Les évolutions qui caractérisent les moyens de paiement s’accélèrent : une utilisation du chèque en diminution rapide, le succès des prélèvements automatiques, une forte croissance des nouveaux moyens de paiement électroniques et une progression ininterrompue de la diffusion des cartes bancaires. Les attentes des consommateurs, des commerçants et des pouvoirs publics en matière de moyens de paiement sont multiples et parfois contradictoires. La facilité d’usage semble être un élément clé souligné par tous les acteurs interrogés. La sécurité est également une demande essentielle pour tous. Pour autant, sécurité et simplicité ne vont pas toujours de pair. La difficulté est de trouver des modèles d’utilisation pratiques permettant d’allier les deux. Les auteurs du rapport, Georges Pauget et Emmanuel Constans, présentent 20 propositions stratégiques destinées à moderniser et sécuriser l’utilisation des moyens de paiements, pour les consommateurs comme pour les entreprises. Ils proposent en outre la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes dans la définition puis la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les moyens de paiements, intitulée « Paiements 2016 ».
Les 20 propositions
Face aux bouleversements en cours du modèle économique assurant la mise disposition et le fonctionnement des moyens de paiement en France, 20 propositions sont présentées dans ce rapport pour répondre aux objectifs prioritaires suivants :
Faciliter les paiements sécurisés en ligne
- Faciliter systématiquement l’utilisation du virement bancaire en ligne pour les consommateurs
- Développer en France, en liaison avec les facturiers, la possibilité pour les utilisateurs d’Internet de payer des factures directement par Internet
- Garantir une sécurité maximale des paiements par Internet en généralisant l’utilisation du dispositif 3D SECURE
- Faciliter les transferts de fonds par Internet
- Promouvoir, en tant qu’initiative de place, le projet soutenu par la Fédération bancaire française de mettre en place dès 2012 un dispositif interbancaire de paiement par Internet
Développer des moyens de paiement en face à face modernes, notamment par carte
- Développer les paiements par carte de petits montants, notamment dans le commerce de proximité
- Développer les paiements sans contact
Accélérer et accompagner la réduction du rôle du chèque
- Fixer au plan national pour 2017 un objectif intermédiaire de réduction de moitié en cinq ans du nombre de chèques émis en France.
- Partir de l’étude du CCSF sur l’utilisation du chèque et mettre en place un accompagnement approprié de chacune des catégories professionnelles et de chacun des groupes sociaux concernés
- Afin de faciliter cette évolution, maintenir, à titre transitoire et au moins jusqu’en 2016, le titre interbancaire de paiement (TIP)
- Garantir l’avenir des prélèvements automatiques
- Dématérialiser divers dispositifs de chèque
Encourager des modèles économiques performants, ouverts et concurrentiels
- Créer les conditions pour investir à long terme
- Accroître l’innovation
- Développer de nouveaux services associés aux paiements
- Défendre les avantages de l’interbancarité
- Encadrer la « surfacturation » (surcharging)
Mobiliser la sphère publique
- Accélérer fortement les efforts d’équipement des administrations locales et des établissements publics en terminaux de paiement électronique pour l’acceptation des cartes bancaires
- Encourager les paiements en ligne au sein de l’administration
Définir et réaliser une ambition nationale
Il est proposé un projet intitulé « Paiements 2016 » et préparé avec toutes les parties prenantes, qui pourrait être lancé dès l’automne 2012.
L'avenir des moyens de paiements en France, un rapport de Georges Pauget et Emmanuel Constans
Crédit photos :
© Pierre Metivier, via Flickr CC License
Portraits de Georges Pauget et Emmanuel Constans, Banque de France
