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La position du Brésil dans les négociations commerciales multilatérales

Traditionnellement, le Brésil s’est positionné en tant que promoteur du cycle de Doha, d’une part compte tenu de son objectif stratégique principal, visant à obtenir l’élimination des subventions agricoles dans les pays développés, qui ne peut être obtenue que par la voie multilatérale, d’autre part parce qu’il est l’un des principaux bénéficiaires du cycle en tant que pays émergent, en vertu du principe de « réciprocité moins que totale » en matière d’accès au marché pour les biens industriels, issu du « paquet » de juillet 2004.

Le Brésil avait d’ailleurs défini comme priorité de sa politique commerciale les négociations multilatérales dans le cadre de l’OMC, ce qui explique en partie le bilan limité du Président Lula en matière d’accords de libre échange bilatéraux. Après le retrait américain à l’OMC suite à l’échec de juillet 2008 à Genève, le Président Lula avait continué à œuvrer en faveur de la conclusion du cycle lors des débuts de la nouvelle administration démocrate aux Etats-Unis, essayant de rallier le Président Obama à cet objectif, et mobilisant également le G20 des pays émergents dont le Brésil assurait une sorte de leadership de facto. Lula défendait encore la conclusion du cycle de Doha lors de la réunion du G20 de Séoul en novembre 2010.

Jusqu’à récemment, le Brésil s’est considéré prêt à fournir les efforts nécessaires pour aboutir à la conclusion du cycle, avec des limites qui sont celles du paquet de 2008. Le consensus au sein des entités représentatives du secteur industriel, selon lequel la défense de l’intérêt systémique du multilatéralisme prévalait et justifiait les efforts, parfois au-delà des intérêts de leurs mandants, dans la perspective de la conclusion du cycle, ne vaut cependant plus aujourd’hui. Le paquet de juillet 2008 prévoit une réduction de 33% des droits de douane brésiliens sur des secteurs sensibles comme, entre autres, l’automobile, le textile et la confection, la chaussure, le jouet, ce qui constituerait en cas d’accord une difficulté supplémentaire pour l’industrie locale, déjà mise à mal par la hausse du taux de change du réal. Le Brésil n’est plus disposé à faire des sacrifices supplémentaires, d’autant qu’il semble réévaluer à la baisse les bénéfices qu’il peut tirer du Cycle de Doha sur le plan agricole.

Ainsi, le Brésil se montre critique vis-à-vis de l’état actuel de l’OMC, et peu convaincu par les propositions qui circulent sur la façon de relancer le Cycle. Son intérêt principal aujourd’hui à l’OMC porte sur la question du taux de change. Pour le Brésil, le protectionnisme ne concerne pas que les marchandises, mais aussi la question du taux de change. Cette question, qui est prégnante depuis les années 70, devient centrale aujourd’hui compte tenu de la valorisation rapide de certaines monnaies et au contraire de la rigidité du taux de change d’autres qui ne tient pas compte de l’évolution des fondamentaux économiques. L’enjeu porte sur la meilleure manière de traiter ce sujet à l’OMC.

Publié le 18/01/2012
Brésil

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Les parties intéressées disposent de 60 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’Union européenne, intervenue le 16 mars 2012, pour formuler leurs suggestions par courrier électronique (saesp[A]inpi.gov.br), télécopieur (+55 21 3037 3638) ou sur place, dans l’une de délégations de l'INPI, au moyen du formulaire ad hoc, disponible sur la page http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.doc ou http://www.inpi.gov.br/images/stories/Formulrio.odt (format odt).

Le détail des procédures est disponible via le lien http://www.inpi.gov.br/images/stories/Procedimentos_de_Exame.pdf.

Pour plus d'informations, s’adresser à saesp[A]inpi.gov.br

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