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Budget 2013 de l'État gabonais

Le budget  2013 se caractérise par une augmentation significative (+74%) des dépenses d’investissement, s’inscrivant ainsi dans la stratégie du Gabon émergent rendue publique en décembre dernier.  Cette politique volontariste s’accompagne d’un déficit budgétaire (2,3% du PIB) et d’un recours à l’emprunt, les revenus pétroliers du Gabon  tendant à diminuer légèrement malgré des cours historiquement élevés. 

Globalement fixé à 3 141,2 Mds XFA , soit une augmentation de 28% par rapport au budget initial 2012 (soit 6,5Mds$ à  comparer à un PIB 2012 estimé à 17,7 Mds$) le budget 2013 de l’État gabonais a été approuvé le 5 janvier 2013. À noter l’apparition d’un léger déficit budgétaire de 74 Mds XAF au cours de l’année  2012,  soit 2,6% du budget, ou 0,8% du PIB, et, pour 2013, d’une prévision de déficit de 241 Mds XAF, 7,6 % du budget, soit 2,3% du PIB en prenant en compte les emprunts d’équilibre. Le FMI estime pour sa part à 2,9% du PIB le déficit attendu en 2013.

Ressources budgétaires : prédominance des revenus pétroliers, dynamique attendue des revenus des  participations de l’Etat et des impôts à la consommation

Sur la base d’une production d’hydrocarbures constante  (240 000b/j environ) les revenus pétroliers  2013 sont estimés à 1 442 Mds XAF, en très légère baisse (-1,2%) par rapport à 2012 (loi de finances rectificative) :

En Mds XFA

Loi de finances rectificative 2010

Loi de finances 2011

Loi de finances 2012

Loi de finances rectificative 2012

Loi de finances 2013

Recettes pétrolières

1033

1 305

1 312

1 460

1 442

Le revenu moyen gabonais prévisionnel net attendu par baril de pétrole s’établirait à environ 34$/baril en 2013, sensiblement identique à 2012.

Les revenus miniers incluent les impôts des sociétés sur les sociétés minières et les revenus du domaine minier (manganèse principalement) et connaissent une progression inégale,  ayant subi une érosion en 2012 principalement en raison d’incidents techniques d’exploitation. Ils sont budgétés à 59,8 Mds XAF.

À noter que les ‘revenus du domaine forestier’ n’apparaissent plus dans les comptes de recettes non fiscales (11,5 Mds XAF en LdF 2011, 5,7Mds XAF en 2012), ce en raison du ralentissement des activités d’exploitation forestière.

En 2012 l’impôt sur les sociétés (549 Mds XAF)  a nettement dépassé  les prévisions budgétaires  (450 Mds XAF) ce  en raison d’une conjoncture porteuse mais aussi d’une amélioration de la perception de l’impôt sur les sociétés, notamment sur  les sociétés non pétrolières et non minières (221 Mds XAF  au lieu de 168 Mds XAF budgétés). En 2013 une rentrée fiscale du même ordre est envisagée (525 Mds XAF  en 2013),  dont  près de la moitié, 252 Mds XAF,  sur  les sociétés non pétrolières et non minières.

Si l’impôt sur les sociétés  contribue  à près de 17% du budget 2013, l’impôt sur les personnes demeure marginal  (3% des recettes) mais évoluerait néanmoins de 12%, ce alors que la réalisation de l’objectif 2012 n’a pas été rempli (88,6 Mds XAF perçus  sur 104 Mds XAF de recettes budgétées). 

La politique de participation de l’État dans les entreprises de droit gabonais commence à porter ses fruits  à en juger par la progression  escomptée des revenus de capitaux mobiliers en 2013, passant de 44 Mds XAF en 2012 (69 Mds XAF  réalisés) à 105 Mds XAF.

Les taxes sur biens et services, dont la TVA,  ont enregistré de 2011 à 2012 une progression plus importante que prévue (+50% au lieu de +30%)  et représentent 8,5% des recettes du budget 2013. Les taxes sur la consommation sont toutes bien orientées (TVA, accises, taxes sur les jeux, taxes sur les assurances). En revanche la taxe sur les transferts financiers subit un revers (contournement ?).

Les droits et taxes de douanes demeurent en revanche quasi stables (382 Mds XAF en 2011, 390 en 2012, 399 en 2013)  mais représentent néanmoins encore 13% du budget 2013. L’exonération de droits de douanes en faveur de plusieurs catégories de produits de base alimentaires au 4ème trimestre 2012, adoptée afin de limiter l’inflation, explique en partie cette stabilisation alors que les recettes de TVA ont augmenté.

Les ressources d’emprunt  constituent les titres 4 et 5 de la loi de finances. En 2012 les emprunts liés aux investissements ont atteint 248 Mds XAF (2,6% du PIB) alors que seulement  100  Mds XAF (1% du PIB) étaient budgétés à ce titre.

En 2013, des emprunts  sont prévus à hauteur de :

  • 268,7 Mds XAF d’emprunt liés aux investissements
  • 240 d’emprunts d’équilibre, dont 100 sous forme d’emprunt obligataire local, 140 sous forme d’emprunt bancaire syndiqué

 Au  total 508,7 Mds XAF seraient empruntés en 2013, soit 16% du budget.

Dépenses budgétaires : les dépenses d’investissement augmentent  tandis que les dépenses de fonctionnement se stabilisent

Conformément aux axes tracés par le  plan stratégique ‘Gabon émergent’, les dépenses d’investissement bénéficient d’une priorité marquée en 2013 par rapport à 2012, 2011 et 2010 :

En Mds XAF

Loi de finances rectificative 2010

Loi de finances 2011

Loi de finances 2012

Loi de finances rectificative 2012

Loi de finances 2013

Service de la dette publique

445

396

415

428

508

Fonctionnement

884

958

1067

1273

1271

Investissements

885

687

699

1044 (+49%)

1217 (+74%)

Prêts, avances et dépôts

0

325

272

14

144

total

2215

2365

2453

2760

3141

Selon l’Agence Nationale des Grands Travaux (ANGT), le Gabon s’apprête à financer pas moins de 175 projets de 2012 à 2025 au moyen d’un effort budgétaire de l’ordre de  20 Mds $, consacrant ainsi environ 10% de son PIB au rattrapage en matière d’infrastructures. Les titres 7 ‘dépenses de développement’ (1 108 Mds XAF pour 2013, +74% en comparaison à la loi de finances initiale 2012)  et 8 ‘dépenses d’équipement’  ( 108 Mds XAF pour 2013, +74% en comparaison à 2012)  reflètent cet effort . Les principaux ministères bénéficiaires  à ce titre en 2013 sont le ministère de la promotion des investissements, des travaux publics, des transports, de l’industrie et des mines (499 Mds XAF, +91%[1]),  l’éducation nationale (92 Mds XAF, +53%), le ministère du pétrole, de l’énergie et des ressources hydrauliques (54 Mds XAF, +270%3), la santé (59 Mds XAF, +40%), sans oublier la Présidence de la République (74,6 Mds XAF, +128%).

Parmi les dépenses de fonctionnement, les rémunérations occupent toujours  la première place représentant 17% de la dépense publique. De 2012 à 2013 le budget de la fonction publique s’accroît de 19%, les ministères obtenant des dotations en hausse sont  principalement le ministère du  budget, des comptes publics et de la fonction publique (+11%), et le ministère des Affaires Etrangères, coopération internationale, francophonie (+9%), ainsi que le ministère  des PME  et de l’Artisanat et du Commerce (+27%) en raison de ses nouvelles compétences. Certains ministères voient  en revanche leur dotation baisser, par exemple celui de la santé (-1,2%).

Les ‘transferts et interventions’ ont connu une forte hausse en 2012 : de 245 Mds XAF prévus au projet de loi de Finances, ceux-ci atteignent 410  Mds XAF dans la loi rectificative, et apparaissent pour 360 Mds XAF en 2013. Le ministère de l’économie est le mieux doté (132 Mds XAF), suivi  de la Présidence (62 Mds XAF), puis du ministère des investissements, des travaux publics des transports de l’industrie et des mines (42 Mds XAF).

Enfin,  le titre 9 de la loi de Finances prévoit de doter le Fonds Gabonais d’Investissement Stratégique (FGIS) de 144 Mds XAF en 2013, alors que celui-ci n’a reçu que 14 Mds XAF de dotation effective en 2012, par rapport à un montant prévu de 276 Mds XAF. 



[1] Les périmètres de ces ministères ayant été élargis par le remaniement ministériel intervenu début 2012


Publié le 28/02/2013

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