Outre le rapport économique social et financier (RESF), la direction générale du Trésor rédige le rapport sur les prélèvements obligatoires et contribue au rapport sur la dépense.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il comprend deux parties : la première partie présente le niveau et la structure des prélèvements obligatoires en 2011 et la de...
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il comprend trois parties : la première partie présente le niveau et la structure des prélèvements obligatoires en 2010 ; la...
Le rapport sur la dépense publique et son évolution complète l’information du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2013. D’initiative gouvernementale, ce rapport n’est prévu ni par une disposition de la loi organique relative...
Ce rapport, d’initiative gouvernementale (*), complète l’information du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012. Il analyse les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’admi...
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