Le programme de stabilité est une projection à moyen terme des finances publiques de chacun des pays. Il vise une meilleure coordination des politiques économiques au sein de l’Union. Les États de la zone euro sont tenus de présenter leur programme de stabilité à la Commission européenne conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les services de la direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité avec la participation de la direction du Budget.
Vue d'ensemble
L’économie française a retrouvé un certain dynamisme à partir de 2010 – particulièrement marqué au premier trimestre 2011 avec une croissance de +0,9 % – même si l’activité a ralenti fin 2011 en raison d’une conjoncture internationale défavorable (séisme au Japon, dégradation de la note souveraine américaine, aggravation de la crise grecque), entraînant de fortes tensions sur les marchés financiers et les dettes souveraines. La France est cependant la seule grande économie occidentale à avoir enregistré une croissance positive à chacun des trimestres depuis le 2e trimestre 2009.
L’activité économique a relativement mieux résisté en France qu’ailleurs en Europe, mais elle subit les effets de la crise financière, notamment en 2012. En particulier, la croissance du PIB a atteint +0,2 % au 4e trimestre (contre -0,3 % pour l’ensemble de la zone) et +1,7 % sur l’ensemble de l’année 2011. Les progrès décisifs réalisés sous l’égide des chefs d’État et de gouvernement européens pour enrayer la crise de la dette souveraine grecque et pour doter la zone euro d’une gouvernance renforcée de pare-feu efficaces, ainsi que les deux opérations exceptionnelles de refinancement à long terme mises en place par la Banque centrale européenne (BCE), ont permis d’atténuer significativement les tensions sur les marchés financiers et de créer les conditions d’une reprise de la croissance. Le gouvernement prévoit une croissance de 0,7 % en 2012 en France, puis de +1,75 % en 2013, et fait l’hypothèse d’une croissance de +2,0 % de 2014 à 2016.
S’agissant des finances publiques, afin de garantir la trajectoire intangible de réduction des déficits publics malgré la dégradation de la conjoncture à partir de l’été 2011, le Gouvernement a décidé dès le 24 août 2011 d’assortir la révision de ses prévisions de croissance d’un effort de redressement de 11 Md€ sur 2011-2012, puis, le 7 novembre 2011 de 17,4 Md€ supplémentaires sur la période 2012-2016.
Tout comme en 2010, et malgré la conjoncture défavorable, la réduction du déficit 2011 a été plus importante que l’objectif de déficit initialement fixé par le gouvernement (6 % du PIB dans la loi de finances pour 2011, chiffre revu à 5,7 % lors du précédent programme de stabilité) : le déficit notifié pour 2011 est finalement réduit à 5,2 % du PIB, soit une diminution d’environ 34 Md€ (25 % du déficit) par rapport à 2010. Pour la première fois depuis 1960, les dépenses publiques (État, sécurité sociale et collectivités locales) ont été globalement stabilisées en volume (+0,0 %).
Cette exécution meilleure que prévue en 2011 permet de réviser à 4,4 % le déficit prévisionnel pour 2012 (contre 4,5 % dans la loi de finances initiale) malgré une conjoncture économique beaucoup moins favorable en raison de la crise financière, qui se traduit par une hypothèse de croissance plus faible (0,7 % contre 2¼ % dans le programme de stabilité déposé en 2011, puis 1,75 % en 2013 et 2,0 % au-delà). Le respect de la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics en 2016 est garanti par un plan de 115 Md€ d’efforts portant sur la période 2011-2016 et fondé sur des hypothèses de croissance réalistes. Outre les mesures du 24 août 2011, du 7 novembre 2011 et de février 2012, ce plan s’appuie en particulier sur la reconduction ou le renforcement des normes de dépenses qui ont prévalu en 2011, la réduction des dépenses de l’État hors intérêts et pensions en valeur de 1 Md€ par an, la stabilité des dépenses totales de l’État en volume, la limitation à 2,5 % de l’objectif nationale des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) et la poursuite du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. S’agissant des efforts en recettes, les planchers fixés dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 (LPFP), qui ont été largement dépassés en 2011, seront de nouveau dépassés en 2012 et 2013 grâce aux mesures déjà documentées.
La stratégie mise en œuvre par le Gouvernement garantit ainsi le retour à l’équilibre des comptes publics en 2016. Elle s’appuie sur une gouvernance renforcée permettant l’appropriation des choix et des objectifs par l’ensemble des acteurs concernés : collectivités locales, organismes de sécurité sociale, et élus. Elle respecte nos engagements européens en matière d’efforts structurels. Cette stratégie préserve l’équité, en faisant peser l’essentiel de l’effort sur les ménages et les entreprises dont la capacité contributive est la plus élevée. Elle soutient la croissance à travers le désendettement des administrations publiques (qui en est une condition essentielle) et par la poursuite de réformes de structure indispensables à l’amélioration de notre potentiel de croissance. Elle nécessitera une mise en œuvre réactive et sera suivie en permanence par le gouvernement. Par ailleurs, le Parlement, consulté au niveau des commissions des finances avant la transmission du programme de stabilité aux autorités communautaires, aura ainsi pu donner son avis sur celui-ci.
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- L'audition publique en vidéo
- Le compte-rendu
- Le programme de stabilité 2012-2016
Crédit photo ©Sénat / C. Lerouge
