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Mode d’emploi de la Réserve Pays Emergents (RPE)

La RPE est l’instrument de prêt de l’aide-projet du ministère de l'Économie et des Finances. Elle vise à apporter un soutien à une vingtaine de pays émergents, sous forme de prêts concessionnels avec garantie souveraine pour le développement de leurs projets d’infrastructures (eau, énergie, santé, transports, etc.). Depuis 2000, la RPE a soutenu 83 projets pour un montant total de 3,5 Mds€. La condition d'obtention de la RPE repose sur un double objectif : l’appui au développement dans le cadre de l’Aide Publique au Développement (APD) française et le soutien à l’export (acquisition de références à l’export, pénétration des marchés émergents ou maintien des positions acquises. Son obtention repose sur deux objectifs.

La RPE répond à deux objectifs

  • s’inscrire dans le cadre de l’Aide Publique au Développement (APD) française et des règles de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en matière de soutien aux exportations. Dans ce cadre, peuvent bénéficier de ces fonds des entités publiques (gouvernement central, provincial, agences, etc.) dans des pays éligibles à l’aide liée (une vingtaine de pays) et des projets d’infrastructures qui ne seraient pas viables économiquement s’ils étaient financés aux conditions de marché, ces mêmes projets devant répondre aux besoins de développement économique durable des pays récipiendaires.
  • contribuer au développement international des entreprises françaises (70% au moins des contrats financés doivent correspondre à des achats de biens et services fournis par des entreprises françaises (industriels, équipementiers, ingénieries, etc.).

Les demandes de financement au titre de la RPE sont instruites par la  direction générale du Trésor (Bureau Aide-Projet), qui diligente notamment une expertise préalable indépendante, puis examinées par un comité interministériel. Toutes les 6 semaines, le Comité, présidé par le sous-directeur du Financement International des entreprises de la DG Trésor, rassemble l’ensemble des administrations concernées. Le Comité rend un avis au ministre de l’Économie et des Finances, qui est décisionnaire. La mise en œuvre des financements est confiée à la direction des Activités Institutionnelles de Natixis, agissant au nom et pour le compte de l’État.

La RPE cycle de projet

Contacts :

Les responsables sectoriels du bureau Aide-projet (Fininter 2) de la DG Trésor :

  • Eau et assainissement, environnement – N.
  • Énergie, agro-industrie, information géographique – Francois.Lavoue [A] dgtresor.gouv.fr
  • Transports, BTP (Méditerranée, Balkans, CEI) – Olivier.Froment [A] dgtresor.gouv.fr
  • Transports, BTP (Amériques, Asie, Afrique subsaharienne), télécoms, santé – Camille.deThe [A] gtresor.gouv.fr
  • Partenariats avec les organismes internationaux, évaluation et prospective filières – Julie.Fallourd [A] dgtresor.gouv.fr

Les Services Économiques (SE) auprès des Ambassades de France à l’étranger et les responsables internationaux des directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) .

Crédit photo©Sogreah - Groupe Artelia


Publié le 30/10/2013

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Le bureau aide-projet de la DG Trésor

Chef de bureau : Samuel.Goldstein [A] dgtresor.gouv.fr

Responsables sectoriels :

Eau et assainissement, environnement – N.
Énergie, agro-industrie, information géographique – Francois.Lavoue [A] dgtr...

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