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La politique commerciale du Brésil en matière d’ALE

L’émergence récente du Brésil sur la scène internationale d’un point de vue tant politique qu’économique s’est accompagnée d’un grand volontarisme de sa diplomatie. Si les réalisations en termes de création de nouvelles enceintes de dialogue politique sont nombreuses, celles en matière de libéralisation commerciales sont beaucoup plus modestes. Le Brésil a longtemps donné la priorité à la négociation commerciale multilatérale, et s’avère contraint pour la négociation d’accords de libre échange bilatéraux, pour une large part, par son appartenance au Mercosul.

Le Brésil a privilégié très tôt la voie de l’intégration régionale par le biais de l’ALADI puis du Mercosul.

Si le bilan du Président Lula en matière économique et de réduction des inégalités est tangible, les réalisations du point de vue de l´agenda commercial sont moins évidentes. Les négociations du cycle de Doha sont dans une impasse, et celles en vue de la conclusion d’un ALE entre l’Union européenne et le Mercosul, après avoir été interrompues en 2004, ont été relancées en mai 2010. La nouvelle présidente brésilienne, Dilma Rousseff, n’en fait pas une priorité et concentre ses efforts sur la protection du marché intérieur.

 -          L’ALADI : un processus précurseur.

L’Association latino-américaine d’intégration (ALADI)[1], instituée par le traité de Montevideo le 12 août 1980, s’inscrivait dans la continuité du processus d’intégration économique initié en 1960 par l’ALALC (Association latino-américaine de libre échange). Elle a pour but la création, de forme graduelle et progressive, d’un marché commun latino-américain, par la mise en œuvre de préférences tarifaires et l’élimination des barrières non-tarifaires. Dans le cadre de l’ALADI, ses membres établissent des relations par des accords de portée diverse, qui peuvent être classés en deux catégories :

-          Accords de portée régionale (l’ensemble des Etats-membres y participent). A ce titre, le Brésil participe à l’Accord de préférence tarifaire régional (APTR) n°4, par lequel les membres de l’ALADI s’accordent des préférences tarifaires mutuelles de 6% à 48%, en fonction de leur niveau de développement (il existe une liste d’exceptions).

-          Accords de portée partielle (AAP, dont les droits et obligations s’imposent aux seuls Etats-membres qui y souscrivent). Le Brésil était signataire d’AAP avec le Mexique, la Colombie et l’Equateur, le premier ayant été repris dans un accord Mercosul/Mexique, les deux autres dans l’accord Brésil/CAN. Par ailleurs, des accords de complémentarité économique (ACE) visent à intégrer les systèmes productifs de la région. C’est en tant que membre de l’ALADI que le Brésil envisage la négociation d’un ALE bilatéral avec le Mexique (avec lequel il a déjà deux accords préférentiels, l’un portant sur 800 lignes tarifaires –avec des préférences tarifaires qui varient de 20% à 100%- et l’autre sur le secteur automobile plus spécifiquement).

 -          Le Mercosul : un projet d’intégration remis en question.

Le Mercosul constitue la priorité du Brésil en matière de politique externe. Créé par le traité d’Asunción signé par le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay le 26 mars 1991, il vise à la formation d’un vaste espace économique intégré avec pour objectif final la mise en place d’un véritable marché commun.

Du fait de l’intégration au sein du Mercosul, le Brésil ne négocie plus bilatéralement avec des partenaires tiers mais au travers du bloc régional (comme avec l’Inde, Israël ou la SACU). Les négociations du Mercosul avec les pays tiers poursuivent des objectifs non seulement économiques et commerciaux, mais aussi politiques.

A ce stade, le Mercosul constitue une union douanière inachevée dont le succès reste limité. Le bloc est dominé par le Brésil, dont le poids dans l´économie régionale est en outre croissant et qui enregistre des excédents commerciaux de manière constante avec ses voisins. La relation entre Brésil et Argentine est prédominante, mais marquée par de nombreux conflits. Les réflexes protectionnistes sont nombreux, avec la mise en œuvre de l´arsenal d’instruments de défense commerciale (droits anti-dumping, licences obligatoires, etc.).

 -          L’élargissement du Mercosul.

Pour ses concepteurs, le Mercosul a vocation à promouvoir un régionalisme ouvert, c'est-à-dire une augmentation des échanges commerciaux non seulement entre ses membres mais aussi avec les pays tiers de la région. Ainsi, sont associés au Mercosul la Bolivie (depuis 1996), le Chili (1996), le Pérou (2003), la Colombie et l’Equateur (2004). Ce dernier a demandé formellement son intégration au bloc lors du dernier sommet du Mercosul en décembre 2011 à Montevideo. Par ailleurs, le 4 juillet 2006 a été signé le protocole d’adhésion au Mercosul du Venezuela. Son adhésion complète reste suspendue au vote du parlement paraguayen, les trois autres l’ayant déjà approuvée.



[1] Les Etats membres de l’ALADI sont la Bolivie, l’Equateur, le Paraguay, le Chili, la Colombie, le Pérou, l’Uruguay, le Venezuela, Cuba, l’Argentine, le Brésil, le Mexique.

Publié le 18/01/2012
Brésil

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- 13/04/2012

L’INPI brésilien ouvre une consultation publique sur l'examen des brevets liés aux logiciels

Dans le souci d'une plus grande uniformité dans les examens de brevets liés aux logiciels, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) du Brésil procède à une première consultation publique sur les procédures d'examen des demandes de brevets concernant des inventions obtenues au moyen de programmes informatiques.

Les parties intéressées disposent de 60 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’Union européenne, intervenue le 16 mars 2012, pour formuler leurs suggestions par courrier électronique (saesp[A]inpi.gov.br), télécopieur (+55 21 3037 3638) ou sur place, dans l’une de délégations de l'INPI, au moyen du formulaire ad hoc, disponible sur la page http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.doc ou http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.odt (format odt).

Le détail des procédures est disponible via le lien http://www.inpi.gov.br/images/stories/Procedimentos_de_Exame.pdf.

Pour plus d'informations, s’adresser à saesp[A]inpi.gov.br

- 12/04/2012



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