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Des structures de concertation intergouvernementales renforcées

La déclaration du 40e anniversaire du traité de l’Élysée (2003) a été l’occasion de donner un nouvel élan à l’axe franco-allemand. Plusieurs mesures de renforcement des procédures de concertation bilatérale ont été créées avec la tenue des sommets franco-allemands sous la forme de Conseils des ministres franco-allemands (CMFA) et la désignation dans chaque pays, d’un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande (SGFA), en charge de coordonner la préparation et le suivi des décisions des instances politiques de concertation et le rapprochement des deux pays au sein des instances européennes. Ces fonctions sont en général exercées par le ministre auprès du ministre des Affaires étrangères, pour la France, et par le ministre délégué aux Affaires étrangères, pour l’Allemagne.

Symbole fort de la coopération entre les deux pays, les CMFA réunissent lors d’une session commune deux fois par an le Président de la République, le Premier ministre, le Chancelier fédéral et tout ou partie des ministres français et allemands. Véritable instance de décision politique pour l’action commune des deux gouvernements, les CMFA visent à favoriser un rapprochement des processus de décision des deux gouvernements et à susciter des initiatives concrètes et opérationnelles. Ils ont permis depuis 2003 de réelles avancées, qu’il s’agisse de la convergence sur les sujets européens (énergie et climat, recherche et innovation, migrations...) ou d’initiatives bilatérales touchant les citoyens au plus près et visant à rapprocher les sociétés civiles (raccordement TGV-ICE, services de santé transfrontaliers, lutte contre les infractions routières, manuel commun d’histoire, signature d’un régime matrimonial commun...). Treize rencontres se sont tenues dans ce format depuis janvier 2003. La dernière a eu lieu à Fribourg-en-Brisgau le 10 décembre 2010. Elle a été principalement consacrée à la poursuite de l’action commune pour assurer la stabilité et la force de la zone euro, ainsi qu’à la coopération franco-allemande dans le cadre de la double présidence française des G8/G20.

Par ailleurs, des rencontres informelles réunissant le Président de la République et la Chancelière fédérale ont lieu à échéances régulières (réunions dites de Blaesheim). Elles constituent l’enceinte privilégiée pour débattre des questions européennes et internationales, harmoniser les positions des deux partenaires et apporter de grandes impulsions, tout en renforçant les liens personnels entre dirigeants. Les entretiens informels entre le Président de la République et la Chancelière sont par ailleurs nombreux en marge de rencontres européennes ou internationales.

La qualité des relations franco-allemande est le catalyseur à l’origine de chaque grande avancée de la construction européenne : l’Acte unique européen, le Traité de Maastricht, l’euro, l’espace Schengen, la construction d’une Politique européenne de sécurité et de défense. Depuis la crise de l’été 2011, l’Allemagne et la France continuent ensemble à améliorer la construction européenne en proposant les réformes institutionnelles et économiques indispensables pour assurer la pérennité de la zone euro et de l’Union européenne. 


Publié le 16/01/2012

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