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Les réponses figurant dans ce document correspondent à des questions types et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement des demandes individuelles.
La direction générale du Trésor est compétente pour les questions liées notamment à l’existence d’homonymies ou à l’interprétation des textes.Les demandes sont adressées à : sanctions-gel-avoirs[A]dgtresor.gouv.fr. Ces demandes lui sont transmises obligatoirement accompagnées d’une déclaration d’homonymie ou d’une déclaration de transaction téléchargeables ci-dessous.
La direction générale des douanes et des droits indirects est consulatble à dg-e2[A]douane.finances.gouv.fr
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