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Dossier spécial 8ème conférence ministérielle de l'OMC

La 8e session de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est déroulée sans surprise comme l’avaient d’ailleurs souhaité et programmé les principaux acteurs, États-Unis et grands émergents. Les principaux résultats en sont : l’approbation des paquets d’accession de la Russie, du Monténégro et de Samoa, une série de décisions favorables aux PMA (prorogation du délai pour l’application de l’accord sur les ADPIC, accession, traitement préférentiel des fournisseurs de services), et la reconduction du moratoire sur les taxes affectant les transmissions électroniques.

8ème conférence ministérielle

Les ministres ont également adopté par consensus une série d’orientations politiques, portant sur le fonctionnement du système commercial multilatéral et l’OMC, sur la manière d’aborder au sein de l’OMC la problématique du commerce et du développement et le cycle de Doha. Sur chacun de ces trois thèmes, les ministres ont apporté leurs préconisations personnelles qui ont été résumées par le Président de la conférence ministérielle en clôture de la conférence.

La délégation permanente de la France qui siège auprès de l’OMC revient dans son dossier spécial sur les avancées réalisées lors de cette conférence 2011.

 

Crédit photo ©Galerie de l'OMC sur Flickr.com

Publié le 26/01/2012

Focus sur

Conférence ministérielle, Genève, 2011

- 24/01/2012

Le règlement des différends

Plus se développent les échanges économiques internationaux, plus se multiplient mécaniquement les occasions de disputes commerciales qui y sont liées. Si, dans le droit privé des affaires, il appartient normalement au juge de résoudre les conflits en ordonnant une solution, il ne saurait en être de même dans les relations internationales puisque celles-ci font intervenir des États souverains. Cependant, les États peuvent s'en remettre à l'opinion d'un tiers pour résoudre un conflit commercial dans lequel ils sont parties : tel est l'objet du système de règlement des différends institué par l'OMC. En cas de désaccord commercial, chaque membre de l'OMC dispose ainsi de la possibilité de recourir à un arbitrage.

- 30/12/2011



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