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Tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays

La Direction générale du Trésor met à disposition un tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays qui retrace, pays par pays, les mesures mises en oeuvre par les textes: gels d'avoirs, embargo militaire, embargo sectoriel, répression interne, interdiction de territoire. Ce tableau constitue une aide à la lecture et ne saurait se substituer aux textes publiés aux journaux officiels. Ces textes sont consultables en cliquant sur le lien hypertexte de chaque pays.


Publié le 28/09/2016

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