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Tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays

La direction générale du Trésor met à disposition un tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays visés par des sanctions financières internationales. Ce tableau constitue une aide à la lecture et ne saurait se substituer aux textes publiés aux journaux officiels de l'Union européenne. Les textes originaux qui consituent le régime de sanctions applicables à un pays en particulier, et qui seuls font foi, sont consultables en cliquant sur le lien hypertexte de chaque pays sous sanctions.


Publié le 25/11/2015

Focus sur

Liste électronique UE des sanctions financières

 

L’Union européenne publie via son site internet une liste consolidée des personnes, entités et organismes faisant l’objet d’une mesure de gel afin de permettre une mise en oeuvre efficace et rapide...

- 17/09/2015

Liste terroriste unique

 

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- 15/05/2015

Guide de bonne conduite / Foire aux questions

Les réponses figurant dans ce document correspondent à des questions types et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement des demandes individuelles.

VERSION DU 1ER SEPTEMBRE 2014 V2

... - 18/11/2014

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