L’Union européenne publie via son site internet une liste consolidée des personnes, entités et organismes faisant l’objet d’une mesure de gel afin de permettre une mise en oeuvre efficace et rapide des mesures restrictives correspondantes. La direction générale du Trésor considère que:
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la constitution de cette liste ne peut entraîner aucune responsabilité pour les personnes participant à la constitution de cette base de données, seules les informations publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne font foi.
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l'utilisation de cette liste par une personne ne peut entraîner une quelconque responsabilité dès lors que la personne s'est contentée de l'utiliser et n'avait pas connaissance d'une erreur quelconque.
Procédure de consultation
1/ Vous recherchez le tableau entier sous format excel
a) cliquez sur http://ec.europa.eu/external_relations/cfsp/sanctions/list/version4/global/global.xml
b) enregistrez sous: "global.xls"
c) ouvrez le fichier normalement
2/ Procédure à suivre si vous recherchez un nom :
a) cliquez sur http://ec.europa.eu/external_relations/cfsp/sanctions/list/version4/global/e_ctlview.html
b) utilisez la fonction « Ctrl / F » + nom
