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Brésil - District Fédéral

Brasilia, capitale du Brésil,  inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO, est la seule agglomération du Brésil qui ne soit pas gouvernée par un maire. La ville est administrée par un gouverneur et son administration, le GDF (Governo do Distrito Federal). Le gouverneur actuel est Agnelo Queiroz, du parti des travailleurs, élu en  octobre 2010 pour 4 ans.

Le District Fédéral (DF) comprend la ville de Brasilia proprement dite (« le plan pilote »), une cité essentiellement administrative, et 19 régions administratives. Le DF compte plus de 2,5 millions d’habitants ce qui en fait la 4ème ville la plus peuplée du pays. Sa population est à 97% urbaine.

Publié le 25/01/2012
Brésil

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- 13/04/2012

L’INPI brésilien ouvre une consultation publique sur l'examen des brevets liés aux logiciels

Dans le souci d'une plus grande uniformité dans les examens de brevets liés aux logiciels, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) du Brésil procède à une première consultation publique sur les procédures d'examen des demandes de brevets concernant des inventions obtenues au moyen de programmes informatiques.

Les parties intéressées disposent de 60 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’Union européenne, intervenue le 16 mars 2012, pour formuler leurs suggestions par courrier électronique (saesp[A]inpi.gov.br), télécopieur (+55 21 3037 3638) ou sur place, dans l’une de délégations de l'INPI, au moyen du formulaire ad hoc, disponible sur la page http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.doc ou http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.odt (format odt).

Le détail des procédures est disponible via le lien http://www.inpi.gov.br/images/stories/Procedimentos_de_Exame.pdf.

Pour plus d'informations, s’adresser à saesp[A]inpi.gov.br

- 12/04/2012



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