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Trésor-Éco n°132 : Une assurance chômage pour la zone euro/An unemployment insurance scheme for the euro area

La mutualisation au niveau de la zone euro d'une composante de l'assurance chômage permettrait de doter la zone euro d'un instrument de solidarité nouveau, à même de donner une véritable incarnation à l’Europe sociale tout en renforçant la stabilisation de la zone dans son ensemble. La crise des dettes souveraines en zone euro a en effet rappelé que la zone euro manquait d'un instrument budgétaire central capable d'atténuer l'effet des chocs macroéconomiques. La mise en place d'un régime d'assurance chômage commun constituerait une réponse ambitieuse à cette situation, porteuse d'un symbole politique fort pour les citoyens et ayant des effets structurants sur l'intégration de la zone euro.

Cette composante mutualisée pourrait prendre la forme d'un socle commun d'indemnisation, pour prendre en compte le fort degré d'hétérogénéité du fonctionnement des régimes nationaux en matière d'indemnisation. Ce socle commun indemniserait par exemple les chômeurs de moins d'un an (la composante la plus cyclique) à hauteur de 50 % de leur salaire passé, avec un financement reposant sur une base harmonisée (par exemple la masse salariale). Il serait complété par une indemnisation nationale en fonction des préférences de chaque État, et assurerait ainsi le maintien du niveau actuel de l’indemnisation chômage, tout en préservant les prérogatives des partenaires sociaux nationaux.

Pour limiter les risques que certains États soient incités à bénéficier du système sans chercher à réduire leur chômage structurel (aléa moral), le financement du régime socle commun pourrait être dans un premier temps calibré de manière à être neutre à moyen terme au regard des transferts entre États. Une modulation des taux de cotisation de chaque État membre en fonction de son niveau de chômage, avec des mises à jour régulières en fonction des tendances passées, assurerait une neutralité budgétaire ex ante entre États membres. Entre deux mises à jour, la mutualisation des émissions de dette pour couvrir les besoins de trésorerie de ce régime commun permettrait d'améliorer la capacité de stabilisation.

À plus long terme, et après une convergence des taux de chômage entre les différents États membres, un système marquant une solidarité accrue entre États membres pourrait être envisagé, avec un financement via un taux de cotisation unique. Pour éviter l'aléa moral, un tel dispositif nécessiterait une coordination renforcée des politiques de l'emploi et du marché du travail, à laquelle les partenaires sociaux européens devraient être étroitement associés. Ce dernier dispositif suppose un degré assumé de solidarité et de transferts entre États allant au-delà de la seule stabilisation conjoncturelle.

An unemployment insurance scheme for the euro area

Pooling a part of unemployment insurance within the euro area would provide a new instrument for solidarity that would in turn be a concrete incarnation of the social dimension of EMU while enhancing stabilisation of the euro area as a whole. The crisis made it clear that the euro area has no central fiscal instrument that is able to cushion the impact of macroeconomic shocks. Setting up a common unemployment insurance scheme would be an ambitious response to this situation that would send a strong political message to citizens, with structural implications for the integration of the euro area.

This instrument could take the form of a common basic benefit scheme, in view of the widely differing principles that govern national unemployment benefit schemes. This common basic benefit scheme could, for example, provide those who have been out of work for up to one year (the most cyclical component of unemployment) with benefits worth 50% of their previous wage. Financing for the scheme could be levied on a harmonised tax base, such as the total wage bill. The basic benefit scheme could be topped up by a national benefit in accordance with the preferences of each Member State, thus ensuring the same level of unemployment benefits as today while preserving the prerogatives of national social partners.

To reduce the risk of moral hazard stemming from the temptation to benefit from the scheme without trying to reduce structural unemployment, their initial contributions to finance the common basic benefit scheme could be calibrated to ensure fiscal neutrality, with no lasting transfers between countries in the medium term. Individualised contribution rates based on each Member State's unemployment rate, updated periodically based on past trends, would ensure ex ante fiscal neutrality between Member States. In the interval between two updates, joint debt issuance to cover the potential cash requirements of the common scheme would enhance stabilisation capacity.

In the longer term, and after some convergence of the different Member States' unemployment rates, a scheme featuring greater solidarity between Member States could be considered with funding based on a single contribution rate. To prevent moral hazard, such a scheme would require greater coordination of employment and labour market policies, with the close involvement of European social partners. Such an arrangement would require a greater degree of solidarity and transfers between countries than that needed solely for the purposes of business cycle stabilisation.

 

Crédit photo©Pôle emploi


Publié le 24/06/2014

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