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Mode d’emploi de la Réserve Pays Emergents (RPE)

La RPE répond à deux objectifs

  • s’inscrire dans le cadre de l’Aide Publique au Développement (APD) française et des règles de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en matière de soutien aux exportations. Dans ce cadre, peuvent bénéficier de ces fonds des entités publiques (gouvernement central, provincial, agences, etc.) dans des pays éligibles à l’aide liée (une vingtaine de pays) et des projets d’infrastructures qui ne seraient pas viables économiquement s’ils étaient financés aux conditions de marché, ces mêmes projets devant répondre aux besoins de développement économique durable des pays récipiendaires.
  • contribuer au développement international des entreprises françaises (70% de la valeur ajoutée d’un contrat financé sur RPE doit être réalisée sur le territoire français (industriels, équipementiers, ingénieries, etc.)).

Les demandes de financement au titre de la RPE sont instruites par la  direction générale du Trésor (Bureau Aide-Projet) en deux étapes :

- la prise en considération par un comité interministériel*, permettant de vérifier la conformité de la demande avec les requis de la procédure et de diligenter le cas échéant une expertise préalable indépendante sur le projet,

- l’avis final du comité*, saisi sur la base des résultats de la mission d’expertise. Il rend un avis sur le montant et les modalités du financement RPE au ministre des finances et des comptes publics et au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, qui sont décisionnaires.

La mise en œuvre des financements est confiée à la direction des Activités Institutionnelles de Natixis, agissant au nom et pour le compte de l’État.

Schéma de la mise en oeuvre des financements

* Toutes les 6 semaines, ce comité, présidé par le sous-directeur du Financement International des entreprises de la DG Trésor, rassemble l’ensemble des administrations concernées.


Publié le 25/07/2014

Focus sur

Contacts

Bureau « aide-projet » : Aide-projet@dgtresor.gouv.fr

Chef de bureau : M. Frédéric Maillard

Responsables sectoriels :

Eau et assainissement, environnement – M. Emmanuel Bossière
Énergie, information...

- 28/07/2014

Les instruments d’aide-projet de la DG Trésor : la RPE et le FASEP

Les instruments d’aide-projet de la DG Trésor : Fasep et RPE

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- 16/05/2014

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