et son évolution complète l’information du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2013. D’initiative gouvernementale, ce rapport n’est prévu ni par une disposition de la loi organique relative...

  • PLF 2012 : rapport sur la dépense publique et son évolution - 06/12/2011

    Ce rapport, d’initiative gouvernementale (*), complète l’information du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012. Il analyse les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’admi...

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