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Ukraine / Russie

ONU

Le cas échéant, les résolutions du conseil de sécurité citées dans les textes sont consultables sur le site du Conseil de sécurité

Union européenne

Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l'intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation.

Nota Bene 2: les embargos militaires et certaines autres mesures (interdiction de l’assurance-crédit…) ne sont pas repris dans les Règlements (UE) car ils relèvent de la compétence des Etats membres. Il est donc nécessaire de se reporter également aux Décisions PESC. Les Décisions PESC ne sont opposables qu’aux Etats néanmoins elles constituent un fait juridique que les opérateurs ne sauraient ignorer.

Nota Bene 3 : une procédure de consultation simplifiée des listes de noms européennes est insérée ci-dessous.

Le Conseil de l'Union européenne a tenu des sessions extraordinaires pour débattre de la détérioration de la situation en Ukraine. Il a adopté des conclusions à ce sujet le 20 février 2014 et le 3 mars 2014 [documents en anglais]. L'Union européenne a décidé de travailler à la mise en place des sanctions ciblées, notamment des gels d'avoirs. Ces sanctions sont en vigueur à compter du 6 mars 2014 et sont détaillées dans le règlement n° 208/2014 du 5 mars 2014.

Le 28 juillet, l'Union européenne a décidé de mettre en place des restrictions supplémentaires à l'égard de la Crimée et de Sebastopol.

Le 29 juillet, l'Union européenne a adopté des mesures restrictives eu égard au rôle de la Russie dans l'est de l'Ukraine.

 

1. Sanctions eu égard à la situation en Ukraine (règlement n° 208/2014): gel d'avoirs à l'encontre de personnes responsables de détournement de fonds appartenant à l'Etat ukrainien et de personnes responsables de violations des droits de l'homme

 2. Sanctions eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (règlement n° 269/2014) : gel d'avoirs

 3. Sanctions eu égard à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (règlement n° 692/2014) : mesures sectorielles (restrictions aux importations, exportations et investissements).

 4. Sanctions eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (règlement n° 833/2014) : mesures sectorielles.

[embargo militaire, interdiction d'exportation des biens à double usage destinés à un usage militaire ou à destination d'un utilisateur final militaire, des restrictions aux exportations de certaines technologies sensibles lorsqu'elles sont destinées à certains projets dans le secteur de l'énergie et l'interdiction des transactions portant sur des obligations, actions ou instruments financiers similaires émis par des établissements financiers publics russes ainsi que la fourniture d'un financement ou de services d'investissements pour ces instruments, ou leur négociation].

La Commission a publié une notice d'orientation sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du Règlement n°833/2014.

Commission Guidance note on the implementation of certain provisions of Regulation (EU) No 833/2014

Les questions de mise en oeuvre du Règlement n°833/2014 et les questions fréquemment posées dans ce cadre peuvent être consultées dans la rubrique "Mesures Nationales" (ci-dessous).


 

Mesures nationales

 

 

 


Publié le 19/09/2016
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